Quand on a rencontré la violence pendant l'enfance, c'est comme une langue maternelle qu'on nous a apprise.

Marie-France Hirigoyen.

Vers une loi d’interdiction en France…

Suggestions d’articles de loi par l’OVEO

Version complète Cette proposition nous semble la solution idéale car complète : elle contient les éléments essentiels afin que le texte soit clair, explicite et contraignant, en l’appliquant à la situation de la France. Les textes d’autres pays sont parfois plus courts ou parfois beaucoup plus complets encore, fruit du travail entre gouvernements et associations […]

Analyse juridique : les critères que doivent contenir la loi pour que la France soit abolitionniste, et les enfants protégés en tous lieux

Six critères nécessaires pour que la France soit considérée comme abolitionniste Critère 1 – Loi civile et non pénale : le but est de poser un interdit explicite, un repère clair Il est souhaitable, au vu de la pratique quantitativement importante des châtiments corporels en France, d’inclure cette interdiction dans le Code civil, comme d’autres […]

Recommandations du Défenseur des droits en France (2018)

Le Défenseur des droits observe qu’en France, de nombreux parents continuent à considérer la fessée et la gifle comme des actes sans conséquence pour l’enfant et les perçoivent comme un moyen éducatif. Aujourd’hui, de tels actes ne sont, de fait, répréhen­sibles pénalement que s’ils dépassent, par leur nature et par leurs conséquences, les limites du […]

Recommandations du Conseil de l’Europe pour la France (2018)

1 – La Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 Les institutions du Conseil de l’Europe se basent sur la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 qui se réfère à la déclaration universelle des droits de l’Homme, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948. […]

Recommandations de l’ONU pour la France (2018)

1 – La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 La France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 le 7 août 1990. En ratifiant la Convention, les États s’engagent à respecter un code d’obligations contraignantes envers les enfants. Le Préambule affirme qu’en raison justement de […]

Quelques exemples du recours au “droit de correction” par la justice

Les condamnations où le droit de correction n’a pas permis d’exonérer l’auteur des faits de violences : condamnation d’une institutrice d’école maternelle à 3 mois de prison avec sursis pour violences envers 12 enfants (cheveux tirés, claques et propos humiliants). Une seconde institutrice de la même classe ayant reconnu les faits, a été relaxée. Les […]

Une loi d’interdiction de la violence éducative en France en bonne voie : l’analyse juridique de l’OVEO

En février dernier, les députés Maud Petit et François-Michel Lambert ont déposé une proposition de loi visant à l’interdiction des violences éducatives ordinaires. Cette proposition de loi, qui a reçu notre soutien, n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à l’occasion la dernière niche parlementaire du Modem en mai dernier. La […]

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Bref rappel de l’actualité juridique depuis avril 2016 (juillet 2018)

Depuis avril 2016, l’État français a mené des actions d’information et de sensibilisation sur les châtiments corporels à destination des professionnels de la petite enfance et des parents. Malgré ces avancées en matière de politiques publiques, la légalité des châtiments corporels n’a pas changé et le droit de correction continue d’être régulièrement invoqué devant la […]

Une nouvelle proposition de loi pour interdire la violence éducative

Le 22 février dernier, la députée Maud Petit a déposé avec François-Michel Lambert une proposition de loi pour modifier l’article 371-1 du code civil et interdire « les punitions corporelles ou châtiments corporels, les souffrances morales, ou toute autre forme d’humiliation envers son enfant ». L’OVEO approuve cette proposition de loi, qui a reçu le soutien de […]

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Journée internationale des droits de l’enfant 2017 – la nécessité de légiférer pour l’abolition des châtiments corporels rappelée

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre dernier, le Défenseur des droits a publié un rapport consacré au suivi de la mise en œuvre par l’État des observations du Comité des Droits de l’enfant de l’ONU, rendues publiques en février 2016. Dans un chapitre consacré à la protection des […]

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