Vers une loi d’interdiction en France…

Observations à la Cour de cassation : notre lettre ouverte

29 avril 2024, Accueil, Lettres ouvertes, Point de vue de l'OVEO sur l'actualité, Vers une loi d'interdiction en France... 847 vues Imprimer

Le 18 avril dernier, la Cour d’appel de Metz a relaxé un agent de police au titre du « droit de correction ». Nous publions le message que nous avons adressé à la Défenseure des droits et au Défenseur des enfants. Madame, Monsieur, Nous vous sollicitons dans le cadre de l’affaire d’un agent de police relaxé en […]

droit de correction, droits de l'enfant, loi, violence éducative ordinaire, violence intrafamiliale

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU reprend des recommandations faites par l’OVEO

12 septembre 2023, Accueil, Vers une loi d'interdiction en France... 903 vues Imprimer

Résumé : Dans ses conclusions rendues le 2 juin 2023, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU salue le vote en France de la modification de la loi sur l’autorité parentale du 10 juillet 2019 précisant que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ». Dans son analyse de cette loi, le Comité reprend […]

loi, sensibilisation, violence éducative ordinaire

Loi d’interdiction des « violences éducatives ordinaires ». Quelques précisions juridiques

18 juillet 2019, Vers une loi d'interdiction en France... 22 602 vues Imprimer

Mis à jour le 18 octobre 2019 La loi relative à l’interdiction des « violences éducatives ordinaires » a été promulguée le 10 juillet 2019 1. La France est ainsi devenue le 56ème pays abolitionniste selon l’association Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children. Au regard des commentaires et réactions que suscite la loi, il […]

droit de correction, loi, parentalité, violence éducative ordinaire

Le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi relative à l’interdiction des « violences éducatives ordinaires »

3 juillet 2019, Vers une loi d'interdiction en France... 6 700 vues Imprimer

Ce mardi 2 juillet, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, déposée par la députée Maud Petit et votée en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 novembre 2018 1. Le texte ayant été voté dans les mêmes termes par les sénateurs, cette proposition de loi est […]

droit de correction, loi

Le Sénat vote une loi qui interdit les violences physiques ou psychologiques à l’égard des enfants

7 mars 2019, Vers une loi d'interdiction en France... 7 652 vues Imprimer

Ce mercredi 6 mars, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi de Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires, déposée par Laurence Rossignol le 22 janvier dernier. Depuis sa création en 2005, l’Observatoire de la violence éducative ordinaire a œuvré pour cette prise de conscience de l’impact extrêmement nocif de la […]

châtiments corporels, droit de correction, loi

Le Sénat va débattre de l’interdiction de la violence éducative ordinaire

18 février 2019, Vers une loi d'interdiction en France... 2 889 vues Imprimer

Le 22 janvier 2019, la sénatrice Laurence Rossignol a déposé au Sénat une proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires. Cette nouvelle proposition sera discutée en séance publique le 6 mars 2019. Texte de la proposition de loi Article unique Le deuxième alinéa de l’article 371-1 du Code civil est […]

châtiments corporels, droit de correction, loi, punitions, violence éducative ordinaire

Un pas vers l’interdiction de la violence éducative ordinaire

30 novembre 2018, Vers une loi d'interdiction en France... 8 043 vues Imprimer

Nous avons suivi avec émotion les débats en première lecture à l’Assemblée nationale au sujet de la proposition de loi de la députée Maud Petit (n°1414), adoptée ce 29 novembre. La formulation retenue est d’ajouter dans le code civil, à la définition de l’autorité parentale : « Elle s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. » […]

châtiments corporels, droit de correction, France, loi, violence éducative ordinaire, violence physique, violence psychologique

La loi contre la violence éducative ordinaire en discussion à l’Assemblée nationale

28 novembre 2018, Vers une loi d'interdiction en France... 6 627 vues Imprimer

Le 21 novembre, la Commission des lois a examiné la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) portée par Maud Petit et les amendements déposés par plusieurs députés. Nous avons eu le plaisir de découvrir que la députée Maud Petit avait déposé, la veille de la Commission, trois nouveaux amendements […]

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Journée internationale des droits de l’enfant 2018 : lancement en France de la « stratégie pour la protection de l’enfance »

20 novembre 2018, Vers une loi d'interdiction en France... 3 234 vues Imprimer

À l’occasion de cette journée du 20 novembre 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lance officiellement la « stratégie nationale pour la protection de l’enfance ». Au journal de 13 h de France Inter (à réécouter entre 15mn40s et 18mn30s), la ministre a cité la proposition de loi d’interdiction des châtiments corporels […]

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Une nouvelle proposition de loi inscrite à l’ordre du jour

3 novembre 2018, Point de vue de l'OVEO sur l'actualité, Vers une loi d'interdiction en France... 6 344 vues Imprimer

Nous avons appris le 30 octobre 2018 que la nouvelle proposition de loi relative à l’interdiction des « violences éducatives ordinaires » (VEO) sera inscrite par le MoDem à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale lors de sa niche parlementaire du 29 novembre 2018. Cette proposition de loi, à l’initiative de Maud Petit, est signée par 50 députés […]

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