Pourquoi est-il fondamental d’interdire la VEO en France ? (10 raisons)
Raison 1. Créer une prise de conscience permettant de faire baisser la violence dans la famille et autres lieux d’accueil L’objectif de la loi est de favoriser une prise de […]
POUR UN MONDE SANS VEO
Propositions de l’OVEO pour des mesures d’accompagnement de la loi
Si l’abolition explicite des châtiments corporels par la loi est un préalable indispensable, elle reste insuffisante si elle n’est pas suivie de mesures d’accompagnement. En effet, une étude 1 portant […]
Suggestions d’articles de loi par l’OVEO
Version complète Cette proposition nous semble la solution idéale car complète : elle contient les éléments essentiels afin que le texte soit clair, explicite et contraignant, en l’appliquant à la […]
Analyse juridique : les critères que doivent contenir la loi pour que la France soit abolitionniste, et les enfants protégés en tous lieux
Six critères nécessaires pour que la France soit considérée comme abolitionniste Critère 1 – Loi civile et non pénale : le but est de poser un interdit explicite, un repère […]
Recommandations du Défenseur des droits en France (2018)
Le Défenseur des droits observe qu’en France, de nombreux parents continuent à considérer la fessée et la gifle comme des actes sans conséquence pour l’enfant et les perçoivent comme un […]
Recommandations du Conseil de l’Europe pour la France (2018)
1 – La Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 Les institutions du Conseil de l’Europe se basent sur la Convention européenne des droits de l’homme du […]
Recommandations de l’ONU pour la France (2018)
1 – La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 La France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 le 7 […]
Quelques exemples du recours au « droit de correction » par la justice
Les condamnations où le droit de correction n’a pas permis d’exonérer l’auteur des faits de violences : condamnation d’une institutrice d’école maternelle à 3 mois de prison avec sursis pour […]
Une loi d’interdiction de la violence éducative en France en bonne voie : l’analyse juridique de l’OVEO
En février dernier, les députés Maud Petit et François-Michel Lambert ont déposé une proposition de loi visant à l’interdiction des violences éducatives ordinaires. Cette proposition de loi, qui a reçu […]
Bref rappel de l’actualité juridique depuis avril 2016 (juillet 2018)
Depuis avril 2016, l’État français a mené des actions d’information et de sensibilisation sur les châtiments corporels à destination des professionnels de la petite enfance et des parents. Malgré ces […]