C’est seulement quand se produit un changement dans l’enfance que les sociétés commencent à progresser dans des directions nouvelles imprévisibles et plus appropriées.

Lloyd de Mause, président de l'association internationale de Psychohistoire.

POUR UN MONDE SANS VEO

Une nouvelle proposition de loi inscrite à l’ordre du jour

Nous avons appris le 30 octobre 2018 que la nouvelle proposition de loi relative à l’interdiction des « violences éducatives ordinaires » (VEO) sera inscrite par le MoDem à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale lors de sa niche parlementaire du 29 novembre 2018. Cette proposition de loi, à l’initiative de Maud Petit, est signée par 50 députés […]

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Propositions de mesures d’accompagnement de la loi par l’OVEO

Si l’abolition explicite des châtiments corporels par la loi est un préalable indispensable, elle reste insuffisante si elle n’est pas suivie de mesures d’accompagnement. En effet, une étude1 portant sur 5 pays européens (Suède, Autriche, Allemagne, Espagne et France) – établie à partir de 5 000 entretiens de parents – a comparé les répercussions d’une interdiction ou […]

Analyse juridique : les critères que doivent contenir la loi pour que la France soit abolitionniste, et les enfants protégés en tous lieux

Six critères nécessaires pour que la France soit considérée comme abolitionniste Critère 1 – Loi civile et non pénale : le but est de poser un interdit explicite, un repère clair Il est souhaitable, au vu de la pratique quantitativement importante des châtiments corporels en France, d’inclure cette interdiction dans le Code civil, comme d’autres […]

Recommandations du Défenseur des droits en France (2018)

Le Défenseur des droits observe qu’en France, de nombreux parents continuent à considérer la fessée et la gifle comme des actes sans conséquence pour l’enfant et les perçoivent comme un moyen éducatif. Aujourd’hui, de tels actes ne sont, de fait, répréhen­sibles pénalement que s’ils dépassent, par leur nature et par leurs conséquences, les limites du […]

Recommandations du Conseil de l’Europe pour la France (2018)

1 – La Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 Les institutions du Conseil de l’Europe se basent sur la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 qui se réfère à la déclaration universelle des droits de l’Homme, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948. […]

Recommandations de l’ONU pour la France (2018)

1 – La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 La France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 le 7 août 1990. En ratifiant la Convention, les États s’engagent à respecter un code d’obligations contraignantes envers les enfants. Le Préambule affirme qu’en raison justement de […]

Quelques exemples du recours au “droit de correction” par la justice

Les condamnations où le droit de correction n’a pas permis d’exonérer l’auteur des faits de violences : condamnation d’une institutrice d’école maternelle à 3 mois de prison avec sursis pour violences envers 12 enfants (cheveux tirés, claques et propos humiliants). Une seconde institutrice de la même classe ayant reconnu les faits, a été relaxée. Les […]

Une loi d’interdiction de la violence éducative en France en bonne voie : l’analyse juridique de l’OVEO

En février dernier, les députés Maud Petit et François-Michel Lambert ont déposé une proposition de loi visant à l’interdiction des violences éducatives ordinaires. Cette proposition de loi, qui a reçu notre soutien, n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à l’occasion la dernière niche parlementaire du Modem en mai dernier. La […]

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Bref rappel de l’actualité juridique depuis avril 2016 (juillet 2018)

Depuis avril 2016, l’État français a mené des actions d’information et de sensibilisation sur les châtiments corporels à destination des professionnels de la petite enfance et des parents. Malgré ces avancées en matière de politiques publiques, la légalité des châtiments corporels n’a pas changé et le droit de correction continue d’être régulièrement invoqué devant la […]

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