Observations à la Cour de cassation : notre lettre ouverte
Le 18 avril dernier, la Cour d’appel de Metz a relaxé un agent de police au titre du « droit de correction ». Nous publions le message que nous avons adressé à […]
Vers une loi d’interdiction en France…
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU reprend des recommandations faites par l’OVEO
Résumé : Dans ses conclusions rendues le 2 juin 2023, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU salue le vote en France de la modification de la loi sur […]
Notre lecture du rapport gouvernemental relatif aux « violences éducatives »
Ce mercredi 20 novembre 2019 célèbre les trente ans de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, plus souvent appelée Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). […]
Loi d’interdiction des « violences éducatives ordinaires ». Quelques précisions juridiques
Mis à jour le 18 octobre 2019 La loi relative à l’interdiction des « violences éducatives ordinaires » a été promulguée le 10 juillet 2019 1. La France est ainsi devenue le […]
Le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi relative à l’interdiction des « violences éducatives ordinaires »
Ce mardi 2 juillet, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, déposée par la députée Maud Petit et votée en première lecture […]
Le Sénat vote une loi qui interdit les violences physiques ou psychologiques à l’égard des enfants
Ce mercredi 6 mars, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi de Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires, déposée par Laurence Rossignol le 22 janvier […]
Le Sénat va débattre de l’interdiction de la violence éducative ordinaire
Le 22 janvier 2019, la sénatrice Laurence Rossignol a déposé au Sénat une proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires. Cette nouvelle proposition sera discutée […]
Un pas vers l’interdiction de la violence éducative ordinaire
Nous avons suivi avec émotion les débats en première lecture à l’Assemblée nationale au sujet de la proposition de loi de la députée Maud Petit (n°1414), adoptée ce 29 novembre. […]
La loi contre la violence éducative ordinaire en discussion à l’Assemblée nationale
Le 21 novembre, la Commission des lois a examiné la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) portée par Maud Petit et les amendements déposés […]
Journée internationale des droits de l’enfant 2018 : lancement en France de la « stratégie pour la protection de l’enfance »
À l’occasion de cette journée du 20 novembre 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lance officiellement la « stratégie nationale pour la protection de l’enfance ». Au […]