Vos enfants ne sont pas vos enfants, ils sont les fils et les filles de l'appel de la Vie à elle-même. Ils viennent à travers vous et non pas de vous. Et bien qu'ils soient avec vous, ils ne vous appartiennent pas.

Khalil Gibran, extrait du recueil Le Prophète.

Journée internationale des droits de l’enfant 2017 – la nécessité de légiférer pour l’abolition des châtiments corporels rappelée

À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre dernier, le Défenseur des droits a publié un rapport consacré au suivi de la mise en œuvre par l’État des observations du Comité des Droits de l’enfant de l’ONU, rendues publiques en février 2016.

Dans un chapitre consacré à la protection des enfants contre les violences, est évoquée l’abolition des châtiments corporels (« Une interdiction des châtiments corporels qui se fait attendre ») :

Le Défenseur des droits déplore, à l’instar du Comité, qu’à ce jour, cette recommandation n’ait pas été suivie d’effet. Plus que la portée légale d’une telle disposition, c’est davantage son poids symbolique qui serait significatif. S’agissant du cadre familial, un amendement au projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté a été adopté, complétant l’article 371-1 du code civil aux termes duquel l’autorité parentale « appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne » en y ajoutant « et à l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». Mais cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel, pour des raisons de procédure.

S’agissant de l’école, le Défenseur des droits a été saisi d’un dossier d’allégations de violences, physiques et psychologiques, commises par l’enseignante et directrice d’une école maternelle à l’encontre des enfants dont elle avait la charge. Par jugement du 15 janvier 2016, le tribunal correctionnel l’a relaxée de l’intégralité des faits pour lesquels elle était poursuivie, les estimant insuffisamment établis. Le tribunal a notamment considéré que « dans la présente affaire, [...] une décision de justice ne saurait se fonder sur des propos tenus ou réputés avoir été tenus par des enfants âgés d’environ 3 à 5 ans ; cela serait contraire à la raison et au droit positif qui n’envisage la prise en compte de la parole d’un mineur qu’à condition qu’il soit capable de discernement (articles 388-1 et 372-2-11 du Code civil, 1186 du Code de procédure civile). »

Le Défenseur des droits, pour qui le droit positif n’impose pas qu’un mineur soit capable de discernement pour que sa parole soit prise en considération dans une procédure pénale, a présenté des observations devant la cour d’appel de Limoges (décision n° 2016-90), dans le cadre de l’appel formé par le procureur de la République contre cette décision. Dans un arrêt du 27 mai 2016, la cour d’appel de Limoges a condamné l’enseignante à 12 mois d’emprisonnement avec sursis et 5 ans d’interdiction d’exercer une activité professionnelle impliquant un contact avec des mineurs. L’enseignante s’est pourvue en cassation et le Défenseur des droits a également présenté des observations devant la Cour de cassation.

Une fois encore, le Défenseur des droits recommande que la prohibition des châtiments corporels dans tous les contextes soit inscrite dans la loi.

Cette mesure devra nécessairement être accompagnée d’actions pédagogiques visant à sensibiliser le public à une éducation bienveillante et positive, ainsi qu’aux conséquences des violences de tous ordres sur les enfants, qu’elles soient physiques ou psychologiques.

A cette occasion, l’actuel Défenseur des droits, Jacques Toubon, s’est exprimé en faveur de sanctions pénales : « Cette mesure n'aura d'efficacité que si l'on met une sanction derrière, une sanction pénale. Si c'est une infraction, il faut la punir. »

Précisons que l’OVEO ne préconise pas l’ajout de sanctions pénales. En effet, la permanence dans la jurisprudence du droit de correction coutumier envers les enfants a pour effet une suspension de l’application des dispositions du code pénal actuel. Ainsi, l’abolition du droit de correction aura pour effet l’application de ces dispositions quelles que soient les circonstances. Il n’est donc pas nécessaire de modifier le code pénal dès lors que la loi pose le principe de l’interdiction du droit de correction.

Si l’OVEO estime indispensable la promulgation d’une loi qui interdise clairement toute violence éducative, il ne s’inscrit pas dans une logique punitive et sait bien que la fin de cette pratique ne viendra qu’avec la prise de conscience de l’inutilité et de la nocivité des punitions envers les enfants.

Ce même jour, le collectif AEDE (Agir ensemble pour les droits de l’enfant), auquel participe l’OVEO, a publié un communiqué de presse rappelant au gouvernement sa responsabilité face aux enjeux que recouvre la question des droits de l’enfant. Si quelques parlementaires semblent prêts à prendre leur part de responsabilité, le gouvernement n’a, jusqu’à présent, pas démontré cette volonté.

Or, le 22 novembre, la nécessité de légiférer sur l’abolition des châtiments corporels a fait l’objet d’une question parlementaire, de la part de la députée LREM Maud Petit. La réponse de Nicole Belloubet, ministre de la Justice, laisse espérer une prise en compte de cette nécessité par le gouvernement.

Question de Maud Petit :

Ma question s'adresse à Mme la Garde des sceaux. Le 16 octobre, Mme la secrétaire d'État Marlène Schiappa a annoncé l'examen d'un projet de loi destiné à combattre les violences sexistes et sexuelles. Le texte devrait notamment allonger la prescription des crimes sexuels sur mineur et créer une présomption de non-consentement pour les enfants.

Nous pourrions profiter de ce formidable élan pour finaliser un autre pan de la protection des enfants face à la violence : les violences éducatives ordinaires, dites VEO, communément nommées « droit de correction ». Ces modes d'éducation usant de tapes, fessées, gifles ou autres propos dépréciatifs, pratiqués par certains parents et tolérés par la société sous couvert d'un « Cela n'a jamais fait de mal à personne », ont, nous le savons maintenant, maints effets négatifs sur le développement de l'enfant. Une claque, une fessée, si légère puisse-t-elle paraître, n'est jamais anodine. En compromettant sa confiance en lui, elles ont des conséquences durables sur l'adulte qu'il deviendra.

Cinquante-deux pays, dont vingt-deux de l'Union européenne, ont voté, sous des formes diverses, des lois d'interdiction des punitions corporelles envers les enfants. En France, cependant, il est encore possible d'avoir recours à des pratiques faisant appel à de la violence physique ou mentale, sans aucune conséquence judiciaire pour les auteurs puisqu'un droit de correction jurisprudentiel, remontant à 1819, sans aucun fondement légal, la banalise. Ces agissements sont acceptés parce qu'« infligés pour le bien de l'enfant ».

Nos enfants ne sont donc pas assez protégés par la loi en ce domaine ; ils sont pourtant les plus vulnérables. Une éducation sans coup, sans mot blessant, sans chantage est possible et ne signifie aucunement l'avènement de l'enfant roi. Il est de notre devoir de protéger nos enfants. Une législation condamnant les VEO permettrait une prise de conscience importante qu'un autre chemin d'éducation est possible. Elle pose la question, au-delà de la loi, d'un vaste changement des mentalités.

Réponse de Nicole Belloubet :

Madame la Députée, le gouvernement est particulièrement sensible à la problématique de la maltraitance sur les enfants, problématique qui a d'ailleurs été soulevée par le Défenseur des droits dans le rapport qu'il a remis lundi dernier au Président de la République. On ne peut en effet qu'être opposé à ce qu'un enfant soit soumis à des traitements dégradants. L'éducation ne peut reposer sur un droit de correction.

Notre droit prohibe d'ailleurs de longue date les violences sur les enfants, qui sont d'autant plus sévèrement punies qu'elles sont commises par les parents ou par une personne ayant autorité sur l'enfant. Ces violences peuvent être poursuivies et les sanctions pénales sont même aggravées lorsqu'elles sont commises sur des mineurs de moins de quinze ans.

En outre, l'existence de ces violences peut également être de nature à caractériser une situation de danger pour le mineur, au sens de l'article 375 du code civil, et à permettre de saisir le juge des enfants. Celui-ci pourra ainsi ordonner des mesures d'assistance éducative destinées à accompagner les parents dans leur démarche d'action éducative sans recourir à la violence.

La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté avait symboliquement complété l'article 371-1 du code civil relatif à l'autorité parentale pour prohiber tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles. Cette règle civile, dénuée de portée pénale, avait vocation à être lue aux couples au moment de leur mariage. Le Conseil constitutionnel l'a certes censurée mais uniquement pour des raisons de forme.

Une telle disposition aurait sans doute le mérite de responsabiliser les futurs parents, sans se montrer censeur rigoriste des attitudes parfois inadaptées de la vie quotidienne. Ce sujet pourrait pleinement faire l'objet d'une réflexion parlementaire : nous pourrions ensemble nous engager en ce sens.


L’OVEO et StopVEO à bord du “Train de la petite enfance et de la parentalité”

L’OVEO et Stop VEO seront à bord du Train de la petite enfance et de la parentalité qui stationnera dans 14 villes de France : venez nombreux découvrir l’espace dédié à la violence éducative ordinaire et les conférences du 2 au 20 novembre 2017.

Du 2 au 20 novembre 2017 aura lieu la première édition du Train de la petite enfance et de la parentalité, organisé par l'association d’intérêt général Ensemble pour l'éducation de la petite enfance, qui stationnera dans 14 villes de France.

En cheminant sur le parcours exposition/ateliers dans les 6 wagons aménagés par thématique, le visiteur est invité à se mettre dans les pas de l’enfant afin de vivre une expérience sensorielle originale. L’idée est d’explorer le début de la vie jusqu’aux 6 ans de l’enfant à travers ses sens, ses émotions, ses besoins, ses incroyables capacités, les étapes de son développement, dans le but d’ajuster les postures éducatives, notamment au regard de ses droits et des dernières découvertes en neurosciences affectives.

9 membres de Stop VEO et de l'OVEO animeront les conférences Accompagner les enfants sans violence éducative ordinaire dans 7 villes : le jeudi 2 novembre à Paris avec Céline Gagnepain et Maud Alejandro, le dimanche 5 novembre à Strasbourg avec Dominique Vicassiau, le jeudi 9 novembre à Marseille avec Olivier Maurel et Séverine Miranda-Landucci, le lundi 13 novembre à Bordeaux avec Maryse Martin, le mardi 14 à Tours avec Valérie Morenne, le samedi 18 à Saint-Malo avec Alice Jeannotte et Gaëlle Ventimiglia-Mattioli, le dimanche 19 à Caen avec Pauline Lidenbrock et Gaëlle Ventimiglia-Mattioli.

Les conférences auront lieu dans le wagon-conférence n° 7. (Selon les villes, en fonction du nombre d’inscrits, des salles plus grandes accueilleront ces conférences. Se renseigner.)

Un espace du wagon 4 « Agir tôt » a été spécialement aménagé pour présenter le sujet de la violence éducative ordinaire. Sophie Blum a créé pour l’occasion un panneau didactique pour réfléchir à nos pratiques éducatives, une création sonore et un Powerpoint présentant l’essentiel des données chiffrées. Nous remercions la Fondation pour l’Enfance qui a apporté son soutien à cette initiative !

Il sera également possible de voir dans cet espace la campagne contre les violences verbales Les mots qui font mal, gracieusement conçue et produite par l’agence Publicis Conseil avec les associations Stop VEO et OVEO.

L’espace proposera également, à l’occasion de sa prochaine sortie en salle, un clin d’œil au second film tant attendu Même qu’on naît imbattables ! de Marion Cuerq, adhérente de nos associations. Le film évoque, à travers la réjouissante expérience suédoise, la nécessité du vote d’une loi d’abolition des violences faites aux enfants en France.

Pour visiter le parcours-expo du train ou pour s’inscrire à une conférence, cliquer ici : Train de la petite enfance et de la parentalité.

Nous avons hâte de vous y retrouver !

Lancement de la 1ère campagne de sensibilisation sur l’impact des violences verbales

« Les mots qui font mal »

Une nouvelle fois, l’Observatoire de la violence éducative ordinaire et Stop VEO, Enfance sans violences s'associent pour lancer la première campagne grand public de sensibilisation télévisée et Internet sur l’impact des violences verbales parentales dans l’éducation des enfants en France.

Nous avons tous au moins une petite phrase qui a marqué notre enfance… Sans s’en rendre compte, souvent sous le coup de la colère, de nombreux parents disent des mots qui blessent et qui peuvent laisser des traces indélébiles.

« Laisse tomber, tu n'y arriveras jamais. »      

« Mais qu’est-ce que j’ai fait pour avoir un fils comme toi ! »            

« Si j’avais su j’aurais pas eu d’enfant. »

« De toute façon, tu as toujours été plus lent que ton frère. »

« Tu ne devrais pas mettre ce T-shirt, il te fait des gros bras. »

Ce film, conçu et réalisé bénévolement par l’agence Publicis Conseil, sous le regard sensible de la réalisatrice Camille Fontaine de Carnibird, est le témoignage de cinq adultes qui, chacun avec son histoire, son vécu, son ressenti, nous livrent leur petite phrase, celle avec laquelle ils se sont construits et qui les a marqués à vie.

Une campagne qui cherche avant tout à nous faire réfléchir sur nos pratiques éducatives. Notre volonté est de créer une véritable prise de conscience sur le fait que les violences éducatives ordinaires envers les enfants pratiquées par de nombreux parents et tolérées par la société, qu’elles soient d’ordre psychologique ou physique, ont un effet sur le développement de l'enfant, compromettent sa confiance en lui et son estime de soi et auront des conséquences sur l’adulte qu’il deviendra.

Nos deux associations œuvrent depuis de nombreuses années pour une loi d’abolition civile de toute violence éducative et pour la mise en place de campagnes d'information des parents, des professionnels et des élus. Cette campagne a également pour but de dire que les violences éducatives ne se limitent pas aux coups, tapes, fessées et autres punitions physiques, mais qu'elles sont également psychologiques et verbales. Une éducation sans violence est possible afin de favoriser le développement harmonieux de l’enfant et de mettre fin à la reproduction de génération en génération de ces méthodes éducatives.

Notre campagne sera suivie de nombreuses initiatives jusqu’au 20 novembre 2017, journée internationale des Droits de l’enfant.

Nous vous remercions de relayer cette campagne le plus largement possible autour de vous !
Télécharger le dossier de presse complet ici
#lesmotsquifontmal

Nous remercions infiniment les personnes suivantes pour leur précieux regard, le temps qu'elles ont consacré gracieusement à ce projet et leur créativité, / l'Agence Publicis : Eléonore Mabille (Directrice commerciale), Alexandra Mimoun et Deborah Tapia (Planning stratégique), Olivier Desmettre et Fabrice Delacourt (directeurs de la création), Vincent Cusenier et Lucie Vallotton (team créatif) / La Production Carnibird : Camille Fontaine (Réalisatrice), Juliette Desmarescaux (directrice de production), Eline Kirschfink (Directeur de la photo) / La post-production Prodigious : Boris Jeanne (production son) et Karine Friang (production image) / et toutes les chaines de télévision qui ont accepté de diffuser gracieusement le film1.

Voir aussi notre revue de presse.

  1. Version sous-titrée en anglais : Some words can hurt. []

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Prochaine assemblée générale de l’OVEO

L’OVEO va tenir son assemblée générale le samedi 14 octobre à Paris. Nous ferons le bilan de notre action depuis la dernière assemblée générale de Recoubeau-Jansac dans la Drôme, notamment l’inclusion de la violence éducative dans le texte-cadre national d’accueil du jeune enfant, destiné aux professionnels de la petite enfance, et dans le plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants. (Voir notre article L’OVEO a contribué aux dernières avancées en matière de lutte contre la violence éducative ordinaire en France).

Cette rencontre nous permettra également de tirer les enseignements du vote en décembre 2016, puis de la censure par le Conseil constitutionnel en janvier 2017, pour des raisons de procédure, de l’amendement à la loi Égalité et Citoyenneté qui interdisait les violences corporelles et les humiliations dans le cadre de l'autorité parentale.

Nous aurons à réfléchir aux actions que nous pourrons mettre en œuvre pour qu’une nouvelle loi qui interdise clairement toute violence éducative à l’encontre des enfants soit enfin votée.

À cet égard, nous allons travailler dans un nouveau contexte et nous regrettons vivement que le nouveau gouvernement n’ait pas jugé utile de créer de ministère dédié à l’Enfance.

Dans le cadre de la rentrée scolaire, les recommandations du nouveau ministre de l’Éducation nationale ne sont pas très rassurantes. Dans une interview à La Nouvelle République, il encourage les enseignants à donner aux enfants des devoirs à faire après leur journée de classe : « D'un point de vue pédagogique, il faut des exercices et des devoirs… »

Même si le ministre semblait s’adresser surtout aux collégiens, ses propos ne sont pas sans résonance pour les plus jeunes, nombreux à rentrer à la maison avec des devoirs à faire. Nous voulons donc rappeler que les devoirs écrits sont interdits par la circulaire du 23 novembre 1956 qui supprime sans équivoque les devoirs à la maison, retenant des arguments d'efficacité et de santé :

« Des études récentes sur les problèmes relatifs à l’efficacité du travail scolaire dans ses rapports avec la santé des enfants ont mis en évidence l’excès du travail écrit généralement exigé des élèves. En effet, le développement normal physiologique et intellectuel d’un enfant de moins de onze ans s’accommode mal d’une journée de travail trop longue. Six heures de classe bien employées constituent un maximum au-delà duquel un supplément de travail soutenu ne peut qu’apporter une fatigue préjudiciable à la santé physique et à l’équilibre nerveux des enfants. »

M. Blanquer insiste également sur la nécessité du respect à exiger des enfants à l’égard des adultes de l’institution :

« […] Pour faire progresser l'école, nous devrons aussi rétablir la notion de respect. Les professeurs et les adultes qui participent à la vie de l'école doivent être respectés. Notre société en a besoin. »

Le ministre semble envisager le respect dans un seul sens, sans évoquer l’exigence pour l’institution scolaire et les adultes qui la représentent de veiller à ce que les enfants soient aussi respectés dans leurs besoins les plus essentiels.

Nous ne pouvons que rappeler que la société, pour être plus apaisée et moins violente, a elle aussi besoin que les adultes en devenir que sont les enfants ne soient pas écartés du droit au respect et à l’intégrité de leur personne.

De notre côté, nous continuons nos actions : nous lançons, avec l’association StopVEO Enfance sans violence, la première campagne nationale de sensibilisation sur les violences verbales : le 12 septembre sur les réseaux sociaux et le 15 septembre à la télévision.

En novembre 2017, l’OVEO participera au projet du Train de la parentalité et de la petite enfance, qui sillonnera la France. Nous y présenterons la violence éducative ordinaire et animerons des conférences dans les villes concernées.

Notre étude sur la prise de conscience de la VEO s'est clôturée le 31 août avec plus de 2000 réponses. Les premiers résultats seront communiqués lors de l'assemblée générale, le 14 octobre à Paris.

Nous invitons tous les adhérents de l’OVEO à participer à cette prochaine rencontre afin de préparer les projets à venir, de prendre part aux débats et de faire avancer la cause des enfants.

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L’OVEO a contribué aux dernières avancées en matière de lutte contre la violence éducative ordinaire en France

Depuis de nombreuses années, notre association a signalé à plusieurs reprises la nécessité de mener des campagnes de sensibilisation sur la violence éducative ordinaire, tant au niveau de la formation des professionnels que de l’information des parents, et de modifier le cadre légal1.

Aujourd’hui, nous nous réjouissons des dernières mesures prises par le gouvernement et par la CNAF, avancées que l’OVEO a accompagnées. L’OVEO est régulièrement sollicité par les institutions, qui reconnaissent le bien-fondé et la valeur de notre action, des idées que nous défendons et des connaissances que nous mettons à la disposition du public.

Malgré la censure en janvier dernier de l’article 222 de la loi Egalité et Citoyenneté par le Conseil constitutionnel, la dynamique lancée en 2016 se poursuit et de nouvelles avancées sont à signaler tant au niveau des textes que des mesures de sensibilisation.

Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019 : intégration de la violence éducative

Le 1er mars 2017, la ministre Laurence Rossignol a présenté le premier Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants - 2017-2019. (Le dossier de presse à télécharger.)

On pourra lire avec intérêt le discours de la ministre, qui montre son évolution sur cet enjeu de société2. Elle a rappelé entre autres que l’« une des raisons d’être de ce plan est de lutter contre cette tolérance sociale face aux violences qui sont faites aux enfants », et regrette la censure par le Conseil constitutionnel de l’article de la loi Egalité et Citoyenneté qui instaurait une « définition nouvelle de l’autorité parentale ».

Gilles Lazimi, membre de l’OVEO, a été invité à participer au groupe de travail préparatoire aux côtés d’autres associations œuvrant contre la violence faite aux enfants.

Ce plan est principalement axé sur la maltraitance, mais des mesures vont dans le sens de la prévention à destination des familles, en agissant sur toutes les formes de violence, y compris “dites éducatives” (cf. p. 20 à 23).

En effet, le deuxième axe du plan, “Sensibiliser et prévenir”, est ainsi introduit : « Une société sans violences est une société qui ne tolère aucune forme de violences, qu’elles soient physiques ou psychiques, qu’elles soient “éducative” ou “punitive”. Il est de la responsabilité de chaque citoyen de prévenir et de lutter contre toutes les violences faites aux enfants. »

S’agissant de la lutte contre la violence éducative ordinaire, notons les mesures 6, « Promouvoir une éducation sans violence et soutenir les familles dans l’exercice de leur parentalité », et 8 : « Sensibiliser l’opinion publique par des campagnes d'information sur les violences faites aux enfants ».

Nous tenons à souligner un autre élément fondamental par son impact, car ce texte sera lu par les familles : le carnet de santé sera actualisé pour « prendre en compte le message sur l’éducation non violente ». Il s’inspirera des informations contenues aujourd’hui dans le « Livret des parents » distribué aux familles au 5ème mois de grossesse : « Frapper un enfant (fessées, gifles, gestes brutaux) n’a aucune vertu éducative. Les punitions corporelles et les mots qui vexent n’apprennent pas à l’enfant à ne plus recommencer, mais génèrent un stress, voire des séquelles qui ne sont pas sans conséquences sur son développement. »

L’un des objectifs est également de sensibiliser l’opinion publique par des campagnes d’information sur les violences faites aux enfants, de rendre visibles toutes les violences faites aux enfants et de mieux faire connaître le numéro vert Allô Enfance en Danger – 119. Lancée dès mars 2017, la campagne, destinée à être relancée chaque année, a pour slogan : « Au moindre doute, agissez. » Le plan prévoit un affichage obligatoire de ce numéro dans tous les lieux accueillant des mineurs.

Enfin, le troisième axe met l’accent sur la formation et le repérage des violences : mise en place d’un médecin référent sur les violences faites aux enfants dans chaque hôpital et renforcement de la prévention des violences dans la formation initiale et continue des professionnel-les (santé, petite enfance, travailleurs sociaux, animation, agents publics territoriaux, justice, police, gendarmerie et Protection judiciaire de la jeunesse).

Nous espérons seulement que ce plan, très complet, mais lancé à deux mois de la fin du quinquennat, sera réellement mis en place et que tous les moyens seront déployés pour le rendre efficace3.

Dans une interview pour Le Parisien le 1er mars à l’occasion du lancement de ce plan, Laurence Rossignol a fait part de son souhait de redéposer une proposition de loi dès qu’elle serait redevenue sénatrice. Nous prenons acte de cette volonté affirmée, mais nous resterons vigilants quant à la mise en œuvre de cet engagement. L’OVEO continuera à exiger l’instauration d’une loi qui interdise clairement toute violence éducative. (Rappelons que nous avons contribué à la rédaction en avril 2016 d’un projet de proposition de loi très complet, dont nous espérons qu’il servira de base aux prochains projets.)

Le Cadre national pour l’accueil du jeune enfant : prise en compte de la violence éducative dans la formation des professionnel-les de la petite enfance

Le 23 mars 2017, le texte-cadre national pour l’accueil du jeune enfant a été rendu public. Ce texte s'ouvre par une Charte nationale en 10 points prévue pour être affichée dans tous les lieux accueillant de jeunes enfants.

Issu d’une proposition du rapport Giampino Développement du jeune enfant - Modes d’accueil, formation des professionnels remis le 9 mai 2016, il a pour objectif de proposer un cadre et des valeurs communs à l’ensemble des modes d’accueil (individuels ou collectifs).

Sa version initiale, présentée le 31 janvier dernier, ne contenait pas l’interdiction des violences éducatives à l’encontre des enfants. Grâce au travail partenarial fructueux entre l’OVEO, StopVEO - Enfance sans violence, Ensemble pour l’Éducation, le gouvernement et le Haut Conseil à l’Enfance, ce texte a été modifié. La version définitive intègre désormais le paragraphe suivant :

« – L’enfant doit être protégé et respecté dans son intégrité. L’usage de la violence, physique, verbale ou psychologique, n’est pas une méthode éducative et a des conséquences sur le développement de l’enfant. Tout.e professionnel.le s’interdit, dans sa pratique, de recourir à la violence et aux humiliations. »

Il est également prévu que :

« - Les professionnel.le.s doivent connaître leur environnement institutionnel et juridique pour prévenir, détecter, signaler les cas de négligence et de violences faites aux enfants, qu’elles soient familiales ou professionnelles. Leur employeur doit garantir les conditions de recueil de leur parole et de celle des enfants. Il doit, le cas échéant, permettre la remise en question des pratiques qui posent problème.

- Les professionnel.le.s, dans leur formation, sont sensibilisé.e.s aux actions de promotion de l’égalité entre les filles et les garçons, à l’implication égale des deux parents, au repérage et au traitement des situations de violences faites aux enfants et aux femmes, aux droits de l’enfant et à l’éveil artistique et culturel.

- Les pratiques professionnelles et les contenus des formations s’inspirent du dernier état de la connaissance sur les particularités du développement du jeune enfant et de ses relations avec le monde qui l'entoure, mais aussi sur la parentalité et les évolutions familiales ou sociétales. »

Ce texte-cadre sera diffusé à l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant et aux relais assistantes maternelles.

L’intégration de cette interdiction et de ces informations dans le socle commun de formation permettra, nous l’espérons, de favoriser la prise de conscience de la violence éducative ordinaire par les professionnels et, par ricochet, par les parents, aboutissant à une modification du regard porté en France sur les enfants.

Prise en compte de la violence éducative ordinaire par la CNAF : une information régulière des familles depuis avril 2016

Depuis un an, la CNAF informe régulièrement les familles sur la violence éducative ordinaire et ses conséquences : le livret des parents en avril 2016, le numéro spécial Vies de famille en septembre 2016 (5 millions d’exemplaires), un article en ligne consacré à l’OVEO en novembre 2016, et enfin, le 22 mars 2017, une émission en ligne abordant la violence éducative ordinaire et l’éducation bienveillante. L’OVEO a été consultée pour le choix des intervenants. Plusieurs actions de nos membres ont été filmées (l’atelier d’aide à la parentalité de Céline Gagnepain, la crèche de Lambersart sous la direction d’Arnaud Deroo), et l’une des deux invitées de l’émission était Catherine Gueguen.

À l’occasion de cette émission, la CNAF a également réalisé une vidéo d’une minute, « Tout savoir sur la violence éducative ordinaire ».

Il convient d’apporter une rectification à une information donnée dans l’émission : l’OVEO n’est pas “partenaire” du projet de vidéos à destination des parents et des professionnels “Qu'est-ce qui se passe dans sa tête”, piloté par l’association Ensemble pour l’éducation.

En outre, rappelons que l’OVEO ne préconise aucune méthode ni outil d’éducation, ni ne cautionne l’objectif sous-jacent évoqué dans ce magazine de rechercher l’obéissance de son enfant, fût-ce par des moyens a priori non violents ou pour « lui apprendre à ne pas recommencer ». Rappelons ici la critique que nous avions formulée à l’occasion de la sortie du Livret des parents en avril 2016.

Ces récentes avancées – tant au niveau des textes que des mesures de sensibilisation –, mais également les changements dans le discours véhiculé par les médias à l’occasion du vote de la loi Egalité et Citoyenneté en décembre dernier, démontrent l’évolution favorable de la prise en compte de la violence éducative ordinaire au sein de la société française et dans les institutions. Souhaitons que cette dynamique se poursuive rapidement par le vote d’une loi d’interdiction complète, explicite et précise de toute forme de violence éducative à l’encontre des enfants, dans la famille et tout autre lieu de garde.

Le travail de L’OVEO n’aura pas été vain, mais nous resterons vigilants pour nous assurer que les moyens destinés à la prévention des violences soient réellement à la hauteur des enjeux.


  1. Voir notre rubrique Vers une loi d'interdiction en France. []
  2. Voir à ce sujet Daniel Delanoë, Thierry Baubet et Marie-Rose Moro dans une tribune du Monde du 2 avril 2017, citée dans notre revue de presse []
  3. « Efficacité » signifiant donc ici moyens humains supplémentaires pour la prévention de la VEO et pour une meilleure formation (initiale et continue) des professionnels, et en aucun cas une pression supplémentaire au rendement des services sociaux avec des pratiques intrusives envers les familles (même si elles sont justifiées dans les cas de maltraitance grave), toutes choses qui seraient mal acceptées tant des professionnels que du public. Sur les conditions de travail dans les services sociaux, voir cet article de deux assistantes sociales de Seine-Saint-Denis, Les services sociaux risquent de se bunkériser, extrait : « Elle [la cheffe du service social départemental] leur a dit que dans les services sociaux, il s’agit de "gérer des flux", et que vu les flux en Seine-Saint-Denis, il faut s’en tenir aux demandes ponctuelles des gens : "Ce sont des consommateurs de services sociaux comme partout ailleurs. Ils viennent, ils demandent une chose et on leur répond." »
    Le CNCDH (Commission nationale consultative des Droits de l'Homme) a traité du sujet du placement des enfants, il alerte, entre autres, sur la distorsion entre les textes et la pratique, le manque de mise en œuvre des recommandations internationales et le manque de temps et d'effectifs des travailleurs sociaux, qui n'ont pas le temps de nouer une relation de confiance avec les parents en difficulté, cf. Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d’enfants en France. []

Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle

L'OVEO – en partenariat avec les associations Bien-Traitance, Formation et RecherchesEnsemble pour l’EducationFamilylab France - Le laboratoire des famillesFondation pour l’EnfanceLa Maison de l’EnfantMémoire traumatique et victimologieNi claques ni fesséesLes Parents d’amourPEPSStopVEO, Enfance sans violences, et soutenu par de nombreuses personnalités luttant contre la violence éducative ordinaire – a envoyé un courrier aux candidats à l'élection présidentielle pour les informer sur la nécessité de voter une loi d'interdiction de la VEO en France, et leur demander leur positionnement à ce sujet. Le courrier publié ci-dessous a été accompagné d'un dossier informatif, accessible également en téléchargement en fin d'article.


Objet : Lettre ouverte sur la nécessité de voter une loi d’interdiction de la violence éducative ordinaire faite aux enfants en France

Madame, Monsieur,

Nous, associations françaises œuvrant pour une éducation sans violence des enfants, nous adressons à vous d’une seule voix, afin de connaître vos intentions concernant le droit des enfants à être protégés de toute forme de violence, notamment celles exercées dans un but « éducatif ».

L’appellation « violences éducatives ordinaires » (VEO) recouvre l’ensemble des pratiques coercitives et/ou punitives tolérées, voire recommandées dans une société pour « bien éduquer » les enfants ou pour arrêter un comportement jugé inapproprié : les violences physiques (frapper, tirer l’oreille, pincer…), verbales (crier, insulter) et psychologiques (menacer, faire du chantage, humilier, retirer l’affection…).

Les conséquences de la VEO sur la santé physique et mentales des enfants, adolescents et adultes sont aujourd’hui connues et mesurées et leur lien avéré avec la maltraitance et la violence sociétale (cf. dossier joint). Près de 85 % des enfants français (12 millions) subissent quotidiennement la violence éducative ordinaire.

52 pays dans le monde, dont 22 sur les 28 que compte l’Union européenne, ont voté une loi d’interdiction des punitions corporelles envers les enfants. Or, en France, il est encore possible pour un parent de frapper, injurier, menacer son enfant sous couvert d’éducation, sans conséquences judiciaires, puisqu’un « droit de correction » jurisprudentiel – archaïque remontant à 1819 et sans fondement légal – est quasi systématiquement invoqué comme moyen de défense lors des procès.

Nous demandons l’interdiction claire, dans la législation, de toute forme de violence éducative envers les enfants, dans tous les contextes, et la mise en place d’actions pédagogiques auprès des familles et des professionnel-le-s.

Voter une telle loi est fondamental pour la France, car ses effets bénéfiques sont nombreux.     

Cette loi permettrait d’en finir avec l’idée reçue selon laquelle ces violences auraient des vertus éducatives. Depuis quinze ans, les études en neurosciences affectives et sociales ont prouvé au contraire qu’elles favorisent des comportements antisociaux – agressivité, insolence, délinquance, criminalité –, engendrent une baisse de l’estime de soi et ont des conséquences néfastes à moyen et long terme sur la santé et sur le développement physique et psychologique : risque plus élevé de dépression, de conduites suicidaires, d’addictions, de troubles cardiaques, de l’immunité, de subir des violences tout au long de sa vie, etc.

Cette loi serait un moyen de prévenir la maltraitance car la VEO en constitue le terreau. En effet, 75 % des maltraitances caractérisées ont lieu dans un contexte de punition corporelle. En France, on dénombre 100 000 cas connus d’enfants en danger et 2 décès par jour en moyenne d’enfants victimes de maltraitance ou de négligence (estimation INSERM de 2011).

Cette loi aurait également un impact positif sur la société tout entière. Des études démontrent que la majorité des violences commises résultent de violences subies dans l’enfance ou l’adolescence : la violence éducative apprend à l’enfant à régler les conflits par la violence, qui se perpétue ainsi de générations en générations.

Régler ce véritable problème de santé publique contribuerait à baisser efficacement les dépenses engendrées par les troubles pré-cités.

Quelques chiffres : en Suède, entre 1982 et 1995, les « mesures obligatoires » pour maltraitance ont diminué de 46 % et les « placements en foyer » de 26 %, le pourcentage des jeunes de 15 à 17 ans condamnés pour vol a diminué de 21 % entre 1975 et 1995.  La consommation de drogue et d'alcool, les agressions envers les jeunes enfants et les suicides ont aussi baissé. En Finlande, une étude publiée en 2004 a constaté que la baisse des punitions physiques a conduit à une baisse similaire du nombre d'enfants assassinés.  En Allemagne, la diminution du châtiment violent des enfants a été reliée à une diminution de la violence des jeunes à l'école et ailleurs, et à la réduction de la proportion de femmes victimes de blessures physiques dues à la violence domestique.

Cette loi contribuerait effectivement à rendre également plus efficaces les campagnes de lutte contre les violences conjugales, car la violence éducative enseigne qu’il est normal de frapper ceux qu’on aime et d’aimer ceux qui nous frappent.

De nombreuses institutions nationales et internationales ont fait campagne pour que la France abolisse les châtiments corporels, conformément aux traités qu’elle a signés : le Défenseur des droits, la fondation France Stratégie, le collectif Agir ensemble pour les droits de l’enfant (AEDE), la Commission consultative des droits de l’Homme, l’UNICEF, l’Organisation mondiale de la santé, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU.

Voter au plus tôt une loi qui interdise clairement tout recours aux punitions corporelles et à toute forme de violence éducative doit être un objectif prioritaire pour la France : inscrite dans le Code civil au chapitre de l’autorité parentale et dans les textes de loi régissant tous les lieux de garde d’enfants (dans la famille, à l’école, dans les structures de garde d’enfants et dans le cadre de la protection de remplacement), elle serait un repère pour les parents et professionnels et poserait une limite sans ambiguïté.

Afin d'être efficace, la loi devra prévoir la mise en place de campagnes permanentes de sensibilisation, des mesures d'accompagnement pour les parents ainsi que la formation des professionnels de l'enfance, de la santé, de l’éducation, des travailleurs sociaux, de la justice et de la police concernant les VEO, en continuité avec la prévention et la sensibilisation à la VEO incluses dans le 1er plan interministériel 2017-2019 de mobilisation et de lutte contre la violence faite aux enfants.

En février 2017, la Lituanie a voté cette loi à l’unanimité, tout comme le Brésil en 2014. La Mongolie, la Slovénie l’ont également votée en 2016. Nous espérons que vous porterez également ce projet pour la France, « pays des droits de l’homme », en visant une large majorité, car cette loi est transpartisane et nous concerne tous. Nous ne pouvons nous résoudre à ce que la France soit la dernière à y mettre fin dans l’union européenne.

Nos associations se sont unies pour vous proposer de faire avancer ce sujet en France en mettant à votre disposition leurs connaissances, leurs expertises, leur expérience du travail mené pour le vote de la loi en 2016, ainsi que leurs liens avec le Conseil de l’Europe, l’ONU et Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children, l’organisation qui œuvre dans le monde pour l’abolition des châtiments corporels.

 

Madame, Monsieur, en tant que candidat-e à la présidence de la République, nous souhaitons savoir si vous vous engagez à légiférer, une fois élu-e, contre les violences éducatives ordinaires et espérons pouvoir vous rencontrer pour évoquer les possibles actions communes.

En vous remerciant de l'attention portée à ce courrier, et dans l'attente d'une réponse de votre part, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération la plus respectueuse.

Les associations œuvrant contre la violence éducative ordinaire en France


Dossier adressé aux candidats à l'élection présidentielle (mars 2017)


L'OVEO a participé à l'élaboration du livre blanc « Pour une république garante des droits de l’enfant » porté par le collectif Agir Ensemble pour les Droits de l'Enfant (AEDE).

La contribution de l'OVEO a essentiellement porté sur le droit des enfants à une éducation sans violence, en particulier au point 5.1 qui rappelle la nécessité du vote d'une loi d'abolition du recours aux châtiments corporels et à toute forme de violence éducative (il ne s'agit pas uniquement de la "maltraitance", contrairement à ce qui figure dans le document de synthèse).

Ce document est communiqué aux candidats à l'élection présidentielle ainsi qu'aux différents partis politiques dans le cadre des élections législatives.

En savoir plus ici


Voir sur la page Nos actions l'information sur la campagne Stop au déni 2017, contre toutes les violences faites aux enfants, à laquelle l'OVEO s'est également associé.


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Tués dans un but « éducatif »

Par Jean-Pierre Thielland, membre de l'OVEO.

L’article 222 de la loi Egalité et Citoyenneté, rejeté par le Conseil Constitutionnel, avait pour modeste intention d’inciter les parents à exclure de l'éducation des enfants « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». Pour une question de forme, cet article a finalement été rejeté.

A peine quelques semaines après cet échec, un adolescent de 15 ans et un enfant de 5 ans viennent de perdre la vie, victimes de « punitions » infligées par leur beau-père.

Le journal Le Parisien relate que le beau-père de l’adolescent aurait expliqué qu’il avait voulu lui infliger une « correction » parce que celui-ci « n’allait plus à l’école ». Il n’aurait pas mesuré la violence des coups, qui avaient pour lui une « visée éducative ».

La Voix du Nord rapporte que l’enfant de 5 ans aurait, lui, subi une punition infligée par son beau-père parce qu’il avait fait pipi au lit. Il aurait été retrouvé avec le nez cassé, ainsi qu’un traumatisme au niveau de la tête.

Tout est dit : l’exacte et triste réalité d’une toute-puissance parentale qui ne rencontre aucun interdit dans un pays qui légitime le « droit de correction » et ferme les yeux sur la violence dite éducative.

La France, « pays des droits de l’homme », continue d’accepter qu’il existe en son sein une catégorie de « sous-citoyens » écartés du droit au respect et à l’intégrité de leur personne.

En France, la violence intrafamiliale à l’encontre des enfants est massive, et les trois quarts des maltraitances ont lieu dans un contexte de punitions corporelles. Oumar et Yanis n’ont pas eu la chance d’être protégés de la violence de leur beau-père, ils en sont morts. Ils font partie de ces « oubliés » dont parle la pédiatre Anne Tursz et pourront être comptabilisés parmi les centaines d'enfants ou d'adolescents qui meurent chaque année en France sous les coups de leurs proches.

Combien de morts faudra-t-il avant que nos responsables politiques, ainsi que tous ceux qui prétendent aux responsabilités dans notre pays, prennent l’initiative de légiférer sans ambiguïté contre cet insupportable « droit de correction » et toute forme de violence éducative, y compris dans la famille ?


Censure de l’article 222 de la loi Égalité et Citoyenneté par le Conseil constitutionnel

L’Observatoire de la violence éducative ordinaire (OVEO), StopVEO-Enfance sans violences et la Fondation pour l’enfance sont déçus de la censure par le Conseil constitutionnel, ce 26 janvier 2017, de l’article 222 de la loi Égalité et Citoyenneté votée le 22 décembre 2016. La censure ne s’établit pas sur le principe même d’interdire la violence éducative ordinaire, mais sur une question de forme, l’article 222 n’étant pas considéré par le Conseil constitutionnel comme ayant un lien direct avec les objectifs initiaux de la loi.

Quel était le but de l’article 222 de la loi Égalité et Citoyenneté ?

L’article 222 complétait la définition de l’autorité parentale du Code civil en précisant qu’elle exclut « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ».

Cet article visait à mettre fin à une discrimination et à rétablir une égalité de droits entre les adultes et les enfants. Les adultes sont protégés par la loi contre les violences, mais les enfants ne le sont pas – à cause de la persistance d’un « droit de correction » archaïque utilisé par les juges – alors qu’ils sont les plus vulnérables.

Pourquoi le vote d’une loi civile interdisant les punitions corporelles est-il indispensable ?

Contrairement aux titres de certains journaux, cette interdiction des violences faites aux enfants, même sans ITT, incluant donc les tapes et les fessées, existe déjà dans le Code pénal français (Art. 222-13). Cependant, il ne précise pas que l’interdiction de la violence comprend également les punitions corporelles exercées par les parents sur les enfants pour des raisons « éducatives ». Par ailleurs, les sanctions prévues par le code pénal sont inadaptées (75 000 euros d’amende et 5 ans d'emprisonnement).

L’expérience des 51 pays qui ont précédemment voté cette loi montre qu’une loi civile symbolique, éthique et sans sanction est indispensable. Elle permet aux parents de prendre conscience que « toute punition physique impliquant l’usage de la force et visant à infliger un certain degré de douleur ou de désagrément, aussi léger soit-il, dans le but de modifier ou d’arrêter un comportement estimé incorrect ou indésirable de l’enfant » est une violence. Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU (Observation générale n° 8 de 2006) cite expressément comme violences physiques : le fait de gifler, fesser, pincer, tirer les oreilles ou les cheveux, donner des coups de pied, secouer, saisir brutalement, bousculer, pousser, contraindre l’enfant dans une position inconfortable, le priver de nourriture, etc., et comme violences verbales et psychologiques : le fait de crier, injurier, se moquer, humilier, mentir, menacer, culpabiliser, rejeter, le chantage affectif, etc.

C’est cette prise de conscience qui entraînera une réduction rapide et considérable de la violence faite aux enfants dans le cadre éducatif et familial, car 75 % des maltraitances caractérisées se font dans un contexte de punitions corporelles à « but éducatif ». Deux générations après le vote de cette interdiction en Suède en 1979, 87 % des Suédois n’ont jamais été frappés par leurs parents, et 92 % des parents estiment qu’il est nocif de taper un enfant. Aujourd’hui, en France, ce sont 85 % des enfants qui subissent quotidiennement la violence éducative ordinaire.

Des campagnes régulières d’information et de sensibilisation des parents et des professionnels doivent être mises en place sans attendre le vote de la loi

La France sera amenée tôt ou tard à promulguer une loi interdisant la violence éducative. Mais, sans attendre le vote d’une loi, nous pouvons déjà faire baisser la violence grâce à :

  • des campagnes nationales régulières et de grande ampleur – dans les médias, dans l’espace public, dans les lieux accueillant parents ou enfants – pour sensibiliser à la possibilité d’une éducation sans violence ;
  • la sensibilisation des professionnels en contact avec des enfants, au cours de leur formation ;
  • des informations dans le carnet de santé.

Il faut informer les parents sur les besoins, les comportements et les étapes de développement de l’enfant à la lumière des découvertes scientifiques des vingt dernières années, encore trop méconnues, y compris des professionnels en contact avec les enfants.

Aux parents qui pensaient jusqu’ici bien faire en reproduisant le schéma éducatif vécu dans leur enfance, il faut dire que, contrairement aux idées reçues, ni la fessée ni aucune autre punition corporelle n’ont pour effet un meilleur comportement de leur enfant. Au contraire, la recherche indique que le recours à la fessée ou aux tapes est associé à une augmentation de nombreux troubles et problèmes au cours de l’enfance : agressivité, troubles émotionnels ou du comportement, problèmes de santé physique ou mentale, mauvaises relations avec les parents, diminution du sens moral, des capacités cognitives et de l’estime de soi. (Elizabeth T. Gershoff, Andrew Grogan-Kaylor, « Spanking and Child Outcomes : Old Controversies and New Meta-Analyses », Journal of Family Psychology, vol. 30, n° 4, 7 avril 2016, p. 453-469.)

Les parents pourront trouver sur les sites – de l’OVEO, Ni tapes ni fessées et la Fondation pour l’Enfance – des informations sur les conséquences des punitions corporelles pour leur enfant, des bibliographies et informations sur les structures d’aide à la parentalité.

La Cour de cassation peut mettre fin au « droit de correction » dès aujourd’hui

Comme beaucoup de pays dans le monde avant le vote de la loi, nous demandons à la Cour de cassation de ne pas attendre le vote de la loi en France, et de mettre fin dès aujourd’hui au recours par les juges à la notion de « droit de correction », notion jurisprudentielle qui fait obstacle à l’application de la loi pénale (l’article 222-13 du Code pénal).

Cette notion est contraire au principe de la loi pénale, qui doit se fonder sur une loi.

Le droit de correction a été aboli progressivement au cours du siècle dernier pour les employés, les militaires, les prisonniers et les femmes, mais pas encore pour les enfants.

Cette pratique inconstitutionnelle porte atteinte aux principes d'égalité, mais aussi du droit à la santé, à la protection de l’intégrité physique et à la dignité.

La France ne respecte pas les traités qu’elle a signés – la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU et la Charte sociale européenne – conformément à l’article 55 de la Constitution

La France n’est pas le « pays des droits de l’homme » qu’elle annonce alors que l’ONU, le Conseil de l’Europe, le Défenseur des droits et l’organisme France Stratégie, le Haut Commissariat aux droits de l’homme et l’UNICEF recommandent instamment l’abolition de toute forme de violence dans l’éducation des enfants et ne cessent de rappeler à la France ses manquements au respect de la Charte sociale européenne et la Convention relative aux droits de l’enfant qu’elle a signée il y a 27 ans.

Le vote de cette loi a beaucoup fait avancer le sujet en France malgré la censure, car elle a été largement relayée dans les médias et a été votée par plus de 300 députés, soutenue par des sénateurs, le gouvernement, le président de la République...

Nos associations continueront leur travail d'information en faveur d'une législation qui protège réellement les enfants et interdise toute « violence éducative ». Nous nous refusons à admettre que la France reste un des seuls pays d’Europe où les enfants demeurent écartés du droit au respect et à l’intégrité de leur personne ; 21 sur les 28 pays que compte l’Union européenne ont déjà franchi ce pas.

Nous nous adressons aux candidats à l’élection présidentielle : comment avez-vous l’intention d’agir pour que les enfants bénéficient d’un respect égal à celui dont bénéficient les adultes face à la violence ?

Télécharger le communiqué de presse (.pdf)

Voir notre Revue de presse, en particulier les articles de La Croix (29 janvier) et du Monde (26 janvier).


Contacts Presse

Gilles Lazimi, coordinateur des campagnes
gilles.lazimi@oveo.org

Maryse Martin, présidente
maryse.martin@oveo.org

Maud Alejandro
maud.alejandro@oveo.org

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Une chance historique pour faire reculer la violence dans la société française

Par Dorota Gille, membre de l’OVEO

L’article 222 de la loi Égalité et Citoyenneté adopté par le Parlement le 22 décembre dernier vise à compléter la définition de l’autorité parentale en excluant « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». Cette disposition, qui nous semble être l’une des mesures phares de la loi Égalité et Citoyenneté, a été soumise par un groupe de sénateurs à l’examen du Conseil constitutionnel.

La ratification de cette loi représente une avancée sociétale majeure.

Du point de vue légal, elle abolit le droit de correction qui subsiste encore en France au profit des adultes et qui permet à ces derniers d’exercer des violences (physiques et psychologiques) à l’encontre d’un enfant dans un but éducatif. Le droit de correction pour les employés, les militaires, les prisonniers et, beaucoup plus récemment, les femmes, ainsi que certaines formes de violence envers les animaux ont été abolis au cours du siècle dernier. Le harcèlement moral a été interdit. Les enfants demeurent aujourd’hui en France la seule catégorie de personnes qu’il est encore permis de frapper et d’humilier sous couvert du droit de correction.

La persistance de ce droit archaïque a pourtant des conséquences non négligeables pour les relations sociales. Le message éducatif qu’il véhicule est que :

  • l’enfant est la propriété de ses parents,
  • il existe une catégorie de personnes inférieures pouvant être humiliées et frappées,
  • il existe une violence normale, légitime et justifiée y compris par la loi,
  • on peut faire du mal à autrui du moment qu’on déclare agir pour son bien,
  • le plus fort peut frapper et humilier celui qui est sans défense.

Pour la plupart des grandes organisations internationales (ONU, OMS, Conseil de l’Europe), la violence éducative, qui regroupe l’ensemble des pratiques coercitives ou punitives utilisées pour éduquer les enfants, constitue les racines de la violence dans la société, ce que confirment de multiples recherches scientifiques. Introduire la violence, même légère (pour un enfant, dont les perceptions diffèrent radicalement de celles d’un adulte, il n’y a d’ailleurs pas de violence « légère »), même exercée dans un but éducatif, dans les échanges avec l’enfant, c'est lui apprendre :

  • à trouver normale et à reproduire la violence avec ses proches et avec les autres en général,
  • à se soumettre à des personnalités violentes et autoritaires et à adhérer à des slogans et à des idéologies, via une éducation à l’obéissance (il ne s’agit pas, bien entendu, de faire l’apologie du « laxisme », qui est une autre forme de violence par l’abandon affectif qu’il suppose),
  • à se faire violence à lui-même (toxicomanie, alcoolisme, suicides...) par la perte de l’estime de soi et de la confiance en soi.

C’est pour ces raisons que 51 pays dans le monde, et 21 des 28 États membres de l’Union européenne, ont déjà voté l’interdiction de la violence éducative, certains depuis près de 40 ans. On constate dans ces pays une baisse importante de la violence et des « comportements antisociaux » et une amélioration sensible du bien-être des citoyens.

L’avènement d’une société apaisée, plus juste et plus fraternelle, où chacun se sente reconnu et respecté pour ce qu’il est, présuppose de s’affranchir de la croyance erronée dans les vertus pédagogiques de la violence éducative. Le droit au respect et à la reconnaissance inconditionnels de toute personne humaine ne restera qu’un idéal abstrait tant que l’on refusera aux jeunes citoyens de faire d’abord l’expérience de ce droit, durant la période où leur cerveau se forme et où se forgent leurs représentations des relations sociales.

L’article 222 de la loi Égalité et Citoyenneté amorce une avancée anthropologique majeure. En posant le principe du refus de toute justification de la violence et en rejetant explicitement l’idée d’une violence légitime, il met un terme à la transmission, de génération en génération, de représentations des relations sociales fondées sur les rapports de pouvoir et sur la soumission docile à l’autorité. Il adresse aux nouvelles générations un message décisif en proclamant que la violence n’est pas une modalité acceptable des relations humaines.

L’article 222 consacre l’égale dignité des personnes les plus vulnérables de notre société en rappelant que toute personne a le même droit au respect de son intégrité physique et psychologique et le droit à un respect inconditionnel, indépendamment de sa faiblesse, de sa lenteur, de sa candeur ou de son inaptitude originelle à la vie en société. Il affirme l’inviolabilité de la personne humaine, quels que soient son âge, son degré de dépendance et son inadaptation aux normes. Oublier que l’enfant est d’abord une personne ouvre la voie à toutes les dérives et blesse profondément l’humanité tout entière.

En saluant l’avancée sociale majeure qu’elle représente, la société civile peut créer un environnement favorable à cette loi, qui opère un changement fondamental dans le rapport de la société française à l’enfant et pourrait permettre l’avènement d’une société plus juste, plus pacifique et plus humaine.


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Même qu’on naît imbattables !

Bientôt le nouveau film de Marion Cuerq : Même qu'on naît imbattables !

Découvrez la bande-annonce du film sur le site www.imbattables-lefilm.com
Grâce à une collecte de fonds réussie, le film est maintenant terminé. Mais le projet étant de le sortir prochainement en salle, les contributions financières sont toujours nécessaires. Même petite, votre aide est importante et peut rendre la sortie nationale du film possible.

Olivier Maurel : "A l'âge de seize ans déjà, à la fin d'une de mes conférences, Marion Cuerq m'apportait mon livre La Fessée à dédicacer. Elle l'avait lu et relu. A vingt et un ans, elle réalisait et confiait à l'OVEO son beau film Si j'aurais su... je serais né en Suède ! pour nous montrer un pays d'où la fessée est bannie. Et maintenant, elle nous annonce un nouveau film. Marion a de la suite dans les idées, elle en a aussi dans les images, et beaucoup de talent. On peut lui faire entièrement confiance. N'hésitez pas à soutenir la réalisation de son film en apportant votre aide, et devenez, comme l'OVEO, coproducteurs."


Des personnes ne souhaitant plus apparaître dans le film Si j'aurais su... je serais né en Suède !, celui-ci n'est désormais plus disponible au visionnage, mais la suite nous promet de belles émotions.

Vous pouvez suivre Marion et partager vos impressions sur sa page Facebook.

Pour faire connaître le travail de Marion Cuerq et le site de l'OVEO, vous pouvez nous commander le petit tract et la carte postale disponibles sur la page Tracts et affiches.

Pour toute question concernant les films eux-mêmes, contacter directement Marion.


A propos du premier film de Marion Cuerq, Si j'aurais su... je serais né en Suède !

Il faut savoir que Marion Cuerq avait 21 ans lorsqu'elle a commencé à tourner ce film1, qu'avant cela elle n'avait jamais touché à la vidéo ni filmé ni monté de film, que son budget et son matériel étaient très limités. Elle demandait qu'on ne regarde pas son film comme celui d'un professionnel, mais il se défendait pourtant très bien ! Ce que Marion a voulu montrer, c'est combien il fait bon grandir en Suède, que les enfants y sont bien traités et que cela fonctionne.

"En tout cas, écrit-elle, j'y ai mis toute mon énergie, toutes mes tripes et j'ai littéralement tout donné pendant ces deux ans !!"

Ce film a été un instrument important pour faire connaître la manière dont les enfants sont pris en considération en Suède et pour faire comprendre que la France doit elle aussi, le plus tôt possible, adopter une loi qui interdise toute forme de violence à l'égard des enfants.

(suite…)

  1. A la suite de la soirée Thema Au pays de la fessée interdite... A lire également : l'interview de Marion sur instit.info, où on peut voir la bande-annonce du film. []

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