Le 22 février dernier, la députée Maud Petit a déposé avec François-Michel Lambert une proposition de loi pour modifier l’article 371-1 du code civil et interdire « les punitions corporelles ou châtiments corporels, les souffrances morales, ou toute autre forme d’humiliation envers son enfant ». L’OVEO approuve cette proposition de loi, qui a reçu le soutien de […]
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre dernier, le Défenseur des droits a publié un rapport consacré au suivi de la mise en œuvre par l’État des observations du Comité des Droits de l’enfant de l’ONU, rendues publiques en février 2016. Dans un chapitre consacré à la protection des […]
Depuis de nombreuses années, notre association a signalé à plusieurs reprises la nécessité de mener des campagnes de sensibilisation sur la violence éducative ordinaire, tant au niveau de la formation des professionnels que de l’information des parents, et de modifier le cadre légal 1. Aujourd’hui, nous nous réjouissons des dernières mesures prises par le gouvernement […]
L’Observatoire de la violence éducative ordinaire (OVEO), StopVEO-Enfance sans violences et la Fondation pour l’enfance sont déçus de la censure par le Conseil constitutionnel, ce 26 janvier 2017, de l’article 222 de la loi Égalité et Citoyenneté votée le 22 décembre 2016. La censure ne s’établit pas sur le principe même d’interdire la violence éducative […]
Par Dorota Gille, membre de l’OVEO L’article 222 de la loi Égalité et Citoyenneté adopté par le Parlement le 22 décembre dernier vise à compléter la définition de l’autorité parentale en excluant « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». Cette disposition, qui nous semble être l’une des […]
Par Olivier Maurel, fondateur de l’OVEO Des critiques ont été formulées dans la presse contre la présence, dans la loi Egalité et Citoyenneté, de l’article 222, voté le 22 décembre 2016. D’après cet article, l’autorité parentale exclut désormais « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles », c’est-à-dire à […]
Ce jeudi 22 décembre 2016, avec le vote définitif de l’article 68 du projet de loi « Égalité et Citoyenneté » par l’Assemblée nationale, l’article 371-1 du Code civil précise désormais que l’exercice de l’autorité parentale exclut « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». La notion de violence corporelle […]
Article de Jean-Pierre Thielland, membre de l’OVEO, paru en novembre 2016 dans le hors-série n° 10 « Education bienveillante » du magazine Grandir autrement. Reproduit avec l’autorisation du magazine. Merci de ne pas reproduire intégralement cet article, mais de le citer en mentionnant le lien de cette page et celui du site du magazine. Soutenir une […]
Lire la réponse de Marion Cuerq (membre de l’OVEO et auteure du film Si j’aurais su… je serais né en Suède !) à l’article paru dans Le Figaro le 9 août 2016 : Suède : les dérives de l’interdiction de la fessée. Pour répondre aux attaques récurrentes dans les médias contre le « modèle suédois […]
Un petit pas vers l’interdiction de toute violence faite aux enfants L’Assemblée nationale a finalement adopté dans la nuit du 1er au 2 juillet 2016 un amendement au projet de loi « Egalité et citoyenneté », visant à compléter la définition de l’autorité parentale établie par l’article 371-1 du code civil. Cet article serait ainsi rédigé (l’ajout […]
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