Quand on a rencontré la violence pendant l'enfance, c'est comme une langue maternelle qu'on nous a apprise.

Marie-France Hirigoyen.

législation

Le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi relative à l’interdiction des “violences éducatives ordinaires”

Ce mardi 2 juillet, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, déposée par la députée Maud Petit et votée en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 novembre 20181. Le texte ayant été voté dans les mêmes termes par les sénateurs, cette proposition de loi est définitivement […]

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Le Sénat vote une loi qui interdit les violences physiques ou psychologiques à l’égard des enfants

Ce mercredi 6 mars, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi de Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires, déposée par Laurence Rossignol le 22 janvier dernier. Depuis sa création en 2005, l’Observatoire de la violence éducative ordinaire a œuvré pour cette prise de conscience de l’impact extrêmement nocif de la […]

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Un pas vers l’interdiction de la violence éducative ordinaire

Nous avons suivi avec émotion les débats en première lecture à l’Assemblée nationale au sujet de la proposition de loi de la députée Maud Petit (n°1414), adoptée ce 29 novembre. La formulation retenue est d’ajouter dans le code civil, à la définition de l’autorité parentale : « Elle s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. » […]

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La loi contre la violence éducative ordinaire en discussion à l’Assemblée nationale

Le 21 novembre, la Commission des lois a examiné la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) portée par Maud Petit et les amendements déposés par plusieurs députés. Nous avons eu le plaisir de découvrir que la députée Maud Petit avait déposé, la veille de la Commission, trois nouveaux amendements […]

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Une nouvelle proposition de loi inscrite à l’ordre du jour

Nous avons appris le 30 octobre 2018 que la nouvelle proposition de loi relative à l’interdiction des « violences éducatives ordinaires » (VEO) sera inscrite par le MoDem à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale lors de sa niche parlementaire du 29 novembre 2018. Cette proposition de loi, à l’initiative de Maud Petit, est signée par 50 députés […]

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Une loi d’interdiction de la violence éducative en France en bonne voie : l’analyse juridique de l’OVEO

En février dernier, les députés Maud Petit et François-Michel Lambert ont déposé une proposition de loi visant à l’interdiction des violences éducatives ordinaires. Cette proposition de loi, qui a reçu notre soutien, n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à l’occasion la dernière niche parlementaire du Modem en mai dernier. La […]

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Une nouvelle proposition de loi pour interdire la violence éducative

Le 22 février dernier, la députée Maud Petit a déposé avec François-Michel Lambert une proposition de loi pour modifier l’article 371-1 du code civil et interdire « les punitions corporelles ou châtiments corporels, les souffrances morales, ou toute autre forme d’humiliation envers son enfant ». L’OVEO approuve cette proposition de loi, qui a reçu le soutien de […]

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Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle

L’OVEO – en partenariat avec les associations Bien-Traitance, Formation et Recherches, Ensemble pour l’Education, Familylab France – Le laboratoire des familles, Fondation pour l’Enfance, La Maison de l’Enfant, Mémoire traumatique et victimologie, Ni claques ni fessées, Les Parents d’amour, PEPS, StopVEO, Enfance sans violences, et soutenu par de nombreuses personnalités luttant contre la violence éducative ordinaire – a envoyé un courrier aux candidats à l’élection présidentielle pour les informer […]

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Censure de l’article 222 de la loi Égalité et Citoyenneté par le Conseil constitutionnel

L’Observatoire de la violence éducative ordinaire (OVEO), StopVEO-Enfance sans violences et la Fondation pour l’enfance sont déçus de la censure par le Conseil constitutionnel, ce 26 janvier 2017, de l’article 222 de la loi Égalité et Citoyenneté votée le 22  décembre 2016. La censure ne s’établit pas sur le principe même d’interdire la violence éducative […]

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Une bonne nouvelle pour les enfants : la France fait un pas vers l’abolition de la violence éducative ordinaire (VEO)

Ce jeudi 22  décembre 2016, avec le vote définitif de l’article 68 du projet de loi « Égalité et Citoyenneté » par l’Assemblée nationale, l’article 371-1 du Code civil précise désormais que l’exercice de l’autorité parentale exclut «  tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». La notion de violence corporelle […]

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