Suggestions d’articles de loi par l’OVEO
Version complète Cette proposition nous semble la solution idéale car complète : elle contient les éléments essentiels afin que le texte soit clair, explicite et contraignant, en l’appliquant à la situation de la France. Les textes d’autres pays sont parfois plus courts ou parfois beaucoup plus complets encore, fruit du travail entre gouvernements et associations […]