Il ne peut y avoir plus vive révélation de l'âme d'une société que la manière dont elle traite ses enfants.

Nelson Mandela, Un long chemin vers la liberté.

Recommandations du Défenseur des droits en France (2018)

Le Défenseur des droits observe qu’en France, de nombreux parents continuent à considérer la fessée et la gifle comme des actes sans conséquence pour l’enfant et les perçoivent comme un moyen éducatif. Aujourd’hui, de tels actes ne sont, de fait, répréhen­sibles pénalement que s’ils dépassent, par leur nature et par leurs conséquences, les limites du « droit de correction ».

1 - Rapport au Comité des droits de l’enfant de l’ONU du 27 février 2015

Le Défenseur des droits recommande d’inscrire dans la loi la prohibition des châtiments corporels dans tous les contextes, y compris au sein de la famille, à l’école et dans les institutions et autres établissements accueillant des enfants. Cette mesure doit être accompagnée d’actions pédagogiques visant à sensibiliser le public à une éducation sans violence et aux conséquences des châtiments corporels sur les enfants.

2 - Rapport relatif aux droits de l’enfant du 20 novembre 2017

Dans son dernier rapport, le Défenseur des droits a précisé :

« Une fois encore, le Défenseur des droits recommande que la prohibition des châtiments corporels dans tous les contextes soit inscrite dans la loi . Cette mesure devra nécessairement être accompagnée d’actions pédagogiques visant à sensibiliser le public à une éducation bienveillante et positive, ainsi qu’aux conséquences des violences de tous ordres sur les enfants, qu’elles soient physiques ou psychologiques. »

À l’occasion de la saisine du défenseur des droits par des parents d’élèves d’une école maternelle, le Défenseur des droits évoque :

« Rappelons-nous qu’à une époque ancienne, la coutume était considérée comme justifiant un droit de correction manuelle de la femme par son époux. En 1923, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que les moeurs actuelles ne reconnaissaient plus un tel droit du mari à l’égard de sa femme. De la même manière, la chambre criminelle de la Cour de cassation pourrait, à l’occasion de la présente espèce, affirmer que la société actuelle ne reconnaît plus de droit de correction aux personnes ayant autorité sur un enfant, susceptible de justifier, au sens pénal du terme, des violences physiques ou morales, fussent-elles légères. »1

La Cour de cassation n’a pas suivi le Défenseur des droits sur ce point.

Selon le défenseur des droits, le Conseil de l’Europe et l’ONU,
la France doit mettre en oeuvre ses engagements :

  1. Abroger explicitement le « droit de correction » coutumier.
  2. Interdire explicitement les châtiments corporels et les violences psychologiques dans la famille, les établissements scolaires et tous les lieux accueillant des enfants sans exception.

  1. Décision du Défenseur des droits n°2017-120 []