État des lieux à l’occasion de la JNVE 2020
La France Insoumise a publié une discussion d’environ une heure entre Sophie Baudry, Arnaud Deroo et Danièle Obono, à l’occasion de la Journée nationale de la non violence éducative (JNVE) […]
loi
Une nouvelle année au service des droits des enfants ?
Cette année 2020 débute avec le dévoilement de plusieurs affaires d’abus sexuels, qu’elles concernent des jeunes filles ou de jeunes garçons comme dans l’affaire Preynat. Plusieurs enseignements peuvent être tirés […]
Loi d’interdiction des « violences éducatives ordinaires ». Quelques précisions juridiques
Mis à jour le 18 octobre 2019 La loi relative à l’interdiction des « violences éducatives ordinaires » a été promulguée le 10 juillet 2019 1. La France est ainsi devenue le […]
Le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi relative à l’interdiction des « violences éducatives ordinaires »
Ce mardi 2 juillet, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, déposée par la députée Maud Petit et votée en première lecture […]
Les membres de l’OVEO alertent sur l’impact délétère d’une loi dite « École de la confiance »
Les membres de l’OVEO alertent sur l’impact délétère d’une loi dite « École de la confiance » 1, proposée et validée en première lecture à l’Assemblée nationale le 19 février 2019 et […]
Le Sénat vote une loi qui interdit les violences physiques ou psychologiques à l’égard des enfants
Ce mercredi 6 mars, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi de Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires, déposée par Laurence Rossignol le 22 janvier […]
Le Sénat va débattre de l’interdiction de la violence éducative ordinaire
Le 22 janvier 2019, la sénatrice Laurence Rossignol a déposé au Sénat une proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires. Cette nouvelle proposition sera discutée […]
Réponse à la pétition « Non à l’immixtion de l’État dans l’exercice de l’autorité parentale »
Nous publions ci-dessous la réponse d’Olivier Maurel à la pétition de « Marion » mise sur Internet le 9 janvier 2019, et qui s’indigne de l’adoption par l’Assemblée nationale, « sans tambour ni […]
Un pas vers l’interdiction de la violence éducative ordinaire
Nous avons suivi avec émotion les débats en première lecture à l’Assemblée nationale au sujet de la proposition de loi de la députée Maud Petit (n°1414), adoptée ce 29 novembre. […]
La loi contre la violence éducative ordinaire en discussion à l’Assemblée nationale
Le 21 novembre, la Commission des lois a examiné la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) portée par Maud Petit et les amendements déposés […]