Il ne peut y avoir plus vive révélation de l'âme d'une société que la manière dont elle traite ses enfants.

Nelson Mandela, Un long chemin vers la liberté.

loi

Le Sénat va débattre de l’interdiction de la violence éducative ordinaire

Le 22 janvier 2019, la sénatrice Laurence Rossignol a déposé au Sénat une proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires. Cette nouvelle proposition sera discutée en séance publique le 6 mars 2019. Texte de la proposition de loi Article unique Le deuxième alinéa de l’article 371-1 du Code civil est […]

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Réponse à la pétition « Non à l’immixtion de l’État dans l’exercice de l’autorité parentale »

Nous publions ci-dessous la réponse d’Olivier Maurel à la pétition de « Marion » mise sur Internet le 9 janvier 2019, et qui s’indigne de l’adoption par l’Assemblée nationale, « sans tambour ni trompette » (sic – cette loi a pourtant fait l’objet de nombreux articles de presse ?), d’une loi d’interdiction des « violences éducatives ordinaires », demandant qu’on écrive […]

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Un pas vers l’interdiction de la violence éducative ordinaire

Nous avons suivi avec émotion les débats en première lecture à l’Assemblée nationale au sujet de la proposition de loi de la députée Maud Petit (n°1414), adoptée ce 29 novembre. La formulation retenue est d’ajouter dans le code civil, à la définition de l’autorité parentale : « Elle s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. » […]

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La loi contre la violence éducative ordinaire en discussion à l’Assemblée nationale

Le 21 novembre, la Commission des lois a examiné la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) portée par Maud Petit et les amendements déposés par plusieurs députés. Nous avons eu le plaisir de découvrir que la députée Maud Petit avait déposé, la veille de la Commission, trois nouveaux amendements […]

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« Pas de vagues » non plus quand les enfants subissent la violence d’un enseignant…

Nous avons reçu ce témoignage rédigé par un collectif de parents d’élèves de l’école Marca de Pau, où une classe de CM1 se vide de ses élèves en réponse à des pratiques violentes et humiliantes de l’enseignante. Si la justice a seulement imposé un suivi psychologique de neuf mois à celle-ci, les parents d’élèves se […]

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Journée internationale des droits de l’enfant 2018 : lancement en France de la « stratégie pour la protection de l’enfance »

À l’occasion de cette journée du 20 novembre 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lance officiellement la « stratégie nationale pour la protection de l’enfance ». Au journal de 13 h de France Inter (à réécouter entre 15mn40s et 18mn30s), la ministre a cité la proposition de loi d’interdiction des châtiments corporels […]

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Une nouvelle proposition de loi inscrite à l’ordre du jour

Nous avons appris le 30 octobre 2018 que la nouvelle proposition de loi relative à l’interdiction des « violences éducatives ordinaires » (VEO) sera inscrite par le MoDem à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale lors de sa niche parlementaire du 29 novembre 2018. Cette proposition de loi, à l’initiative de Maud Petit, est signée par 50 députés […]

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Pourquoi est-il fondamental d’interdire la VEO en France ? (10 raisons)

Raison 1. Créer une prise de conscience permettant de faire baisser la violence dans la famille et autres lieux d’accueil L’objectif de la loi est de favoriser une prise de conscience afin de faire baisser la violence. En effet, à partir du moment où le parent ou le professionnel prendra conscience qu’il emploie des moyens […]

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Propositions de l’OVEO pour des mesures d’accompagnement de la loi

Si l’abolition explicite des châtiments corporels par la loi est un préalable indispensable, elle reste insuffisante si elle n’est pas suivie de mesures d’accompagnement. En effet, une étude1 portant sur 5 pays européens (Suède, Autriche, Allemagne, Espagne et France) – établie à partir de 5 000 entretiens avec des parents – a comparé les répercussions d’une interdiction […]

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Suggestions d’articles de loi par l’OVEO

Version complète Cette proposition nous semble la solution idéale car complète : elle contient les éléments essentiels afin que le texte soit clair, explicite et contraignant, en l’appliquant à la situation de la France. Les textes d’autres pays sont parfois plus courts ou parfois beaucoup plus complets encore, fruit du travail entre gouvernements et associations […]

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