A propos de la condamnation d’un père à Limoges pour avoir fessé son fils

Vendredi 11 octobre, au tribunal correctionnel de Limoges, un père a été condamné à 500€ d'amende avec sursis pour avoir donné une fessée "cul nu" à son fils de 9 ans. Ce père a déclaré que depuis plusieurs jours son fils ne lui disait plus bonjour et que, lorsqu'il lui a demandé la raison de ce refus, l'enfant lui a répondu qu'il n'en avait pas envie. "Je lui ai dit qu'il me devait le respect et, oui, je lui ai donné une fessée.". Le père a ajouté qu'il "subissait la mode actuelle qui veut qu'on ne corrige pas ses enfants".

La présidente Estelle Lamotte-Genet a répondu que ce n'était pas une question de mode. La fessée "est une violence, doublée d'un acte humiliant pour l'enfant qui, à 9 ans, se retrouve les fesses à l'air pour se faire frapper." Et le vice-procureur Jean-Paul Lescat a commenté : "Heureusement nous n'en sommes plus au temps où parents et éducateurs infligeaient des punitions physiques".

Jusqu'à présent les tribunaux français ne manifestaient pas une telle sévérité à l'égard des parents. Est-ce l'âge du garçon en question (9 ans), le fait que la fessée ait été donnée directement sur les fesses et non à travers les vêtements, ou encore le terme de "mode" employé par le père pour qualifier la tendance encore bien minoritaire à vouloir interdire la fessée ? Il serait intéressant de connaître la vraie motivation de ce jugement.

Peut-être la juge avait-elle présent à l'esprit l'article 222-13 du code pénal qui déclare que "tout acte de violence commis sur un mineur de 15 ans, même s'il n'a entraîné aucune incapacité totale de travail, est puni d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."

Mais cet article est inapplicable aux fessées, et c'est heureux vu la disproportion des peines qui ne peuvent s'appliquer qu'à des cas de maltraitance reconnue comme telle, avec blessure, voire décès de la victime. D'ailleurs la peine infligée dans ce cas (amende avec sursis et somme assez symbolique accordée à la mère qui avait porté plainte) est sans commune mesure avec celles que mentionne l'article 222-13.

Ceci dit, même si on peut douter que cette peine ait quelques chances de faire réfléchir l'inculpé, l’OVEO se félicite d’une telle décision qui a une grande importance symbolique et constitue une première en France.

Cette décision de justice est sans doute à replacer dans un contexte où notre pays fait l’objet d’une procédure de «réclamation» initiée par une ONG devant le Comité européen des droits sociaux, pour ne pas avoir interdit toute forme de punition corporelle infligée aux enfants comme elle aurait dû le faire en tant que signataire de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Nous espérons que cette décision de justice pourra faire jurisprudence et servir de tremplin pour qu’enfin une loi d’interdiction de toute violence éducative soit promulguée en France.

Olivier Maurel,

président de l'OVEO.

Suite à la mort d'une fillette, Fiona, des coups de son beau-père, la plainte envers la France au niveau européen pour ne pas avoir interdit toute forme de punition corporelle infligée aux enfants et la condamnation d'un père à Limoges à une amende pour avoir fessé son fils, il y a une floraison d'articles et d'émissions au sujet des fessées et d'une éventuelle loi d'interdiction.
Nous avons pris le parti de signaler toutes les émissions de radio et de télé importantes, de même pour les articles, qu'ils soient favorables ou défavorables à l'interdiction afin que chacun puisse être informé de tous les aspects de ce problème.

18 novembre 2013 - RFI - Faut-il interdire la fessée et les châtiments corporels ?
Un homme vient d’être condamné à payer 500€ de dommages et intérêts pour avoir administré une fessée à son enfant ... avec la participation d'Olivier Maurel.

6 novembre 2013 à 13h48 - La Libre - Nécessaire et acceptable, la fessée ?
Un Français écope d'une amende pour... une fessée. A Nivelles, une institutrice est écartée pour avoir donné une fessée à un enfant. ...

25 octobre 2013 - Mediapart / Blog de Marie-Christine Gryson - La fessée à 500 euros : encore un adulte victime d'un enfant !
Emballement médiatique sur une info au moment où les députés vont devoir se prononcer pour ou contre l'interdiction de la fessée comme l'ont fait le plus grand nombre des pays européens. ...

21 octobre 2013 à 19h20 - France-inter - Fessées, gifles et autres tapes, faut-il les bannir ?
Après la condamnation d'un père qui avait donné une fessée à son fils de 9 ans, juqu'où peut-on aller dans la correction des enfants ? Faut-il bannir les fessées, gifles et autres tapes ?

21 octobre 2013 à 7h15 - France-Inter - Faut-il interdire la fessée ?
La question déchaîne les passions depuis la condamnation la semaine dernière d'un père de famille ...

19 octobre 2013 - Le Monde - La fin du parent roi
"Les opposants à la fessée estiment que les coups, même légers, ne sont jamais éducatifs. Mais certains craignent qu'une interdiction affaiblisse un pouvoir parental déjà fragilisé par une crise de légitimité". ...

18 octobre 2013 à 11h49 - Rue89 - Affaire de la fessée : tous ces parents qui auraient pu finir en taule
Lundi dernier, un papa a été condamné à 500 euros d’amende avec sursis pour avoir mis une fessée « cul-nu » à son fiston. ...

18 octobre 2013 06h - France Info - Abolition de la fessée: la France mérite-t-elle une raclée ?
La condamnation d'un père de famille à 500 euros d'amende avec sursis, pour une fessée administrée à son fils de 9 ans, relance le débat en France sur "ces châtiments corporels"....

17 octobre 2013 à 18h43 - Le Monde - En France, la fessée bientôt punie ?
Le sujet est revenu dans l'actualité à la faveur d'un de ces terribles faits divers qui saisissent l'opinion ...

17 octobre 2013 à 12h37 - France Info junior - Faut-il une loi pour interdire les claques et les fessées ?
Jamais un tribunal français n'avait prononcé une condamnation pour une simple fessée...

17 octobre 2013 à 09:39 - Journal des femmes - La fessée : un moyen pour confirmer l’autorité parentale ?
Une fessée reste toujours une fessée. On donne des coups à l’enfant sur le derrière. ...

16 octobre 2013 - Le Canard enchaîné
"Le ministère des Affaires étrangères a été interpellé, nous apprend « Libération » (9/10),
devant le Comité européen des droits sociaux, qui demande pourquoi la France s'obstine à ne pas interdire, par une loi, la fessée aux enfants, comme 23 autres pays de l'Union européenne...."

16 octobre 2013 à 15h21 - Le Parisien - «La fessée a été bénéfique», assure le père condamné
Pull-over gris à col roulé, lunettes rectangulaires, barbe de trois jours, Lionel Lecante a la voix posée et reste ferme sur ses positions ...

16 octobre 2013 à 14h21 - Le Figaro - Interdiction de la fessée : la ministre de la Famille n'a «aucune réserve»
Dans une interview à paraître jeudi dans Le Figaro, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, préconise une «mesure symbolique» pour dire que la fessée «n'est pas tolérable»....

16 octobre 2013 à 07h33 - La Dépêche - Limoges. La condamnation d'un père relance le débat sur la fessée
La condamnation à 500 € d’amende, vendredi dernier à Limoges, d’un père de famille qui avait administré une fessée déculottée à son fils, suscite l’indignation de la plupart des internautes. ...

16 octobre 2013 - JOL Press - Entretien avec Edwige Antier - Ces fessées que les parents ne pourront plus donner à leurs enfants
JOL Press : Faut-il interdire tout châtiment corporel sur l'enfant ?
Edwige Antier : Absolument. Il faut surtout abolir définitivement tout châtiment corporel sur l'enfant, afin que cette pratique ne fasse plus partie du registre de l'éducation ...

15 octobre 2013 à 20h40 - Metronews - Fessée : "C'est un petit peu exagéré", estime le père condamné
POLÉMIQUE - Condamné vendredi à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir donné une fessée à son fils de 8 ans en 2012, Lionel Lecante estime sa sanction "un petit peu exagérée". ...

15 octobre 2013 à 19h04 - TF1 - Débat : Faut-il interdire la fessée en France ?
"La fessée et la gifle regardent bien entendu la justice car il s'agit de maltraitance quotidienne à enfant ." Jacqueline Cornet, présidente de l'association Ni claques ni fessées, ...

15 octobre 2013 à 19h01 - L'Express - "La fessée c'est un peu la madeleine de Proust de l'enfance", pour Edwige Antier
Après la condamnation d'un père pour une fessée à son fils de 9 ans, la pédiatre Edwige Antier, auteur en 2010 d'une proposition de loi prônant son interdiction, ...

15 octobre 13 à 15h51 - Le Journal du Centre - Le père condamné à Limoges pour une fessée livre sa version des faits
L'histoire de Lionel Lecante, condamné le 11 octobre par le tribunal correctionnel de Limoges pour une fessée donnée à son fils de 9 ans, a pris une ampleur nationale. ...

15 octobre 2013 à 14h10 - Le Figaro - « L'éducation se fait par le dialogue, pas les coups »
VOTRE AVIS – Combien coûte une fessée ? ...

15 octobre 2013 à 13h40- RTL - Un père condamné pour une fessée : "La parole parfois ne suffit pas", dit Lionel
Lionel a été condamné vendredi à une amende avec sursis pour avoir donné une fessée à son enfant de neuf ans. Il dénonce un verdict "abusif". ...

15 octobre 2013 à 9h04 - RTL - Condamné pour avoir fessé son enfant : ce que dit la loi
DÉCRYPTAGE - Un père de famille a été condamné vendredi à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir fessé son enfant. Dans les faits, la justice n'autorise pas cet acte, mais elle tolère un "droit de correction". ...

15 octobre 2013 à 8h59 - TF1 - "Les fessées sont contre-productives"
Interview - A l'occasion du lancement d'une campagne choc contre les gifles et autres punitions de la Fondation pour l'enfance, MYTF1News avait interrogé une consultante familiale engagée contre les violences domestiques ...

14 octobre 2013 à 21h51 - L'Express - Un père condamné pour une fessée à son fils de 9 ans
Le tribunal correctionnel de Limoges a condamné un père à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir donné une fessée "cul nu" à son enfant ...

14 octobre 2013 à 18h00 - Le Figaro - Un père condamné pour une fessée
Le tribunal correctionnel de Limoges a condamné vendredi un père à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir donné une fessée à son fils de 9 ans, révèle Le Populaire ...

14 octobre 13 à 16:39 - Le Journal du Centre - Un père condamné pour avoir donné une fessée à son fils de 9 ans
L’image d’Épinal de l’enfant se faisant fesser le derrière à l’air sur les genoux du parent mécontent a pris une sacrée claque vendredi au tribunal correctionnel de Limoges. ...

8 octobre 2013 à 20h16 - Libération - Fessée : la France mérite des claques
La loi n’interdit toujours pas les châtiments corporels. Assigné par une ONG, le gouvernement botte en touche ...