Il ne peut y avoir plus vive révélation de l'âme d'une société que la manière dont elle traite ses enfants.

Nelson Mandela, Un long chemin vers la liberté.

Quelques exemples du recours au “droit de correction” par la justice

Les condamnations où le droit de correction n’a pas permis d’exonérer l’auteur des faits de violences :

  • condamnation d’une institutrice d’école maternelle à 3 mois de prison avec sursis pour violences envers 12 enfants (cheveux tirés, claques et propos humiliants). Une seconde institutrice de la même classe ayant reconnu les faits, a été relaxée. Les deux institutrices avaient été relaxées en 1ère instance (cour d’appel de Riom, janvier 2018)
  • condamnation d’une nourrice à 3 ans d’interdiction d’exercer, pour avoir donné une fessée à l’enfant de 22 mois qu’elle gardait (tribunal correctionnel de Draguignan, 2016)
  • condamnation d’un beau-père à 2 mois de prison avec sursis pour avoir administré claques et fessées déculottées à des enfants de 3 et 4 ans. (tribunal correctionnel de St Nazaire, 2016)
  • condamnation d’un père à une amende de 500 € avec sursis pour avoir administré à son fils de 9 ans une fessée déculottée. (tribunal correctionnel de Limoges, 2013)

A contrario, des violences ont été admises au nom de l’exercice du droit de correction :

  • le fait pour un instituteur d’école maternelle d’avoir usé de tirages d’oreilles, tapes sur la tête (tribunal correctionnel de Toulouse, juin 2018)
  • le fait pour une mère de gifler son enfant de 2 ans (tribunal correctionnel de Perpignan septembre 2017)
  • pour relaxer un père, prévenu coupable d’avoir administré des gifles et fessées à ses deux filles de 13 et 16 ans, la Cour d’appel de Douai a affirmé que "les violences reconnues par le prévenu et reprochées à ce dernier sont légères, rares et n'ont pas dépassé l'exercice du simple droit de correction" (cour d’appel de Douai, 29 octobre 2008, n ̊ 08/02 725).
  • la claque sur la couche infligée par une nourrice à un enfant de vingt-trois mois (Cass. crim., 17 juin 2003, n ̊ 02-84.986)
  • le fait pour un instituteur d'empoigner un élève par son sweat-shirt et de le tirer sans ménagement jusqu'à son bureau deux étages plus haut (cour d’appel de Caen, 4 mai 1998, n° ̊ 97/0667)

Récemment, la Cour de cassation n’a pas invalidé le principe du droit de correction :

À deux reprises, la Cour de cassation a confirmé des condamnations prononcées par la cour d’appel, sans se prononcer sur le principe du droit de correction :