Vous dites : « C’est épuisant de s'occuper des enfants.» Vous avez raison. Vous ajoutez : « Parce que nous devons nous mettre à leur niveau. Nous baisser, nous pencher, nous courber, nous rapetisser. » Là, vous vous trompez. Ce n'est pas tant cela qui fatigue le plus, que le fait d'être obligé de nous élever jusqu'à la hauteur de leurs sentiments. De nous élever, nous étirer, nous mettre sur la pointe des pieds, nous tendre. Pour ne pas les blesser.

Janusz Korczak, Quand je redeviendrai petit (prologue), AFJK.

Notre lecture du rapport gouvernemental relatif aux « violences éducatives »

Ce mercredi 20 novembre 2019 célèbre les trente ans de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, plus souvent appelée Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce traité de droit international, adopté à l’unanimité par l’assemblée générale de l’ONU le 20 novembre 1989, demande que les droits humains soient applicables à tous les enfants. Il comprend les droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux, le droit à l’éducation, le droit à une justice adaptée et le droit à être protégé(e) de toute violence.

Pour tous les pays qui ont ratifié le traité, l’article 19 rappelle leur obligation de prendre « toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié ».

La violence éducative ordinaire

Couverture du Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux violences éducativesÀ l’occasion de cet anniversaire, l’OVEO s’est intéressé aux initiatives prises par le gouvernement français pour mettre en application les exigences de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Nous nous sommes plus particulièrement arrêtés sur le rapport du gouvernement qui présente un état des lieux des violences éducatives ordinaires en France.

Rappelons tout d’abord que le 10 juillet 2019, le Parlement a définitivement adopté la loi n° 2019-721 relative à l’interdiction de toute violence physique ou psychologique pour éduquer les enfants. Considérée comme un progrès, cette loi n’en demeure pas moins incomplète, notamment au regard de la persistance du « droit de correction » dans notre pays.

En août dernier, le gouvernement a remis à l’Assemblée nationale un rapport qui présente un état des lieux des violences éducatives ordinaires en France (partie 1) et un certain nombre de préconisations pour accompagner les parents et les professionnels afin de prévenir cette violence (partie 2).

Quantifier la violence éducative ordinaire

Le rapport insiste sur la difficulté de recenser la fréquence de la violence éducative ordinaire, qui n'est pas jugée répréhensible et n’apparaît donc pas dans les statistiques du ministère de l’Intérieur.

Considérée comme ordinaire, donc couramment admise, elle n’est pas portée à la connaissance des forces de l’ordre ou des services de protection de l’enfance. Le rapport souligne que cette pratique n’est de fait répréhensible pénalement que si elle dépasse les limites du « droit de correction ». Le rapport précise page 13 : « Malgré les dispositions du droit pénal condamnant les violences faites aux enfants, une clarification juridique apparaissait donc utile », laissant entendre que le droit de correction est aboli par le texte de loi du 10 juillet, bien qu'il ne le soit pas explicitement comme le souhaitait l'OVEO (voir notre article Quelques précisions juridiques). Cependant, ajoute le rapport, « ce texte conforte ainsi l’interdiction de toutes formes de violences qui résulte du droit pénal ». Le texte de la loi ne fait donc que conforter le droit existant, mais une décision jurisprudentielle est donc encore attendue pour que le droit de correction soit définitivement aboli.

Sensibiliser l’ensemble de la société

Le rapport affirme une volonté de « reconnaître juridiquement les VEO comme de véritables violences, inadmissibles au regard de la loi, afin de contribuer au changement de mentalité nécessaire et d’améliorer leur connaissance. ».

Toute une partie du document rappelle les nombreux effets négatifs de la VEO sur le développement de l’enfant : augmentation du stress, atteinte des capacités cérébrales, développement de l’agressivité et reproduction de la violence, échec dans les apprentissages.

Si cette première partie du rapport rappelle justement et de manière assez complète un certain nombre des conséquences négatives de la violence éducative ordinaire, la seconde partie reste assez décevante quant aux mesures envisagées pour aller vers un accompagnement plus respectueux des enfants.

Accompagner les parents et les professionnels

On lit d’abord tout un long récapitulatif des diverses structures existantes de soutien à la parentalité et de leurs actions : réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP), contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS), lieux d’accueil enfants-parents (LAEP), médiation familiale, espaces de rencontre et Points Information Familles (PIF) ; actions en direction des familles des centres sociaux, actions collectives mises en place par les travailleurs sociaux de la branche famille, aide aux vacances.

Il est écrit que « ces différents dispositifs de soutien à la parentalité apportent une réponse aux besoins multiples des parents et contribuent à prévenir les violences éducatives ordinaires, d’une part en prévenant les difficultés auxquelles les parents pourraient se trouver confrontés dans leur rôle d’éducateurs, et d’autre part en promouvant un modèle d’éducation et de relations parents/enfants adaptés aux besoins des enfants ».

Les établissements d’accueil du jeune enfant, les relais assistants maternels et les écoles, via les espaces parents, sont également présentés comme des lieux ressources pour prévenir la VEO.

Malgré les évolutions portées par certains professionnels de l’enfance et de la petite enfance, nous savons à l’OVEO combien ces structures restent dépourvues de réelle formation globale au sujet de la violence éducative ordinaire. Nous constatons régulièrement combien la VEO est répandue dans la majeure partie des lieux d’accueil des enfants. Considérer que les professionnels disposent d’ores et déjà des outils appropriés pour faire évoluer leurs pratiques nous semble dans la plupart des cas bien loin de la réalité. Les besoins en formation sont immenses et l’offre de formation sur cette question de la violence éducative ordinaire est quasi inexistante, avec de grandes disparités selon les professions. Certains professionnels, notamment les éducateurs de jeunes enfants, sont davantage sensibilisés que d'autres, mais de façon très inégale (en particulier à l'école), et les pratiques n'évoluent que lentement.

Une information et une offre de formation extrêmement limitées

Il est envisagé l’envoi d’informations « aux moments clefs de l’expérience parentale ». Sont cités la naissance, l’anniversaire des mille premiers jours de l’enfant, l’entrée à l’école, l’adolescence, le départ du foyer familial …

Concernant la formation des professionnels, le rapport reprend le contenu des formations existantes sur le développement de l’enfant et évoque une « consolidation de la notion de bientraitance dans les prochaines années ». Il n’est pas précisé si la violence éducative ordinaire fera ou non partie des sujets abordés.

Les assistant(e)s maternel(le)s, cités dans la loi n°2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, sont les seuls professionnels dont le contenu de formation intégrera la prévention des violences éducatives ordinaires.

Le rapport fait référence à la Stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté, et du plan de formation destiné dès 2020 à l’ensemble des professionnels de la petite enfance. Intitulé « Ambition 600 000 », il est indiqué sans plus de précisions que ce plan « pourra intégrer des éléments sur les violences éducatives, leur dépistage et les moyens de conseiller et d’accompagner les parents pour prévenir ces pratiques ».

La « Stratégie nationale de soutien à la parentalité » se réduit à envisager la création « d’une plateforme à destination des professionnels et des bénévoles du soutien à la parentalité […] Une rubrique spécifique autour de la prévention des violences éducatives ordinaires pourra être proposée. » Est également mise en avant la création par l’agence régionale de santé Grand-Est d’un « parcours en ligne » qui aurait pour objectif de proposer « aux parents des modes de communication et d’éducation alternatifs ».

Une ambition bien modeste au regard des besoins de formation, et rien de vraiment certain concernant la prévention de la VEO, il ne s’agit à chaque fois que d’une éventualité.

Enfin, le rapport fait état de la nouvelle formation d’un an à destination des pédiatres, ouverte en septembre 2019, avec un diplôme universitaire d’accompagnement à la parentalité, et rappelle l’existence du livret des parents créé par l’État et la CNAF.

La violence éducative ordinaire étant citée tout au long de ce rapport, nous pouvons considérer qu’il s’agit d’une reconnaissance officielle de l'existence de cette pratique et de son caractère nocif. Le travail de l’OVEO a grandement contribué à la prise de conscience de ce phénomène par les responsables gouvernementaux et les élus en général (l'OVEO est d’ailleurs cité page 16 du rapport). Il est regrettable en revanche que ce texte ne propose aucune stratégie globale et volontariste de prévention et d’éradication progressive de la violence éducative ordinaire.

Selon la page 15, « la loi ne saurait suffire à faire reculer les violences éducatives. Son impact dépendra de la capacité des acteurs à mieux informer les parents et à mieux les accompagner… ». Le rapport semble donc s’en remettre aux « acteurs » pour mettre en œuvre la politique gouvernementale1. Il se contente de rappeler les dispositifs existants et n’envisage aucun moyen nouveau pour permettre de réels changements dans les attitudes éducatives de la grande majorité des parents. Pour l’OVEO, il manque une véritable ambition et l’engagement des moyens correspondants. Se reposer sur le travail des associations et des bénévoles sera loin d’être suffisant pour faire en sorte que les enfants soient préservés de la violence éducative dans un avenir proche.

L'OVEO souhaiterait aussi, dans une vision à long terme, que des moyens de formation et d'information soient proposés pour mettre davantage en évidence la relation entre les violences faites aux femmes et le sexisme de l'éducation dans les familles, dans les institutions et la culture en général (culture de la compétition, de la domination adulte et masculine), ainsi que l'impact que pourrait avoir l'éradication de la violence éducative ordinaire sur la conscience sociale et écologique (solidarité, entraide, refus de la destruction, du gaspillage et de la marchandisation systématique des ressources naturelles et du vivant), à une époque où ces questions deviennent d'une urgence vitale.


Dernière minute : le "plan Violence" présenté ce matin par Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, comporte 22 mesures pour "en finir avec la violence", mais on y chercherait en vain une allusion à la question de la violence éducative ordinaire, qui sous-tend pourtant toutes les autres formes de violence et de maltraitance. Si tous les cinq jours un enfant meurt sous les coups de ses parents et si la question des abus sexuels et du harcèlement ne progresse pas plus rapidement, c'est parce qu'il paraît encore normal qu'un enfant soit frappé, puni, insulté et considéré comme un sous-être humain ou un être mauvais par essence (cf. la dénonciation permanente de la "cruauté" des enfants, supposée naturelle), et qu'il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter de ces situations courantes, encore moins de les "dénoncer", avant qu'il soit trop tard.


  1. L’OVEO a régulièrement transmis ses propositions de mesures d'accompagnement de la loi lors de son travail de plaidoyer, mesures notamment inspirées du programme Never Violence mis en place en Suède. []