La France rend sa copie au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies
Les 13 et 14 janvier prochains se tiendra à Genève l’audition de la France par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies 1. Ce Comité a pour mission […]
France
La France doit légiférer contre le châtiment corporel des enfants !
Nouvelle pétition pour l’interdiction des châtiments corporels Une pétition a été lancée le 30 avril 2015 par le Dr Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie, membre […]
Une plainte déposée contre la France est déclarée recevable par le Comité européen des droits sociaux
Au mois de janvier dernier, une plainte (plainte n° 92/2013 publiée par le Conseil de l’Europe) a été déposée contre la France auprès du Comité européen des droits sociaux. La […]
Réclamation collective envers la France pour l’abolition des châtiments corporels
Le 11 février dernier, une réclamation collective contre la France a été déposée auprès du Comité européen des Droits sociaux (CEDS) par l’association anglaise APPROACH1 (Association for the Protection of […]