droits de l’enfant

30ème anniversaire de la CIDE : « de la Convention aux actes »…

19 novembre 2019, Nos actions, Point de vue de l'OVEO sur l'actualité 3 611 vues Imprimer

À l’occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), l’OVEO fait le bilan sur les avancées et mesures attendues relatives aux « violences éducatives ordinaires », objet de l’article 19 de la CIDE. L’OVEO a publié au printemps 2019 les premiers résultats de la première étude française sur la prise de conscience […]

droits de l'enfant, violence éducative ordinaire

« Je peux la taper, elle est de ma famille » Attachement et Violence éducative

29 octobre 2019, Livres 4 643 vues Imprimer

Parution du livre de Jean-Pierre Thielland : Je peux la taper… elle est de ma famille. Ce livre traite des différents aspects d’un travail thérapeutique autour de la violence éducative, avec l’éclairage de la théorie de l’attachement. EN FRANCE, près de 80 % des enfants sont soumis à des punitions corporelles, des humiliations ou des violences […]

attachement, droits de l'enfant, santé mentale, violence éducative ordinaire, violence intrafamiliale

La loi contre la violence éducative ordinaire en discussion à l’Assemblée nationale

28 novembre 2018, Vers une loi d'interdiction en France... 6 382 vues Imprimer

Le 21 novembre, la Commission des lois a examiné la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) portée par Maud Petit et les amendements déposés par plusieurs députés. Nous avons eu le plaisir de découvrir que la députée Maud Petit avait déposé, la veille de la Commission, trois nouveaux amendements […]

châtiments corporels, droit de correction, droits de l'enfant, loi

Journée internationale des droits de l’enfant 2018 : lancement en France de la « stratégie pour la protection de l’enfance »

20 novembre 2018, Vers une loi d'interdiction en France... 3 022 vues Imprimer

À l’occasion de cette journée du 20 novembre 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lance officiellement la « stratégie nationale pour la protection de l’enfance ». Au journal de 13 h de France Inter (à réécouter entre 15mn40s et 18mn30s), la ministre a cité la proposition de loi d’interdiction des châtiments corporels […]

châtiments corporels, droits de l'enfant, loi, maltraitance, violence éducative ordinaire

Une nouvelle proposition de loi inscrite à l’ordre du jour

3 novembre 2018, Point de vue de l'OVEO sur l'actualité, Vers une loi d'interdiction en France... 6 059 vues Imprimer

Nous avons appris le 30 octobre 2018 que la nouvelle proposition de loi relative à l’interdiction des « violences éducatives ordinaires » (VEO) sera inscrite par le MoDem à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale lors de sa niche parlementaire du 29 novembre 2018. Cette proposition de loi, à l’initiative de Maud Petit, est signée par 50 députés […]

droit de correction, droits de l'enfant, France, loi, violence éducative ordinaire

Suggestions d’articles de loi par l’OVEO

12 juillet 2018, Vers une loi d'interdiction en France... 2 564 vues Imprimer

Version complète Cette proposition nous semble la solution idéale car complète : elle contient les éléments essentiels afin que le texte soit clair, explicite et contraignant, en l’appliquant à la situation de la France. Les textes d’autres pays sont parfois plus courts ou parfois beaucoup plus complets encore, fruit du travail entre gouvernements et associations […]

droit de correction, droits de l'enfant, loi, violence éducative ordinaire

Recommandations du Conseil de l’Europe pour la France (2018)

11 juillet 2018, Vers une loi d'interdiction en France... 3 407 vues Imprimer

1 – La Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 Les institutions du Conseil de l’Europe se basent sur la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 qui se réfère à la déclaration universelle des droits de l’Homme, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948. […]

châtiments corporels, droit de correction, droits de l'enfant, France, politique

Recommandations de l’ONU pour la France (2018)

11 juillet 2018, Vers une loi d'interdiction en France... 3 150 vues Imprimer

1 – La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 La France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 le 7 août 1990. En ratifiant la Convention, les États s’engagent à respecter un code d’obligations contraignantes envers les enfants. Le Préambule affirme qu’en raison justement de […]

châtiments corporels, droits de l'enfant, France, politique

Une loi d’interdiction de la violence éducative en France en bonne voie : l’analyse juridique de l’OVEO

11 juillet 2018, Point de vue de l'OVEO sur l'actualité, Vers une loi d'interdiction en France... 5 775 vues Imprimer

En février dernier, les députés Maud Petit et François-Michel Lambert ont déposé une proposition de loi visant à l’interdiction des violences éducatives ordinaires. Cette proposition de loi, qui a reçu notre soutien, n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à l’occasion la dernière niche parlementaire du Modem en mai dernier. La […]

châtiments corporels, droits de l'enfant, France, humiliation, loi, violence éducative ordinaire

Une nouvelle proposition de loi pour interdire la violence éducative

26 février 2018, Point de vue de l'OVEO sur l'actualité, Vers une loi d'interdiction en France... 8 925 vues Imprimer

Le 22 février dernier, la députée Maud Petit a déposé avec François-Michel Lambert une proposition de loi pour modifier l’article 371-1 du code civil et interdire « les punitions corporelles ou châtiments corporels, les souffrances morales, ou toute autre forme d’humiliation envers son enfant ». L’OVEO approuve cette proposition de loi, qui a reçu le soutien de […]

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