Les enfants n'ont pas besoin d'être éduqués, mais d'être accompagnés avec empathie.

Jesper Juul.

Vers une loi d’interdiction en France…

Quelques exemples du recours au “droit de correction” par la justice

Les condamnations où le droit de correction n’a pas permis d’exonérer l’auteur des faits de violences : condamnation d’une institutrice d’école maternelle à 3 mois de prison avec sursis pour violences envers 12 enfants (cheveux tirés, claques et propos humiliants). Une seconde institutrice de la même classe ayant reconnu les faits, a été relaxée. Les […]

Une loi d’interdiction de la violence éducative en France en bonne voie : l’analyse juridique de l’OVEO

En février dernier, les députés Maud Petit et François-Michel Lambert ont déposé une proposition de loi visant à l’interdiction des violences éducatives ordinaires. Cette proposition de loi, qui a reçu notre soutien, n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à l’occasion la dernière niche parlementaire du Modem en mai dernier. La […]

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Bref rappel de l’actualité juridique depuis avril 2016 (juillet 2018)

Depuis avril 2016, l’État français a mené des actions d’information et de sensibilisation sur les châtiments corporels à destination des professionnels de la petite enfance et des parents. Malgré ces avancées en matière de politiques publiques, la légalité des châtiments corporels n’a pas changé et le droit de correction continue d’être régulièrement invoqué devant la […]

Une nouvelle proposition de loi pour interdire la violence éducative

Le 22 février dernier, la députée Maud Petit a déposé avec François-Michel Lambert une proposition de loi pour modifier l’article 371-1 du code civil et interdire « les punitions corporelles ou châtiments corporels, les souffrances morales, ou toute autre forme d’humiliation envers son enfant ». L’OVEO approuve cette proposition de loi, qui a reçu le soutien de […]

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Journée internationale des droits de l’enfant 2017 – la nécessité de légiférer pour l’abolition des châtiments corporels rappelée

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre dernier, le Défenseur des droits a publié un rapport consacré au suivi de la mise en œuvre par l’État des observations du Comité des Droits de l’enfant de l’ONU, rendues publiques en février 2016. Dans un chapitre consacré à la protection des […]

L’OVEO a contribué aux dernières avancées en matière de lutte contre la violence éducative ordinaire en France

Depuis de nombreuses années, notre association a signalé à plusieurs reprises la nécessité de mener des campagnes de sensibilisation sur la violence éducative ordinaire, tant au niveau de la formation des professionnels que de l’information des parents, et de modifier le cadre légal1. Aujourd’hui, nous nous réjouissons des dernières mesures prises par le gouvernement et […]

Censure de l’article 222 de la loi Égalité et Citoyenneté par le Conseil constitutionnel

L’Observatoire de la violence éducative ordinaire (OVEO), StopVEO-Enfance sans violences et la Fondation pour l’enfance sont déçus de la censure par le Conseil constitutionnel, ce 26 janvier 2017, de l’article 222 de la loi Égalité et Citoyenneté votée le 22  décembre 2016. La censure ne s’établit pas sur le principe même d’interdire la violence éducative […]

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Une chance historique pour faire reculer la violence dans la société française

Par Dorota Gille, membre de l’OVEO L’article 222 de la loi Égalité et Citoyenneté adopté par le Parlement le 22 décembre dernier vise à compléter la définition de l’autorité parentale en excluant « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». Cette disposition, qui nous semble être l’une des […]

La présence de l’article 222 dans la loi “Egalité et Citoyenneté” est-elle justifiée ?

Par Olivier Maurel, fondateur de l’OVEO Des critiques ont été formulées dans la presse contre la présence, dans la loi Egalité et Citoyenneté, de l’article 222, voté le 22 décembre 2016. D’après cet article, l’autorité parentale exclut désormais « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles », c’est-à-dire à […]

Une bonne nouvelle pour les enfants : la France fait un pas vers l’abolition de la violence éducative ordinaire (VEO)

Ce jeudi 22  décembre 2016, avec le vote définitif de l’article 68 du projet de loi « Égalité et Citoyenneté » par l’Assemblée nationale, l’article 371-1 du Code civil précise désormais que l’exercice de l’autorité parentale exclut «  tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». La notion de violence corporelle […]

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