Pourquoi appelle-t-on cruauté le fait de frapper un animal, agression le fait de frapper un adulte et éducation le fait de frapper un enfant ?

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Enquête de l’OVEO : 5 ans après le vote de la loi “relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires”, où en est-on ?

Le 10 juillet 2019 a été adoptée la loi “relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires”, inscrivant dans le Code civil que “l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques”. Près de cinq ans plus tard, l’OVEO souhaite établir un bilan de cette loi, en interrogeant les professionnel·les de l’enfance et de la parentalité. Voici […]

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Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU reprend des recommandations faites par l’OVEO

Résumé : Dans ses conclusions rendues le 2 juin 2023, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU salue le vote en France de la modification de la loi sur l’autorité parentale du 10 juillet 2019 précisant que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ». Dans son analyse de cette loi, le Comité reprend […]

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Le masque obligatoire, une nouvelle soumission imposée aux jeunes

À la rentrée 2019, l’instruction a été rendue obligatoire (et contrôlée) à partir de l’âge de 3 ans. Depuis la rentrée 2020, la formation des jeunes est obligatoire de 16 à 18 ans. Le 2 octobre 2020, le président de la République annonçait sa volonté d’imposer l’école à tous les enfants dès septembre 2021, projet […]

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Prise de position sur l’obligation scolaire

Le 2 octobre 2020, en présentant son « plan contre les séparatismes » , le président Macron a annoncé l’école obligatoire pour tous les jeunes de 3 à 16 ans, dès la rentrée scolaire 2021 . Malgré les protestations immédiates des associations d’instruction en famille, la mesure a été réaffirmée plusieurs fois à l’occasion de […]

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Une nouvelle année au service des droits des enfants ?

Cette année 2020 débute avec le dévoilement de plusieurs affaires d’abus sexuels, qu’elles concernent des jeunes filles ou de jeunes garçons comme dans l’affaire Preynat. Plusieurs enseignements peuvent être tirés de cette actualité de début d’année. D’abord le constat que de plus en plus de victimes trouvent le courage et les soutiens nécessaires pour solliciter […]

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Loi d’interdiction des « violences éducatives ordinaires ». Quelques précisions juridiques

Mis à jour le 18 octobre 2019 La loi relative à l’interdiction des « violences éducatives ordinaires » a été promulguée le 10 juillet 2019 . La France est ainsi devenue le 56ème pays abolitionniste selon l’association Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children. Au regard des commentaires et réactions que suscite la loi, il […]

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Le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi relative à l’interdiction des « violences éducatives ordinaires »

Ce mardi 2 juillet, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, déposée par la députée Maud Petit et votée en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 novembre 2018 . Le texte ayant été voté dans les mêmes termes par les sénateurs, cette proposition de loi est […]

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Les membres de l’OVEO alertent sur l’impact délétère d’une loi dite « École de la confiance »

Les membres de l’OVEO alertent sur l’impact délétère d’une loi dite « École de la confiance » , proposée et validée en première lecture à l’Assemblée nationale le 19 février 2019 et qui doit être examinée prochainement au Sénat. par Christelle L., membre de l’OVEO La défense de la liberté d’instruction n’est pas en soi un objectif […]

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Le Sénat vote une loi qui interdit les violences physiques ou psychologiques à l’égard des enfants

Ce mercredi 6 mars, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi de Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires, déposée par Laurence Rossignol le 22 janvier dernier. Depuis sa création en 2005, l’Observatoire de la violence éducative ordinaire a œuvré pour cette prise de conscience de l’impact extrêmement nocif de la […]

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