Suggestions d’articles de loi par l’OVEO
Version complète Cette proposition nous semble la solution idéale car complète : elle contient les éléments essentiels afin que le texte soit clair, explicite et contraignant, en l’appliquant à la […]
Version complète Cette proposition nous semble la solution idéale car complète : elle contient les éléments essentiels afin que le texte soit clair, explicite et contraignant, en l’appliquant à la […]
1 – La Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 Les institutions du Conseil de l’Europe se basent sur la Convention européenne des droits de l’homme du […]
1 – La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 La France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 le 7 […]
En février dernier, les députés Maud Petit et François-Michel Lambert ont déposé une proposition de loi visant à l’interdiction des violences éducatives ordinaires. Cette proposition de loi, qui a reçu […]
Le 22 février dernier, la députée Maud Petit a déposé avec François-Michel Lambert une proposition de loi pour modifier l’article 371-1 du code civil et interdire « les punitions corporelles ou […]
Les points de vue de deux membres de l’OVEO sur ce livre. Par Marianne, membre de l’OVEO Dans son livre La Domination adulte, Yves Bonnardel dénonce la domination des adultes […]
Depuis de nombreuses années, notre association a signalé à plusieurs reprises la nécessité de mener des campagnes de sensibilisation sur la violence éducative ordinaire, tant au niveau de la formation […]
L’Observatoire de la violence éducative ordinaire (OVEO), StopVEO-Enfance sans violences et la Fondation pour l’enfance sont déçus de la censure par le Conseil constitutionnel, ce 26 janvier 2017, de l’article […]
Par Dorota Gille, membre de l’OVEO L’article 222 de la loi Égalité et Citoyenneté adopté par le Parlement le 22 décembre dernier vise à compléter la définition de l’autorité parentale […]
Mise à jour juillet 2022 Le 1er juillet 2022, Marion Cuerq lance un nouveau financement participatif pour la réalisation de la suite du film Même qu’on naît imbattables ! La récolte […]