« Pas de vagues » non plus quand les enfants subissent la violence d’un enseignant…
Nous avons reçu ce témoignage rédigé par un collectif de parents d’élèves de l’école Marca de Pau, où une classe de CM1 se vide de ses élèves en réponse à […]
loi
Journée internationale des droits de l’enfant 2018 : lancement en France de la « stratégie pour la protection de l’enfance »
À l’occasion de cette journée du 20 novembre 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lance officiellement la « stratégie nationale pour la protection de l’enfance ». Au […]
Une nouvelle proposition de loi inscrite à l’ordre du jour
Nous avons appris le 30 octobre 2018 que la nouvelle proposition de loi relative à l’interdiction des « violences éducatives ordinaires » (VEO) sera inscrite par le MoDem à l’ordre du jour […]
Pourquoi est-il fondamental d’interdire la VEO en France ? (10 raisons)
Raison 1. Créer une prise de conscience permettant de faire baisser la violence dans la famille et autres lieux d’accueil L’objectif de la loi est de favoriser une prise de […]
Propositions de l’OVEO pour des mesures d’accompagnement de la loi
Si l’abolition explicite des châtiments corporels par la loi est un préalable indispensable, elle reste insuffisante si elle n’est pas suivie de mesures d’accompagnement. En effet, une étude 1 portant […]
Suggestions d’articles de loi par l’OVEO
Version complète Cette proposition nous semble la solution idéale car complète : elle contient les éléments essentiels afin que le texte soit clair, explicite et contraignant, en l’appliquant à la […]
Analyse juridique : les critères que doivent contenir la loi pour que la France soit abolitionniste, et les enfants protégés en tous lieux
Six critères nécessaires pour que la France soit considérée comme abolitionniste Critère 1 – Loi civile et non pénale : le but est de poser un interdit explicite, un repère […]
Quelques exemples du recours au « droit de correction » par la justice
Les condamnations où le droit de correction n’a pas permis d’exonérer l’auteur des faits de violences : condamnation d’une institutrice d’école maternelle à 3 mois de prison avec sursis pour […]
Une loi d’interdiction de la violence éducative en France en bonne voie : l’analyse juridique de l’OVEO
En février dernier, les députés Maud Petit et François-Michel Lambert ont déposé une proposition de loi visant à l’interdiction des violences éducatives ordinaires. Cette proposition de loi, qui a reçu […]
Bref rappel de l’actualité juridique depuis avril 2016 (juillet 2018)
Depuis avril 2016, l’État français a mené des actions d’information et de sensibilisation sur les châtiments corporels à destination des professionnels de la petite enfance et des parents. Malgré ces […]