Quand on a rencontré la violence pendant l'enfance, c'est comme une langue maternelle qu'on nous a apprise.

Marie-France Hirigoyen.

Un amendement pour abolir la VEO déposé à l’Assemblée nationale

hemicycle-banc-des-commissionsUn petit pas vers l'interdiction de toute violence faite aux enfants

L'Assemblée nationale a finalement adopté dans la nuit du 1er au 2 juillet 2016 un amendement au projet de loi "Egalité et citoyenneté", visant à compléter la définition de l'autorité parentale établie par l'article 371-1 du code civil.

Cet article serait ainsi rédigé (l'ajout souligné en italique) :

"L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne et à l'exclusion de tout traitement cruel, humiliant ou dégradant, y compris tout recours aux violences corporelles."

Nous saluons ce pas vers l'abolition de toute violence faite aux enfants, tout en regrettant la timidité et l'ambiguïté de la formulation de cet amendement, qui laisse planer le doute sur ce qui est réellement "interdit" ou condamné par la loi (même en l'absence de sanction pénale) : en effet, on peut se demander si la notion de "violences corporelles" inclut bien toute forme de châtiment corporel, y compris gifles et fessées.

L’OVEO reste persuadé de la nécessité d’une loi qui interdise clairement toute violence éducative à l’encontre des enfants où qu’ils se trouvent.

Cette loi constituerait un vrai point d’appui, non pour "culpabiliser" les parents ou les punir, mais pour les aider concrètement à trouver d'autres façons d'élever les enfants. Elle devra s'accompagner d'une grande politique de prévention et de sensibilisation à une éducation respectueuse de l’enfant, comme cela a été fait en Suède il y a plus de trente-cinq ans maintenant.

Cet article sera complété ultérieurement. Voir aussi :

  • compte-rendu de la discussion à l'Assemblée ayant conduit à l'adoption de l'amendement restreint ;
  • notre revue de presse.

    Un amendement pour abolir la VEO déposé à l’Assemblée nationale (13 juin 2016)

    Nous avons le plaisir de vous annoncer qu'un amendement a été déposé à l'Assemblée nationale par les députés François-Michel Lambert et Edith Gueugneau pour faire inscrire dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté l’abolition des violences faites aux enfants.

    Cet amendement devrait être examiné en commission spéciale du 14 au 16 juin 2016, et en séance à l'Assemblée nationale du 27 au 30 juin (donc beaucoup plus rapidement que n’aurait pu l’être le récent projet de proposition de loi contre la VEO).

    Cet amendement instaure un nouveau chapitre dans la loi "Egalité et Citoyenneté" (dans le TITRE III – POUR l’ÉGALITÉ RÉELLE, après l'article 41), regroupant toutes les dispositions du précédent projet de loi.

    Vous trouverez ci-joint notre dossier complet de présentation de cet amendement.

    Lien vers la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté. Elle est composée de 70 membres, dont Marie-Anne Chapdelaine et François de Rugy, qui avaient cosigné la précédente proposition de loi.