Pourquoi appelle-t-on cruauté le fait de frapper un animal, agression le fait de frapper un adulte et éducation le fait de frapper un enfant ?

Une loi d’interdiction de la violence éducative en France en bonne voie : l’analyse juridique de l’OVEO

11 juillet 2018Accueil, Point de vue de l'OVEO sur l'actualité 2 430 vues Imprimer Imprimer

En février dernier, les députés Maud Petit et François-Michel Lambert ont déposé une proposition de loi visant à l'interdiction des violences éducatives ordinaires. Cette proposition de loi, qui a reçu notre soutien, n’a pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à l'occasion la dernière niche parlementaire du Modem en mai dernier.

La sénatrice Laurence Rossignol, ancienne ministre de l'Enfance, avait soutenu l’article 222 de la « loi Égalité et citoyenneté » voté en décembre 2016, puis censuré par le Conseil constitutionnel en janvier 2018. Elle a proposé le 3 juillet 2018 un amendement au projet de loi Lutte contre les violences sexuelles : il a été rejeté.

Cette évolution législative pourtant indispensable à l'avancée des droits des enfants en France se fait encore attendre, mais de récentes annonces indiquent qu’elle est en bonne voie. Deux ministres et une secrétaire d’État ont publiquement exprimé leur soutien de la proposition de loi d’interdiction des VEO de Maud Petit : Nicole Belloubet, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, Agnès Buzyin, ministre des Solidarités et de la Santé, qui a en charge l’Enfance, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes.

L'OVEO publie un dossier d'analyse juridique qui contribuera à nourrir la réflexion de toutes et tous. Notons que Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children, l'association mondiale qui conseille les gouvernements et les associations qui œuvrent pour le vote de la loi d'abolition dans chaque pays du monde, a contribué à la relecture de ce dossier. Nous espérons notamment que les élus réussiront prochainement à inscrire ces propositions de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, et qu'ils pourront, lors du débat parlementaire, s’inspirer des éléments de ce dossier pour des amendements, afin que la France soit le prochain pays abolitionniste et que, dans notre pays, tous les enfants bénéficient du droit à être protégés en tous lieux.

> Lire notre dossier (.pdf 1,3 Mo)

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Une nouvelle proposition de loi pour interdire la violence éducative

26 février 2018Accueil, Point de vue de l'OVEO sur l'actualité 4 355 vues Imprimer Imprimer

Le 22 février dernier, la députée Maud Petit a déposé avec François-Michel Lambert une proposition de loi pour modifier l’article 371-1 du code civil et interdire « les punitions corporelles ou châtiments corporels, les souffrances morales, ou toute autre forme d’humiliation envers son enfant ».

L'OVEO approuve cette proposition de loi, qui a reçu le soutien de 29 députés et devrait être débattue dans l’hémicycle parlementaire en mai 20181.

Contrairement à la précédente loi votée en décembre 2016, puis censurée par le Conseil constitutionnel uniquement pour une raison de forme, cette nouvelle proposition cible précisément ce qui fait le cœur de la violence éducative ordinaire, en faisant référence aux châtiments corporels et aux humiliations.

Nous nous réjouissons de la référence à ces deux notions ainsi que de la clarté de l’exposé des motifs, qui sont aussi le fruit de l’engagement et du travail des membres de l’OVEO qui, avec le collectif des 14 associations œuvrant contre les violences éducatives ordinaires, ont fait part de leurs recommandations juridiques et propositions de rédaction.

Pour que cette proposition de loi devienne une loi réellement protectrice pour tous les enfants, le débat parlementaire devra permettre de clarifier et de préciser certains points du texte qui nous semblent importants.

En effet, même si l’exposé des motifs y fait référence, il est nécessaire que la suppression du droit de correction soit clairement formulée dans le texte de l'article 371-1 du code civil, pour que cette notion jurisprudentielle disparaisse définitivement.

Il est également essentiel de préciser que cette loi s’appliquera dans tous les contextes et tous les lieux où les enfants sont accueillis, soignés ou protégés.

L’interdiction de la « violence psychologique » aurait également été juridiquement plus fondée que la notion de « souffrance morale ».

Nous espérons que le travail parlementaire permettra d’enrichir le texte de loi et que les élus sauront s’inspirer de l’expertise de celles et ceux qui depuis des années œuvrent à l’abolition de la violence éducative ordinaire.

Nous souhaitons vivement que le gouvernement apporte son soutien à cette proposition de loi indispensable à une société apaisée2.

  1. Mise à jour : elle a été enregistrée le 7 mars 2018 sous le n° 744 et le titre « Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires ». [↩]
  2. N.B. : À l'occasion de la Journée nationale de lutte contre les violences faites aux enfants du 2 mars 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a dit apporter son soutien à cette proposition de loi. Voir les articles relayés dans notre Revue de presse. [↩]

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Un dossier sur la parentalité positive dans le journal Libération

9 février 2018Accueil, Point de vue de l'OVEO sur l'actualité 1 239 vues Imprimer Imprimer

Suite à la nouvelle campagne de la Fondation pour l’Enfance contre les violences éducatives ordinaires, le journal Libération a publié le 7 février un dossier titré « Éducation bienveillante - Le mythe du parent parfait ».

Le dossier s’intéresse à l’émergence d’écoles de la parentalité bienveillante et de stages de parentalité positive proposés aux parents, l’OVEO y est cité à plusieurs reprises.

Depuis sa création, l’OVEO a construit et mis à disposition du public des outils pour permettre de bien analyser cette question de la violence éducative ordinaire tout en prenant soin de ne pas prendre parti pour une quelconque « école de la parentalité »1.

Dans ce qui est devenu un grand marché de la « bienveillance éducative », nous savons qu’il existe des dérives qui s’apparentent parfois à de la « manipulation positive » dans le seul but obtenir l’obéissance des enfants, et notre observatoire demeure indépendant de toute école de parentalité.

Cela dit, nous nous réjouissons qu’un nombre grandissant de parents se posent des questions sur l’exercice de la parentalité et recherchent plus de bienveillance à l’égard de leurs enfants.

Le sociologue Claude Martin, interrogé dans le reportage, donne crédit à « l’idée qu’il est bien préférable d’être non-violent, de négocier, d’être bienveillant avec ses enfants ». Cependant, il qualifie l’éducation bienveillante de « déterminisme parental » qui minorerait les capacités de résilience des individus, et évacuerait « les questions du collectif, de l’environnement social, du politique ». La question des inégalités sociales serait niée ainsi que « son impact sur le niveau de bien-être ».

Nous sommes bien conscients que les conditions sociales ont un impact sur le contexte éducatif dans les familles, même si ces conditions ne nous semblent pas déterminantes. Les ouvrages d’Alice Miller ont bien démontré que la violence éducative concerne toutes les couches sociales et que sa source réside dans une répétition de génération en génération, si aucune prise de conscience n'a lieu. Alice Miller donne un élément de réponse lorsqu’elle évoque l’intervention de témoins secourables qui permettent cette prise de conscience. Et la résilience ne peut advenir hors de la présence d’un témoin qui prend clairement la défense de l’enfant humilié et battu.

Depuis que l’OVEO se mobilise pour une prise de conscience de la nocivité de la violence éducative, beaucoup de choses ont évolué. Le terme de violence éducative ordinaire est repris par tous, la plupart des organes de presse prennent cette question au sérieux et l’abordent avec une sensibilité qui démontre une évolution positive de cette prise de conscience.

Ce dossier de Libération en est la preuve. Il n’en reste pas moins que certaines idées ont la vie dure, et Alexandra Schwartzbrod, dans son éditorial, semble bien le confirmer lorsqu'elle écrit en conclusion qu’il convient de laisser « les parents se faire confiance ».

Or, nous savons que la singularité de chaque parent dépend des aléas de son histoire plus ou moins accidentée, et qu’il peut entretenir un rapport à la violence parfois extrêmement discutable au regard de l’intérêt et de l’intégrité de l’enfant.

Qu’aurait écrit Mme Schwartzbrod si le législateur avait choisi de laisser les couples « se faire confiance », au lieu de légiférer contre les violences conjugales ?

À l’OVEO, nous soutenons cette campagne de la Fondation pour l’Enfance et demandons la mise en place d’une véritable politique de prévention, avec l’instauration d’un cadre législatif qui interdise clairement tout recours à la violence éducative, qu’elle soit physique ou psychologique.

  1. Voir la Charte que s'engage à respecter toute personne qui adhère à l'OVEO. [↩]

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Une nouvelle campagne lancée par la Fondation pour l’Enfance

18 janvier 2018Accueil 4 156 vues Imprimer Imprimer

Après « les mots qui font mal » – signée par l'OVEO et Stop VEO, Enfance sans violences –, la Fondation pour l’Enfance lance une nouvelle campagne de prévention contre les violences éducatives ordinaires, diffusée à partir du 23 janvier 2018 sur les chaînes de télévision, avec un spot sur les cris, un autre sur les violences physiques.

« Parce que… Crier, frapper, faire du chantage, pincer, gifler, tirer les cheveux ou les oreilles, humilier, donner une fessée, punir, priver, minimiser ses émotions, insulter… c’est marquer son enfant pour longtemps. »

Le journal Ouest-France s'est entretenu avec une adhérente de l'OVEO (malheureusement appelé "Observatoire de la violence ordinaire") et mentionne également la préparation d'un nouveau projet de proposition de loi.

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Journée internationale des droits de l’enfant 2017 – la nécessité de légiférer pour l’abolition des châtiments corporels rappelée

11 décembre 2017Accueil, Vers une loi d'interdiction en France... 1 241 vues Imprimer Imprimer

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre dernier, le Défenseur des droits a publié un rapport consacré au suivi de la mise en œuvre par l’État des observations du Comité des Droits de l’enfant de l’ONU, rendues publiques en février 2016.

Dans un chapitre consacré à la protection des enfants contre les violences, est évoquée l’abolition des châtiments corporels (« Une interdiction des châtiments corporels qui se fait attendre ») :

Le Défenseur des droits déplore, à l’instar du Comité, qu’à ce jour, cette recommandation n’ait pas été suivie d’effet. Plus que la portée légale d’une telle disposition, c’est davantage son poids symbolique qui serait significatif. S’agissant du cadre familial, un amendement au projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté a été adopté, complétant l’article 371-1 du code civil aux termes duquel l’autorité parentale « appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne » en y ajoutant « et à l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». Mais cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel, pour des raisons de procédure.

S’agissant de l’école, le Défenseur des droits a été saisi d’un dossier d’allégations de violences, physiques et psychologiques, commises par l’enseignante et directrice d’une école maternelle à l’encontre des enfants dont elle avait la charge. Par jugement du 15 janvier 2016, le tribunal correctionnel l’a relaxée de l’intégralité des faits pour lesquels elle était poursuivie, les estimant insuffisamment établis. Le tribunal a notamment considéré que « dans la présente affaire, [...] une décision de justice ne saurait se fonder sur des propos tenus ou réputés avoir été tenus par des enfants âgés d’environ 3 à 5 ans ; cela serait contraire à la raison et au droit positif qui n’envisage la prise en compte de la parole d’un mineur qu’à condition qu’il soit capable de discernement (articles 388-1 et 372-2-11 du Code civil, 1186 du Code de procédure civile). »

Le Défenseur des droits, pour qui le droit positif n’impose pas qu’un mineur soit capable de discernement pour que sa parole soit prise en considération dans une procédure pénale, a présenté des observations devant la cour d’appel de Limoges (décision n° 2016-90), dans le cadre de l’appel formé par le procureur de la République contre cette décision. Dans un arrêt du 27 mai 2016, la cour d’appel de Limoges a condamné l’enseignante à 12 mois d’emprisonnement avec sursis et 5 ans d’interdiction d’exercer une activité professionnelle impliquant un contact avec des mineurs. L’enseignante s’est pourvue en cassation et le Défenseur des droits a également présenté des observations devant la Cour de cassation.

Une fois encore, le Défenseur des droits recommande que la prohibition des châtiments corporels dans tous les contextes soit inscrite dans la loi.

Cette mesure devra nécessairement être accompagnée d’actions pédagogiques visant à sensibiliser le public à une éducation bienveillante et positive, ainsi qu’aux conséquences des violences de tous ordres sur les enfants, qu’elles soient physiques ou psychologiques.

A cette occasion, l’actuel Défenseur des droits, Jacques Toubon, s’est exprimé en faveur de sanctions pénales : « Cette mesure n'aura d'efficacité que si l'on met une sanction derrière, une sanction pénale. Si c'est une infraction, il faut la punir. »

Précisons que l’OVEO ne préconise pas l’ajout de sanctions pénales. En effet, la permanence dans la jurisprudence du droit de correction coutumier envers les enfants a pour effet une suspension de l’application des dispositions du code pénal actuel. Ainsi, l’abolition du droit de correction aura pour effet l’application de ces dispositions quelles que soient les circonstances. Il n’est donc pas nécessaire de modifier le code pénal dès lors que la loi pose le principe de l’interdiction du droit de correction.

Si l’OVEO estime indispensable la promulgation d’une loi qui interdise clairement toute violence éducative, il ne s’inscrit pas dans une logique punitive et sait bien que la fin de cette pratique ne viendra qu’avec la prise de conscience de l’inutilité et de la nocivité des punitions envers les enfants.

Ce même jour, le collectif AEDE (Agir ensemble pour les droits de l’enfant), auquel participe l’OVEO, a publié un communiqué de presse rappelant au gouvernement sa responsabilité face aux enjeux que recouvre la question des droits de l’enfant. Si quelques parlementaires semblent prêts à prendre leur part de responsabilité, le gouvernement n’a, jusqu’à présent, pas démontré cette volonté.

Or, le 22 novembre, la nécessité de légiférer sur l’abolition des châtiments corporels a fait l’objet d’une question parlementaire, de la part de la députée LREM Maud Petit. La réponse de Nicole Belloubet, ministre de la Justice, laisse espérer une prise en compte de cette nécessité par le gouvernement.

Question de Maud Petit :

Ma question s'adresse à Mme la Garde des sceaux. Le 16 octobre, Mme la secrétaire d'État Marlène Schiappa a annoncé l'examen d'un projet de loi destiné à combattre les violences sexistes et sexuelles. Le texte devrait notamment allonger la prescription des crimes sexuels sur mineur et créer une présomption de non-consentement pour les enfants.

Nous pourrions profiter de ce formidable élan pour finaliser un autre pan de la protection des enfants face à la violence : les violences éducatives ordinaires, dites VEO, communément nommées « droit de correction ». Ces modes d'éducation usant de tapes, fessées, gifles ou autres propos dépréciatifs, pratiqués par certains parents et tolérés par la société sous couvert d'un « Cela n'a jamais fait de mal à personne », ont, nous le savons maintenant, maints effets négatifs sur le développement de l'enfant. Une claque, une fessée, si légère puisse-t-elle paraître, n'est jamais anodine. En compromettant sa confiance en lui, elles ont des conséquences durables sur l'adulte qu'il deviendra.

Cinquante-deux pays, dont vingt-deux de l'Union européenne, ont voté, sous des formes diverses, des lois d'interdiction des punitions corporelles envers les enfants. En France, cependant, il est encore possible d'avoir recours à des pratiques faisant appel à de la violence physique ou mentale, sans aucune conséquence judiciaire pour les auteurs puisqu'un droit de correction jurisprudentiel, remontant à 1819, sans aucun fondement légal, la banalise. Ces agissements sont acceptés parce qu'« infligés pour le bien de l'enfant ».

Nos enfants ne sont donc pas assez protégés par la loi en ce domaine ; ils sont pourtant les plus vulnérables. Une éducation sans coup, sans mot blessant, sans chantage est possible et ne signifie aucunement l'avènement de l'enfant roi. Il est de notre devoir de protéger nos enfants. Une législation condamnant les VEO permettrait une prise de conscience importante qu'un autre chemin d'éducation est possible. Elle pose la question, au-delà de la loi, d'un vaste changement des mentalités.

Réponse de Nicole Belloubet :

Madame la Députée, le gouvernement est particulièrement sensible à la problématique de la maltraitance sur les enfants, problématique qui a d'ailleurs été soulevée par le Défenseur des droits dans le rapport qu'il a remis lundi dernier au Président de la République. On ne peut en effet qu'être opposé à ce qu'un enfant soit soumis à des traitements dégradants. L'éducation ne peut reposer sur un droit de correction.

Notre droit prohibe d'ailleurs de longue date les violences sur les enfants, qui sont d'autant plus sévèrement punies qu'elles sont commises par les parents ou par une personne ayant autorité sur l'enfant. Ces violences peuvent être poursuivies et les sanctions pénales sont même aggravées lorsqu'elles sont commises sur des mineurs de moins de quinze ans.

En outre, l'existence de ces violences peut également être de nature à caractériser une situation de danger pour le mineur, au sens de l'article 375 du code civil, et à permettre de saisir le juge des enfants. Celui-ci pourra ainsi ordonner des mesures d'assistance éducative destinées à accompagner les parents dans leur démarche d'action éducative sans recourir à la violence.

La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté avait symboliquement complété l'article 371-1 du code civil relatif à l'autorité parentale pour prohiber tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles. Cette règle civile, dénuée de portée pénale, avait vocation à être lue aux couples au moment de leur mariage. Le Conseil constitutionnel l'a certes censurée mais uniquement pour des raisons de forme.

Une telle disposition aurait sans doute le mérite de responsabiliser les futurs parents, sans se montrer censeur rigoriste des attitudes parfois inadaptées de la vie quotidienne. Ce sujet pourrait pleinement faire l'objet d'une réflexion parlementaire : nous pourrions ensemble nous engager en ce sens.

L’OVEO et StopVEO à bord du “Train de la petite enfance et de la parentalité”

30 octobre 2017Accueil, Nos actions 1 025 vues Imprimer Imprimer

L’OVEO et Stop VEO seront à bord du Train de la petite enfance et de la parentalité qui stationnera dans 14 villes de France : venez nombreux découvrir l’espace dédié à la violence éducative ordinaire et les conférences du 2 au 20 novembre 2017.

Du 2 au 20 novembre 2017 aura lieu la première édition du Train de la petite enfance et de la parentalité, organisé par l'association d’intérêt général Ensemble pour l'éducation de la petite enfance, qui stationnera dans 14 villes de France.

En cheminant sur le parcours exposition/ateliers dans les 6 wagons aménagés par thématique, le visiteur est invité à se mettre dans les pas de l’enfant afin de vivre une expérience sensorielle originale. L’idée est d’explorer le début de la vie jusqu’aux 6 ans de l’enfant à travers ses sens, ses émotions, ses besoins, ses incroyables capacités, les étapes de son développement, dans le but d’ajuster les postures éducatives, notamment au regard de ses droits et des dernières découvertes en neurosciences affectives.

9 membres de Stop VEO et de l'OVEO animeront les conférences Accompagner les enfants sans violence éducative ordinaire dans 7 villes : le jeudi 2 novembre à Paris avec Céline Gagnepain et Maud Alejandro, le dimanche 5 novembre à Strasbourg avec Dominique Vicassiau, le jeudi 9 novembre à Marseille avec Olivier Maurel et Séverine Miranda-Landucci, le lundi 13 novembre à Bordeaux avec Maryse Martin, le mardi 14 à Tours avec Valérie Morenne, le samedi 18 à Saint-Malo avec Alice Jeannotte et Gaëlle Ventimiglia-Mattioli, le dimanche 19 à Caen avec Pauline Lidenbrock et Gaëlle Ventimiglia-Mattioli.

Les conférences auront lieu dans le wagon-conférence n° 7. (Selon les villes, en fonction du nombre d’inscrits, des salles plus grandes accueilleront ces conférences. Se renseigner.)

Un espace du wagon 4 « Agir tôt » a été spécialement aménagé pour présenter le sujet de la violence éducative ordinaire. Sophie Blum a créé pour l’occasion un panneau didactique pour réfléchir à nos pratiques éducatives, une création sonore et un Powerpoint présentant l’essentiel des données chiffrées. Nous remercions la Fondation pour l’Enfance qui a apporté son soutien à cette initiative !

Il sera également possible de voir dans cet espace la campagne contre les violences verbales Les mots qui font mal, gracieusement conçue et produite par l’agence Publicis Conseil avec les associations Stop VEO et OVEO.

L’espace proposera également, à l’occasion de sa prochaine sortie en salle, un clin d’œil au second film tant attendu Même qu’on naît imbattables ! de Marion Cuerq, adhérente de nos associations. Le film évoque, à travers la réjouissante expérience suédoise, la nécessité du vote d’une loi d’abolition des violences faites aux enfants en France.

Pour visiter le parcours-expo du train ou pour s’inscrire à une conférence, cliquer ici : Train de la petite enfance et de la parentalité.

Nous avons hâte de vous y retrouver !

Lancement de la 1ère campagne de sensibilisation sur l’impact des violences verbales

12 septembre 2017Accueil 38 452 vues Imprimer Imprimer

« Les mots qui font mal »

Une nouvelle fois, l’Observatoire de la violence éducative ordinaire et Stop VEO, Enfance sans violences s'associent pour lancer la première campagne grand public de sensibilisation télévisée et Internet sur l’impact des violences verbales parentales dans l’éducation des enfants en France.

Nous avons tous au moins une petite phrase qui a marqué notre enfance… Sans s’en rendre compte, souvent sous le coup de la colère, de nombreux parents disent des mots qui blessent et qui peuvent laisser des traces indélébiles.

« Laisse tomber, tu n'y arriveras jamais. »      

« Mais qu’est-ce que j’ai fait pour avoir un fils comme toi ! »            

« Si j’avais su j’aurais pas eu d’enfant. »

« De toute façon, tu as toujours été plus lent que ton frère. »

« Tu ne devrais pas mettre ce T-shirt, il te fait des gros bras. »

Ce film, conçu et réalisé bénévolement par l’agence Publicis Conseil, sous le regard sensible de la réalisatrice Camille Fontaine de Carnibird, est le témoignage de cinq adultes qui, chacun avec son histoire, son vécu, son ressenti, nous livrent leur petite phrase, celle avec laquelle ils se sont construits et qui les a marqués à vie.

Une campagne qui cherche avant tout à nous faire réfléchir sur nos pratiques éducatives. Notre volonté est de créer une véritable prise de conscience sur le fait que les violences éducatives ordinaires envers les enfants pratiquées par de nombreux parents et tolérées par la société, qu’elles soient d’ordre psychologique ou physique, ont un effet sur le développement de l'enfant, compromettent sa confiance en lui et son estime de soi et auront des conséquences sur l’adulte qu’il deviendra.

Nos deux associations œuvrent depuis de nombreuses années pour une loi d’abolition civile de toute violence éducative et pour la mise en place de campagnes d'information des parents, des professionnels et des élus. Cette campagne a également pour but de dire que les violences éducatives ne se limitent pas aux coups, tapes, fessées et autres punitions physiques, mais qu'elles sont également psychologiques et verbales. Une éducation sans violence est possible afin de favoriser le développement harmonieux de l’enfant et de mettre fin à la reproduction de génération en génération de ces méthodes éducatives.

Notre campagne sera suivie de nombreuses initiatives jusqu’au 20 novembre 2017, journée internationale des Droits de l’enfant.

Nous vous remercions de relayer cette campagne le plus largement possible autour de vous !
Télécharger le dossier de presse complet ici
#lesmotsquifontmal

Nous remercions infiniment les personnes suivantes pour leur précieux regard, le temps qu'elles ont consacré gracieusement à ce projet et leur créativité, / l'Agence Publicis : Eléonore Mabille (Directrice commerciale), Alexandra Mimoun et Deborah Tapia (Planning stratégique), Olivier Desmettre et Fabrice Delacourt (directeurs de la création), Vincent Cusenier et Lucie Vallotton (team créatif) / La Production Carnibird : Camille Fontaine (Réalisatrice), Juliette Desmarescaux (directrice de production), Eline Kirschfink (Directeur de la photo) / La post-production Prodigious : Boris Jeanne (production son) et Karine Friang (production image) / et toutes les chaines de télévision qui ont accepté de diffuser gracieusement le film1.

Voir aussi notre revue de presse.

  1. Version sous-titrée en anglais : Some words can hurt. [↩]

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Prochaine assemblée générale de l’OVEO

7 septembre 2017Accueil, Point de vue de l'OVEO sur l'actualité 1 501 vues Imprimer Imprimer

L’OVEO va tenir son assemblée générale le samedi 14 octobre à Paris. Nous ferons le bilan de notre action depuis la dernière assemblée générale de Recoubeau-Jansac dans la Drôme, notamment l’inclusion de la violence éducative dans le texte-cadre national d’accueil du jeune enfant, destiné aux professionnels de la petite enfance, et dans le plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants. (Voir notre article L’OVEO a contribué aux dernières avancées en matière de lutte contre la violence éducative ordinaire en France).

Cette rencontre nous permettra également de tirer les enseignements du vote en décembre 2016, puis de la censure par le Conseil constitutionnel en janvier 2017, pour des raisons de procédure, de l’amendement à la loi Égalité et Citoyenneté qui interdisait les violences corporelles et les humiliations dans le cadre de l'autorité parentale.

Nous aurons à réfléchir aux actions que nous pourrons mettre en œuvre pour qu’une nouvelle loi qui interdise clairement toute violence éducative à l’encontre des enfants soit enfin votée.

À cet égard, nous allons travailler dans un nouveau contexte et nous regrettons vivement que le nouveau gouvernement n’ait pas jugé utile de créer de ministère dédié à l’Enfance.

Dans le cadre de la rentrée scolaire, les recommandations du nouveau ministre de l’Éducation nationale ne sont pas très rassurantes. Dans une interview à La Nouvelle République, il encourage les enseignants à donner aux enfants des devoirs à faire après leur journée de classe : « D'un point de vue pédagogique, il faut des exercices et des devoirs… »

Même si le ministre semblait s’adresser surtout aux collégiens, ses propos ne sont pas sans résonance pour les plus jeunes, nombreux à rentrer à la maison avec des devoirs à faire. Nous voulons donc rappeler que les devoirs écrits sont interdits par la circulaire du 23 novembre 1956 qui supprime sans équivoque les devoirs à la maison, retenant des arguments d'efficacité et de santé :

« Des études récentes sur les problèmes relatifs à l’efficacité du travail scolaire dans ses rapports avec la santé des enfants ont mis en évidence l’excès du travail écrit généralement exigé des élèves. En effet, le développement normal physiologique et intellectuel d’un enfant de moins de onze ans s’accommode mal d’une journée de travail trop longue. Six heures de classe bien employées constituent un maximum au-delà duquel un supplément de travail soutenu ne peut qu’apporter une fatigue préjudiciable à la santé physique et à l’équilibre nerveux des enfants. »

M. Blanquer insiste également sur la nécessité du respect à exiger des enfants à l’égard des adultes de l’institution :

« […] Pour faire progresser l'école, nous devrons aussi rétablir la notion de respect. Les professeurs et les adultes qui participent à la vie de l'école doivent être respectés. Notre société en a besoin. »

Le ministre semble envisager le respect dans un seul sens, sans évoquer l’exigence pour l’institution scolaire et les adultes qui la représentent de veiller à ce que les enfants soient aussi respectés dans leurs besoins les plus essentiels.

Nous ne pouvons que rappeler que la société, pour être plus apaisée et moins violente, a elle aussi besoin que les adultes en devenir que sont les enfants ne soient pas écartés du droit au respect et à l’intégrité de leur personne.

De notre côté, nous continuons nos actions : nous lançons, avec l’association StopVEO Enfance sans violence, la première campagne nationale de sensibilisation sur les violences verbales : le 12 septembre sur les réseaux sociaux et le 15 septembre à la télévision.

En novembre 2017, l’OVEO participera au projet du Train de la parentalité et de la petite enfance, qui sillonnera la France. Nous y présenterons la violence éducative ordinaire et animerons des conférences dans les villes concernées.

Notre étude sur la prise de conscience de la VEO s'est clôturée le 31 août avec plus de 2000 réponses. Les premiers résultats seront communiqués lors de l'assemblée générale, le 14 octobre à Paris.

Nous invitons tous les adhérents de l’OVEO à participer à cette prochaine rencontre afin de préparer les projets à venir, de prendre part aux débats et de faire avancer la cause des enfants.

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L’OVEO a contribué aux dernières avancées en matière de lutte contre la violence éducative ordinaire en France

29 avril 2017Accueil, L'association, Vers une loi d'interdiction en France... 3 583 vues Imprimer Imprimer

Depuis de nombreuses années, notre association a signalé à plusieurs reprises la nécessité de mener des campagnes de sensibilisation sur la violence éducative ordinaire, tant au niveau de la formation des professionnels que de l’information des parents, et de modifier le cadre légal1.

Aujourd’hui, nous nous réjouissons des dernières mesures prises par le gouvernement et par la CNAF, avancées que l’OVEO a accompagnées. L’OVEO est régulièrement sollicité par les institutions, qui reconnaissent le bien-fondé et la valeur de notre action, des idées que nous défendons et des connaissances que nous mettons à la disposition du public.

Malgré la censure en janvier dernier de l’article 222 de la loi Egalité et Citoyenneté par le Conseil constitutionnel, la dynamique lancée en 2016 se poursuit et de nouvelles avancées sont à signaler tant au niveau des textes que des mesures de sensibilisation.

Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019 : intégration de la violence éducative

Le 1er mars 2017, la ministre Laurence Rossignol a présenté le premier Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants - 2017-2019. (Le dossier de presse à télécharger.)

On pourra lire avec intérêt le discours de la ministre, qui montre son évolution sur cet enjeu de société2. Elle a rappelé entre autres que l’« une des raisons d’être de ce plan est de lutter contre cette tolérance sociale face aux violences qui sont faites aux enfants », et regrette la censure par le Conseil constitutionnel de l’article de la loi Egalité et Citoyenneté qui instaurait une « définition nouvelle de l’autorité parentale ».

Gilles Lazimi, membre de l’OVEO, a été invité à participer au groupe de travail préparatoire aux côtés d’autres associations œuvrant contre la violence faite aux enfants.

Ce plan est principalement axé sur la maltraitance, mais des mesures vont dans le sens de la prévention à destination des familles, en agissant sur toutes les formes de violence, y compris “dites éducatives” (cf. p. 20 à 23).

En effet, le deuxième axe du plan, “Sensibiliser et prévenir”, est ainsi introduit : « Une société sans violences est une société qui ne tolère aucune forme de violences, qu’elles soient physiques ou psychiques, qu’elles soient “éducative” ou “punitive”. Il est de la responsabilité de chaque citoyen de prévenir et de lutter contre toutes les violences faites aux enfants. »

S’agissant de la lutte contre la violence éducative ordinaire, notons les mesures 6, « Promouvoir une éducation sans violence et soutenir les familles dans l’exercice de leur parentalité », et 8 : « Sensibiliser l’opinion publique par des campagnes d'information sur les violences faites aux enfants ».

Nous tenons à souligner un autre élément fondamental par son impact, car ce texte sera lu par les familles : le carnet de santé sera actualisé pour « prendre en compte le message sur l’éducation non violente ». Il s’inspirera des informations contenues aujourd’hui dans le « Livret des parents » distribué aux familles au 5ème mois de grossesse : « Frapper un enfant (fessées, gifles, gestes brutaux) n’a aucune vertu éducative. Les punitions corporelles et les mots qui vexent n’apprennent pas à l’enfant à ne plus recommencer, mais génèrent un stress, voire des séquelles qui ne sont pas sans conséquences sur son développement. »

L’un des objectifs est également de sensibiliser l’opinion publique par des campagnes d’information sur les violences faites aux enfants, de rendre visibles toutes les violences faites aux enfants et de mieux faire connaître le numéro vert Allô Enfance en Danger – 119. Lancée dès mars 2017, la campagne, destinée à être relancée chaque année, a pour slogan : « Au moindre doute, agissez. » Le plan prévoit un affichage obligatoire de ce numéro dans tous les lieux accueillant des mineurs.

Enfin, le troisième axe met l’accent sur la formation et le repérage des violences : mise en place d’un médecin référent sur les violences faites aux enfants dans chaque hôpital et renforcement de la prévention des violences dans la formation initiale et continue des professionnel-les (santé, petite enfance, travailleurs sociaux, animation, agents publics territoriaux, justice, police, gendarmerie et Protection judiciaire de la jeunesse).

Nous espérons seulement que ce plan, très complet, mais lancé à deux mois de la fin du quinquennat, sera réellement mis en place et que tous les moyens seront déployés pour le rendre efficace3.

Dans une interview pour Le Parisien le 1er mars à l’occasion du lancement de ce plan, Laurence Rossignol a fait part de son souhait de redéposer une proposition de loi dès qu’elle serait redevenue sénatrice. Nous prenons acte de cette volonté affirmée, mais nous resterons vigilants quant à la mise en œuvre de cet engagement. L’OVEO continuera à exiger l’instauration d’une loi qui interdise clairement toute violence éducative. (Rappelons que nous avons contribué à la rédaction en avril 2016 d’un projet de proposition de loi très complet, dont nous espérons qu’il servira de base aux prochains projets.)

Le Cadre national pour l’accueil du jeune enfant : prise en compte de la violence éducative dans la formation des professionnel-les de la petite enfance

Le 23 mars 2017, le texte-cadre national pour l’accueil du jeune enfant a été rendu public. Ce texte s'ouvre par une Charte nationale en 10 points prévue pour être affichée dans tous les lieux accueillant de jeunes enfants.

Issu d’une proposition du rapport Giampino Développement du jeune enfant - Modes d’accueil, formation des professionnels remis le 9 mai 2016, il a pour objectif de proposer un cadre et des valeurs communs à l’ensemble des modes d’accueil (individuels ou collectifs).

Sa version initiale, présentée le 31 janvier dernier, ne contenait pas l’interdiction des violences éducatives à l’encontre des enfants. Grâce au travail partenarial fructueux entre l’OVEO, StopVEO - Enfance sans violence, Ensemble pour l’Éducation, le gouvernement et le Haut Conseil à l’Enfance, ce texte a été modifié. La version définitive intègre désormais le paragraphe suivant :

« – L’enfant doit être protégé et respecté dans son intégrité. L’usage de la violence, physique, verbale ou psychologique, n’est pas une méthode éducative et a des conséquences sur le développement de l’enfant. Tout.e professionnel.le s’interdit, dans sa pratique, de recourir à la violence et aux humiliations. »

Il est également prévu que :

« - Les professionnel.le.s doivent connaître leur environnement institutionnel et juridique pour prévenir, détecter, signaler les cas de négligence et de violences faites aux enfants, qu’elles soient familiales ou professionnelles. Leur employeur doit garantir les conditions de recueil de leur parole et de celle des enfants. Il doit, le cas échéant, permettre la remise en question des pratiques qui posent problème.

- Les professionnel.le.s, dans leur formation, sont sensibilisé.e.s aux actions de promotion de l’égalité entre les filles et les garçons, à l’implication égale des deux parents, au repérage et au traitement des situations de violences faites aux enfants et aux femmes, aux droits de l’enfant et à l’éveil artistique et culturel.

- Les pratiques professionnelles et les contenus des formations s’inspirent du dernier état de la connaissance sur les particularités du développement du jeune enfant et de ses relations avec le monde qui l'entoure, mais aussi sur la parentalité et les évolutions familiales ou sociétales. »

Ce texte-cadre sera diffusé à l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant et aux relais assistantes maternelles.

L’intégration de cette interdiction et de ces informations dans le socle commun de formation permettra, nous l’espérons, de favoriser la prise de conscience de la violence éducative ordinaire par les professionnels et, par ricochet, par les parents, aboutissant à une modification du regard porté en France sur les enfants.

Prise en compte de la violence éducative ordinaire par la CNAF : une information régulière des familles depuis avril 2016

Depuis un an, la CNAF informe régulièrement les familles sur la violence éducative ordinaire et ses conséquences : le livret des parents en avril 2016, le numéro spécial Vies de famille en septembre 2016 (5 millions d’exemplaires), un article en ligne consacré à l’OVEO en novembre 2016, et enfin, le 22 mars 2017, une émission en ligne abordant la violence éducative ordinaire et l’éducation bienveillante. L’OVEO a été consultée pour le choix des intervenants. Plusieurs actions de nos membres ont été filmées (l’atelier d’aide à la parentalité de Céline Gagnepain, la crèche de Lambersart sous la direction d’Arnaud Deroo), et l’une des deux invitées de l’émission était Catherine Gueguen.

À l’occasion de cette émission, la CNAF a également réalisé une vidéo d’une minute, « Tout savoir sur la violence éducative ordinaire ».

Il convient d’apporter une rectification à une information donnée dans l’émission : l’OVEO n’est pas “partenaire” du projet de vidéos à destination des parents et des professionnels “Qu'est-ce qui se passe dans sa tête”, piloté par l’association Ensemble pour l’éducation.

En outre, rappelons que l’OVEO ne préconise aucune méthode ni outil d’éducation, ni ne cautionne l’objectif sous-jacent évoqué dans ce magazine de rechercher l’obéissance de son enfant, fût-ce par des moyens a priori non violents ou pour « lui apprendre à ne pas recommencer ». Rappelons ici la critique que nous avions formulée à l’occasion de la sortie du Livret des parents en avril 2016.

Ces récentes avancées – tant au niveau des textes que des mesures de sensibilisation –, mais également les changements dans le discours véhiculé par les médias à l’occasion du vote de la loi Egalité et Citoyenneté en décembre dernier, démontrent l’évolution favorable de la prise en compte de la violence éducative ordinaire au sein de la société française et dans les institutions. Souhaitons que cette dynamique se poursuive rapidement par le vote d’une loi d’interdiction complète, explicite et précise de toute forme de violence éducative à l’encontre des enfants, dans la famille et tout autre lieu de garde.

Le travail de L’OVEO n’aura pas été vain, mais nous resterons vigilants pour nous assurer que les moyens destinés à la prévention des violences soient réellement à la hauteur des enjeux.

  1. Voir notre rubrique Vers une loi d'interdiction en France. [↩]
  2. Voir à ce sujet Daniel Delanoë, Thierry Baubet et Marie-Rose Moro dans une tribune du Monde du 2 avril 2017, citée dans notre revue de presse [↩]
  3. « Efficacité » signifiant donc ici moyens humains supplémentaires pour la prévention de la VEO et pour une meilleure formation (initiale et continue) des professionnels, et en aucun cas une pression supplémentaire au rendement des services sociaux avec des pratiques intrusives envers les familles (même si elles sont justifiées dans les cas de maltraitance grave), toutes choses qui seraient mal acceptées tant des professionnels que du public. Sur les conditions de travail dans les services sociaux, voir cet article de deux assistantes sociales de Seine-Saint-Denis, Les services sociaux risquent de se bunkériser, extrait : « Elle [la cheffe du service social départemental] leur a dit que dans les services sociaux, il s’agit de "gérer des flux", et que vu les flux en Seine-Saint-Denis, il faut s’en tenir aux demandes ponctuelles des gens : "Ce sont des consommateurs de services sociaux comme partout ailleurs. Ils viennent, ils demandent une chose et on leur répond." »
    Le CNCDH (Commission nationale consultative des Droits de l'Homme) a traité du sujet du placement des enfants, il alerte, entre autres, sur la distorsion entre les textes et la pratique, le manque de mise en œuvre des recommandations internationales et le manque de temps et d'effectifs des travailleurs sociaux, qui n'ont pas le temps de nouer une relation de confiance avec les parents en difficulté, cf. Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d’enfants en France. [↩]

Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle

23 mars 2017Accueil, Lettres ouvertes, Nos actions 3 563 vues Imprimer Imprimer

L'OVEO – en partenariat avec les associations Bien-Traitance, Formation et Recherches, Ensemble pour l’Education, Familylab France - Le laboratoire des familles, Fondation pour l’Enfance, La Maison de l’Enfant, Mémoire traumatique et victimologie, Ni claques ni fessées, Les Parents d’amour, PEPS, StopVEO, Enfance sans violences, et soutenu par de nombreuses personnalités luttant contre la violence éducative ordinaire – a envoyé un courrier aux candidats à l'élection présidentielle pour les informer sur la nécessité de voter une loi d'interdiction de la VEO en France, et leur demander leur positionnement à ce sujet. Le courrier publié ci-dessous a été accompagné d'un dossier informatif, accessible également en téléchargement en fin d'article.

Objet : Lettre ouverte sur la nécessité de voter une loi d’interdiction de la violence éducative ordinaire faite aux enfants en France

Madame, Monsieur,

Nous, associations françaises œuvrant pour une éducation sans violence des enfants, nous adressons à vous d’une seule voix, afin de connaître vos intentions concernant le droit des enfants à être protégés de toute forme de violence, notamment celles exercées dans un but « éducatif ».

L’appellation « violences éducatives ordinaires » (VEO) recouvre l’ensemble des pratiques coercitives et/ou punitives tolérées, voire recommandées dans une société pour « bien éduquer » les enfants ou pour arrêter un comportement jugé inapproprié : les violences physiques (frapper, tirer l’oreille, pincer…), verbales (crier, insulter) et psychologiques (menacer, faire du chantage, humilier, retirer l’affection…).

Les conséquences de la VEO sur la santé physique et mentales des enfants, adolescents et adultes sont aujourd’hui connues et mesurées et leur lien avéré avec la maltraitance et la violence sociétale (cf. dossier joint). Près de 85 % des enfants français (12 millions) subissent quotidiennement la violence éducative ordinaire.

52 pays dans le monde, dont 22 sur les 28 que compte l’Union européenne, ont voté une loi d’interdiction des punitions corporelles envers les enfants. Or, en France, il est encore possible pour un parent de frapper, injurier, menacer son enfant sous couvert d’éducation, sans conséquences judiciaires, puisqu’un « droit de correction » jurisprudentiel – archaïque remontant à 1819 et sans fondement légal – est quasi systématiquement invoqué comme moyen de défense lors des procès.

Nous demandons l’interdiction claire, dans la législation, de toute forme de violence éducative envers les enfants, dans tous les contextes, et la mise en place d’actions pédagogiques auprès des familles et des professionnel-le-s.

Voter une telle loi est fondamental pour la France, car ses effets bénéfiques sont nombreux.     

Cette loi permettrait d’en finir avec l’idée reçue selon laquelle ces violences auraient des vertus éducatives. Depuis quinze ans, les études en neurosciences affectives et sociales ont prouvé au contraire qu’elles favorisent des comportements antisociaux – agressivité, insolence, délinquance, criminalité –, engendrent une baisse de l’estime de soi et ont des conséquences néfastes à moyen et long terme sur la santé et sur le développement physique et psychologique : risque plus élevé de dépression, de conduites suicidaires, d’addictions, de troubles cardiaques, de l’immunité, de subir des violences tout au long de sa vie, etc.

Cette loi serait un moyen de prévenir la maltraitance car la VEO en constitue le terreau. En effet, 75 % des maltraitances caractérisées ont lieu dans un contexte de punition corporelle. En France, on dénombre 100 000 cas connus d’enfants en danger et 2 décès par jour en moyenne d’enfants victimes de maltraitance ou de négligence (estimation INSERM de 2011).

Cette loi aurait également un impact positif sur la société tout entière. Des études démontrent que la majorité des violences commises résultent de violences subies dans l’enfance ou l’adolescence : la violence éducative apprend à l’enfant à régler les conflits par la violence, qui se perpétue ainsi de générations en générations.

Régler ce véritable problème de santé publique contribuerait à baisser efficacement les dépenses engendrées par les troubles pré-cités.

Quelques chiffres : en Suède, entre 1982 et 1995, les « mesures obligatoires » pour maltraitance ont diminué de 46 % et les « placements en foyer » de 26 %, le pourcentage des jeunes de 15 à 17 ans condamnés pour vol a diminué de 21 % entre 1975 et 1995.  La consommation de drogue et d'alcool, les agressions envers les jeunes enfants et les suicides ont aussi baissé. En Finlande, une étude publiée en 2004 a constaté que la baisse des punitions physiques a conduit à une baisse similaire du nombre d'enfants assassinés.  En Allemagne, la diminution du châtiment violent des enfants a été reliée à une diminution de la violence des jeunes à l'école et ailleurs, et à la réduction de la proportion de femmes victimes de blessures physiques dues à la violence domestique.

Cette loi contribuerait effectivement à rendre également plus efficaces les campagnes de lutte contre les violences conjugales, car la violence éducative enseigne qu’il est normal de frapper ceux qu’on aime et d’aimer ceux qui nous frappent.

De nombreuses institutions nationales et internationales ont fait campagne pour que la France abolisse les châtiments corporels, conformément aux traités qu’elle a signés : le Défenseur des droits, la fondation France Stratégie, le collectif Agir ensemble pour les droits de l’enfant (AEDE), la Commission consultative des droits de l’Homme, l’UNICEF, l’Organisation mondiale de la santé, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU.

Voter au plus tôt une loi qui interdise clairement tout recours aux punitions corporelles et à toute forme de violence éducative doit être un objectif prioritaire pour la France : inscrite dans le Code civil au chapitre de l’autorité parentale et dans les textes de loi régissant tous les lieux de garde d’enfants (dans la famille, à l’école, dans les structures de garde d’enfants et dans le cadre de la protection de remplacement), elle serait un repère pour les parents et professionnels et poserait une limite sans ambiguïté.

Afin d'être efficace, la loi devra prévoir la mise en place de campagnes permanentes de sensibilisation, des mesures d'accompagnement pour les parents ainsi que la formation des professionnels de l'enfance, de la santé, de l’éducation, des travailleurs sociaux, de la justice et de la police concernant les VEO, en continuité avec la prévention et la sensibilisation à la VEO incluses dans le 1er plan interministériel 2017-2019 de mobilisation et de lutte contre la violence faite aux enfants.

En février 2017, la Lituanie a voté cette loi à l’unanimité, tout comme le Brésil en 2014. La Mongolie, la Slovénie l’ont également votée en 2016. Nous espérons que vous porterez également ce projet pour la France, « pays des droits de l’homme », en visant une large majorité, car cette loi est transpartisane et nous concerne tous. Nous ne pouvons nous résoudre à ce que la France soit la dernière à y mettre fin dans l’union européenne.

Nos associations se sont unies pour vous proposer de faire avancer ce sujet en France en mettant à votre disposition leurs connaissances, leurs expertises, leur expérience du travail mené pour le vote de la loi en 2016, ainsi que leurs liens avec le Conseil de l’Europe, l’ONU et Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children, l’organisation qui œuvre dans le monde pour l’abolition des châtiments corporels.

 

Madame, Monsieur, en tant que candidat-e à la présidence de la République, nous souhaitons savoir si vous vous engagez à légiférer, une fois élu-e, contre les violences éducatives ordinaires et espérons pouvoir vous rencontrer pour évoquer les possibles actions communes.

En vous remerciant de l'attention portée à ce courrier, et dans l'attente d'une réponse de votre part, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération la plus respectueuse.

Les associations œuvrant contre la violence éducative ordinaire en France

Dossier adressé aux candidats à l'élection présidentielle (mars 2017)

L'OVEO a participé à l'élaboration du livre blanc « Pour une république garante des droits de l’enfant » porté par le collectif Agir Ensemble pour les Droits de l'Enfant (AEDE).

La contribution de l'OVEO a essentiellement porté sur le droit des enfants à une éducation sans violence, en particulier au point 5.1 qui rappelle la nécessité du vote d'une loi d'abolition du recours aux châtiments corporels et à toute forme de violence éducative (il ne s'agit pas uniquement de la "maltraitance", contrairement à ce qui figure dans le document de synthèse).

Ce document est communiqué aux candidats à l'élection présidentielle ainsi qu'aux différents partis politiques dans le cadre des élections législatives.

En savoir plus ici

Voir sur la page Nos actions l'information sur la campagne Stop au déni 2017, contre toutes les violences faites aux enfants, à laquelle l'OVEO s'est également associé.

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