C’est seulement quand se produit un changement dans l’enfance que les sociétés commencent à progresser dans des directions nouvelles imprévisibles et plus appropriées.

Lloyd de Mause, président de l'association internationale de Psychohistoire.

Vers une loi d’interdiction en France…

Loi d’interdiction des “violences éducatives ordinaires”. Quelques précisions juridiques

Mis à jour le 18 octobre 2019 La loi relative à l’interdiction des “violences éducatives ordinaires” a été promulguée le 10 juillet 20191. La France est ainsi devenue le 56ème pays abolitionniste selon l’association Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children. Au regard des commentaires et réactions que suscite la loi, il nous […]

Le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi relative à l’interdiction des “violences éducatives ordinaires”

Ce mardi 2 juillet, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, déposée par la députée Maud Petit et votée en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 novembre 20181. Le texte ayant été voté dans les mêmes termes par les sénateurs, cette proposition de loi est définitivement […]

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Le Sénat vote une loi qui interdit les violences physiques ou psychologiques à l’égard des enfants

Ce mercredi 6 mars, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi de Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires, déposée par Laurence Rossignol le 22 janvier dernier. Depuis sa création en 2005, l’Observatoire de la violence éducative ordinaire a œuvré pour cette prise de conscience de l’impact extrêmement nocif de la […]

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Le Sénat va débattre de l’interdiction de la violence éducative ordinaire

Le 22 janvier 2019, la sénatrice Laurence Rossignol a déposé au Sénat une proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires. Cette nouvelle proposition sera discutée en séance publique le 6 mars 2019. Texte de la proposition de loi Article unique Le deuxième alinéa de l’article 371-1 du Code civil est […]

Un pas vers l’interdiction de la violence éducative ordinaire

Nous avons suivi avec émotion les débats en première lecture à l’Assemblée nationale au sujet de la proposition de loi de la députée Maud Petit (n°1414), adoptée ce 29 novembre. La formulation retenue est d’ajouter dans le code civil, à la définition de l’autorité parentale : « Elle s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. » […]

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La loi contre la violence éducative ordinaire en discussion à l’Assemblée nationale

Le 21 novembre, la Commission des lois a examiné la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) portée par Maud Petit et les amendements déposés par plusieurs députés. Nous avons eu le plaisir de découvrir que la députée Maud Petit avait déposé, la veille de la Commission, trois nouveaux amendements […]

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Journée internationale des droits de l’enfant 2018 : lancement en France de la “stratégie pour la protection de l’enfance”

À l’occasion de cette journée du 20 novembre 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lance officiellement la “stratégie nationale pour la protection de l’enfance”. Au journal de 13 h de France Inter (à réécouter entre 15mn40s et 18mn30s), la ministre a cité la proposition de loi d’interdiction des châtiments corporels […]

Une nouvelle proposition de loi inscrite à l’ordre du jour

Nous avons appris le 30 octobre 2018 que la nouvelle proposition de loi relative à l’interdiction des « violences éducatives ordinaires » (VEO) sera inscrite par le MoDem à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale lors de sa niche parlementaire du 29 novembre 2018. Cette proposition de loi, à l’initiative de Maud Petit, est signée par 50 députés […]

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Propositions de mesures d’accompagnement de la loi par l’OVEO

Si l’abolition explicite des châtiments corporels par la loi est un préalable indispensable, elle reste insuffisante si elle n’est pas suivie de mesures d’accompagnement. En effet, une étude1 portant sur 5 pays européens (Suède, Autriche, Allemagne, Espagne et France) – établie à partir de 5 000 entretiens de parents – a comparé les répercussions d’une interdiction ou […]

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