Les enfants n'ont pas besoin d'être éduqués, mais d'être accompagnés avec empathie.

Jesper Juul.

Vers une loi d’interdiction en France…

Propositions de mesures d’accompagnement à la loi par l’OVEO

Si l’abolition explicite des châtiments corporels par la loi est un préalable indispensable, elle reste insuffisante si elle n’est pas suivie de mesures d’accompagnement. En effet, une étude1 portant sur 5 pays européens (Suède, Autriche, Allemagne, Espagne et France) – établie à partir de 5 000 entretiens de parents – a comparé les répercussions d’une interdiction ou […]

Analyse juridique : les critères que doivent contenir la loi pour que la France soit abolitionniste, et les enfants protégés en tous lieux

Six critères nécessaires pour que la France soit considérée comme abolitionniste Critère 1 – Loi civile et non pénale : le but est de poser un interdit explicite, un repère clair Il est souhaitable, au vu de la pratique quantitativement importante des châtiments corporels en France, d’inclure cette interdiction dans le Code civil, comme d’autres […]

Recommandations du Défenseur des droits en France (2018)

Le Défenseur des droits observe qu’en France, de nombreux parents continuent à considérer la fessée et la gifle comme des actes sans conséquence pour l’enfant et les perçoivent comme un moyen éducatif. Aujourd’hui, de tels actes ne sont, de fait, répréhen­sibles pénalement que s’ils dépassent, par leur nature et par leurs conséquences, les limites du […]

Recommandations de l’ONU pour la France (2018)

1 – La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 La France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 le 7 août 1990. En ratifiant la Convention, les États s’engagent à respecter un code d’obligations contraignantes envers les enfants. Le Préambule affirme qu’en raison justement de […]

Quelques exemples du recours au “droit de correction” par la justice

Les condamnations où le droit de correction n’a pas permis d’exonérer l’auteur des faits de violences : condamnation d’une institutrice d’école maternelle à 3 mois de prison avec sursis pour violences envers 12 enfants (cheveux tirés, claques et propos humiliants). Une seconde institutrice de la même classe ayant reconnu les faits, a été relaxée. Les […]

Journée internationale des droits de l’enfant 2017 – la nécessité de légiférer pour l’abolition des châtiments corporels rappelée

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre dernier, le Défenseur des droits a publié un rapport consacré au suivi de la mise en œuvre par l’État des observations du Comité des Droits de l’enfant de l’ONU, rendues publiques en février 2016. Dans un chapitre consacré à la protection des […]

L’OVEO a contribué aux dernières avancées en matière de lutte contre la violence éducative ordinaire en France

Depuis de nombreuses années, notre association a signalé à plusieurs reprises la nécessité de mener des campagnes de sensibilisation sur la violence éducative ordinaire, tant au niveau de la formation des professionnels que de l’information des parents, et de modifier le cadre légal1. Aujourd’hui, nous nous réjouissons des dernières mesures prises par le gouvernement et […]

Censure de l’article 222 de la loi Égalité et Citoyenneté par le Conseil constitutionnel

L’Observatoire de la violence éducative ordinaire (OVEO), StopVEO-Enfance sans violences et la Fondation pour l’enfance sont déçus de la censure par le Conseil constitutionnel, ce 26 janvier 2017, de l’article 222 de la loi Égalité et Citoyenneté votée le 22 décembre 2016. La censure ne s’établit pas sur le principe même d’interdire la violence éducative ordinaire, […]

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Une chance historique pour faire reculer la violence dans la société française

Par Dorota Gille, membre de l’OVEO L’article 222 de la loi Égalité et Citoyenneté adopté par le Parlement le 22 décembre dernier vise à compléter la définition de l’autorité parentale en excluant « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». Cette disposition, qui nous semble être l’une des […]

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