C'est à l'échelle mondiale qu'il faut désormais inventer de nouveaux concepts mobilisateurs, pour parvenir à cet idéal : l'égalité en dignité et en droit de tous les êtres humains.

Françoise Héritier, anthropologue, ethnologue, féministe, femme politique, scientifique (1933 – 2017)

Lettre aux candidats à l’élection présidentielle de 2012

La lettre ci-dessous a été envoyée par courrier postal le 11 avril 2012 à tous les candidats au premier tour de l'élection présidentielle de 2012.

Le 16 avril nous avons reçu la réponse suivante du NPA :

"Le NPA et son candidat Philippe Poutou partagent l’avis du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies de demander aux Etats d’interdire par une loi toute punition corporelle et humiliation aux enfants. Aussi nous sommes pour que les lois et règlements en vigueur soient modifiés en conséquence.
C’est dans ce sens que se porterait l’action du NPA si les suffrages lui permettaient de légiférer."

(Voir la réponse en entier.)

Le 20 avril nous avons reçu une réponse de Nicolas Dupont-Aignan d'où il ressort qu'il est opposé à la loi que nous demandons. Extrait :

"Concernant l’arsenal législatif, je pense qu’il faut distinguer deux types de violences : les violences physiques et les violences psychologiques. Je pense que l’arsenal législatif existant contre les violences physique est suffisant; Concernant les violences psychologiques, je suis en revanche favorable à ce que des discussions soient ouvertes afin de renforcer l’arsenal existant.

Car nous avons développé ces dernières décennies une culture de l’excuse en France qui nous fait chercher des circonstances atténuantes à la violence. Je souhaite une application stricte de la loi dans tous les domaines et en particulier en ce qui concerne ces violences, comme toutes les violences conjugales. Faire preuve de clémence vis-à-vis des auteurs de violences ne rend service ni à la société qui accepte alors que se développe un sentiment d’impunité, ni aux auteurs de violence eux même qui ne sont pas alors incités à entamer un parcours de réhabilitation. [...]


Madame/Monsieur la/le candidat(e) à l’élection présidentielle du 22 avril 2012,

Le 26 janvier 1990, la France a signé la Convention relative aux droits de l'enfant et l'a ratifiée le 7 août de la même année. Cette ratification oblige la France à remplir les engagements liés à cette convention. En effet, en vertu de la Convention de Vienne sur les dispositions des traités de 1966, les engagements internationaux prévalent sur le droit interne.

L'article 19 de cette convention stipule que les Etats doivent protéger les enfants contre toute forme de violence.

Depuis, en application de cet article, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a demandé à tous les Etats d'interdire clairement par une loi ou un article de leur code civil toute forme de punition corporelle et d'humiliation infligée aux enfants. L'UNICEF, l'UNESCO et l'Organisation mondiale de la santé se sont associées à cette demande, pour la raison notamment qu'« un grand nombre d’études montrent que cette pratique [celle des punitions corporelles] est un facteur important dans le développement des comportements violents [1] ». L'Organisation mondiale de la santé souligne également les effets nocifs sur la santé physique et mentale des punitions corporelles, si faibles soient elles.

En ce début d'avril 2012, 32 Etats dans le monde, dont 19 pays européens, ont voté cette loi d'interdiction indispensable pour que les enfants bénéficient au moins de la même protection que les adultes.

Quelle est votre position par rapport à cette demande de l'ONU et de ses principales organisations spécialisées ? Respecterez-vous les obligations auxquelles nous engagent la signature et la ratification par la France de la Convention relative aux droits de l'enfant ?

Olivier Maurel, fondateur de l’Observatoire de la violence éducative ordinaire (OVEO)
et les membres de l’OVEO www.oveo.org

[1] Rapport mondial sur la violence et la santé, Genève, novembre 2002. Texte complet sur Internet : Violence and Injury Prevention.


PJ :
- Appel pour la protection des enfants contre toute forme de violence et liste des associations signataires,
- Communiqué de presse du 20 novembre 2010 [voir page Initiative pour l'interdiction de toute forme d'éducation violente],
- Dépliant de présentation de l’OVEO.


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