Il est urgent de promouvoir la culture du respect de l’enfant comme “ultime révolution possible” et comme élément fondamental de transformation sociale, culturelle, politique et humaine de la collectivité.

Maria Rita Parsi, psychologue italienne.

La France doit légiférer contre le châtiment corporel des enfants !

Nouvelle pétition pour l'interdiction des châtiments corporels

Une pétition a été lancée le 30 avril 2015 par le Dr Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l'association Mémoire Traumatique et Victimologie, membre de la commission Enfance en France de l'UNICEF, et membre du comité de parrainage de l'OVEO : Stop aux châtiments corporels ! Pour qu’une loi interdise explicitement toutes les violences éducatives envers les enfants !. Cette pétition est ouverte jusqu'au 30 avril 2017.


Une action lancée par le groupe Non à la violence éducative ordinaire pour la journée contre la violence éducative du 30 avril : une Lettre à la secrétaire d'Etat à la Famille Laurence Rossignol, à envoyer le 29 avril 2015 (et dans les jours suivants) par toute personne qui le souhaite ! Lire le communiqué de presse.

Plusieurs événements locaux (conférences, projections-débats, stands de l'OVEO) sont annoncés pour la journée du 30 avril 2015 et dans les jours précédents et suivants. Pour ne pas risquer de les manquer, consulter la page Conférences / A venir.


15 avril 2015 : nouvelle résolution du Conseil de l'Europe concernant la France

Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté (et publié ce 15 avril) une résolution selon laquelle la France doit interdire toute punition corporelle des enfants. C'est la confirmation de la décision du Comité européen des droits sociaux qui avait affirmé, au mois de mars, que la France violait la Charte sociale européenne révisée en n'ayant pas interdit toute forme de punition corporelle des enfants.

Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des ministres des Affaires étrangères de tous les Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg. Emanation des gouvernements où s'expriment, sur un pied d'égalité, les approches nationales des problèmes auxquels sont confrontées les sociétés de notre continent, le Comité des Ministres est aussi, collectivement, le lieu où s'élaborent des réponses européennes à ces défis. Gardien, avec l'Assemblée parlementaire, des valeurs qui fondent l'existence du Conseil de l'Europe, il est enfin investi d'une mission de suivi du respect des engagements pris par les Etats membres.


Une pétition urgente pour demander une loi contre la violence éducative ordinaire

Signer la pétition du 4 mars 2015 adressée au président de la République française et à la ministre de la Famille par huit signataires : les Drs Edwige Antier (ancienne députée UMP, membre de l'UDI), Gilles Lazimi et Emmanuelle Piet ; Olivier Maurel, président de l'OVEO ; Cécile Alzina, docteure en psychologie ; les députés François-Michel Lambert (EELV, voir ci-dessous) et Henriette Zoughebi (PCF-FDG).


Dans l'attente de la publication mercredi 4 mars de l'avis du Conseil de l'Europe sur l'attitude de la France1, le député François-Michel Lambert a publié le communiqué de presse qui suit. Ajoutons à cette information que la ministre de la Famille Laurence Rossignol, avec qui l'OVEO et d'autres associations et personnalités luttant contre la violence éducative ordinaire avaient eu des contacts à propos de ce projet de loi d'interdiction, et qui avait manifesté des positions "intéressantes", a totalement renoncé à l'idée d'essayer de faire passer un tel projet, soit qu'elle ne l'ait jamais envisagé sérieusement, soit à la suite de pressions de la part du gouvernement dans une période politique peu "favorable"... mais le sera-t-elle jamais ? En Suède en 1979, 60 % des parents étaient encore favorables aux châtiments corporels. En France, c'est peut-être même davantage. Or, on sait que, si les mesures d'accompagnement sont essentielles (la ministre propose maintenant, "à la place", une rencontre sur la "parentalité positive"...), seul le vote d'une loi qui dirait le droit, avec une portée symbolique claire, pourra faire changer l'opinion de façon notable...

Cette nouvelle nous parvient le jour même où paraissent les résultats d'un sondage de l'association "L'Enfant bleu" révélant que 14 % des Français ont subi des maltraitances graves, pour la plupart sans jamais oser en parler ni recevoir d'aide extérieure. Jusqu'à quand ignorera-t-on que la tolérance envers la violence éducative ordinaire (châtiments corporels "légers" tels que tapes et fessées, humiliations et punitions de toute sorte) est précisément ce qui rend possible une telle situation ?

Voir et écouter les interventions du Dr Gilles Lazimi, membre du comité de parrainage de l'OVEO et à l'initiative de plusieurs campagnes contre la violence éducative ordinaire2, le mardi 3 mars au journal de 13 h de France Inter (le sujet est traité entre 13h09 et 13h14) ; sur France 5 ; sur BFMTV (débat avec Thierry Vidor, de l'association Familles de France).


Communiqué de presse de François-Michel Lambert, député écologiste : La France doit dire stop aux châtiments corporels et à la fessée

Le Conseil de l'Europe doit se prononcer [ce mercredi 11 mars] sur l’interdiction totale, en France, des châtiments corporels envers les enfants conformément à la Charte sociale européenne.

François-Michel Lambert, député EELV, souhaite vivement que le Conseil de l’Europe condamne la France à modifier sa législation afin d’interdire explicitement et effectivement tous les châtiments corporels envers les enfants.

A cette occasion et 25 ans après la signature de la Convention des droits de l’Enfant, le député rappelle que la France fait figure de parent pauvre de l’Europe en matière d’interdiction des châtiments corporels et de la violence « éducative » à l’encontre des enfants.

En effet, près d’une vingtaine d’Etats européens ont interdit dans leur législation les châtiments corporels sur les enfants, alors qu’en France la loi et la jurisprudence les autorisent à la maison, chez les parents, « du moment que l’on ne provoque pas chez l’enfant de blessures apparentes ».

A l’occasion du vote de la loi sur l’autorité parentale, le député écologiste a déposé un amendement visant à bannir ces pratiques contre-éducatives. Cet amendement « anti-fessée » a été retiré afin de travailler à réunir une majorité suffisamment large, sur un sujet de cette importance, en vue d’une seconde lecture de la loi sur l’autorité parentale ou dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfance qui va être discutée au Sénat ce mois de mars.

Si le député tient à saluer la mobilisation de Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, il lui demande d’oser briser ce tabou en inscrivant enfin dans notre législation l’interdiction des châtiments corporels. A défaut, des amendements seront déposés en ce sens par les députés écologistes.

François-Michel déclare aussi : « C’est une question de droits de l’Homme. Les enfants ne sont pas des demi-personnes possédant des demi-droits. » « La claque ou la fessé n’a aucun valeur éducative. Au contraire. De multiples études récentes ont montré que difficultés scolaires, la délinquance ou la dépression ont très souvent pour origine des violences, même modérées, subies dans l’enfance. Paradoxalement, dans leur effort d’empêcher leurs enfants de devenir délinquants, les parents leur enseignent la délinquance en leur livrant des modèles violents. »

Il conclut : « L’autorité parentale ce n’est pas mettre une claque à son enfant, l’éducation c’est par l’exemple et l’explication. »


  1. Voir cet article du Monde.fr et voir les extraits de la décision (avec un lien vers le texte intégral) dans cet article du Forum famille Dalloz, signalé par le juriste Pierre-Brice Lebrun, qui interviendra le 4 mars à 22h30 sur France 24. []
  2. Voir Elever son enfant sans violence et la campagne de mai 2011. []

2015 : l’OVEO fête ses 10 ans

Pour fêter le 10ème anniversaire de sa fondation en mars 2005, l'OVEO a tenu un stand au salon Primevère à Lyon du vendredi 20 au dimanche 22 février, avec une projection du film Si j'aurais su... je serais né en Suède ! suivie d'un débat le dimanche 22 à 14h30. Merci aux nombreuses personnes qui sont venues nous rencontrer sur ce stand et assister à la projection.

Le dépliant de présentation de l'OVEO a été réimprimé à 2 500 exemplaires, et nous vous proposons également un nouveau matériel : flyers, cartes postales et affiches, visibles sur la page Tracts, dont une carte postale et un flyer 10x15 cm pour faire connaître le film de Marion Cuerq. Merci à tous ceux qui sont venus nous rencontrer sur le stand et lors du débat sur le film Si j'aurais su... je serais né en Suède !

Si vous êtes membre de l'OVEO, vous pouvez utiliser le cadre "contact local" au dos de la nouvelle version du dépliant pour y indiquer votre nom (ou un prénom) et un moyen de vous joindre. Nous espérons que cette 10ème année sera l'occasion de la création de groupes locaux de l'OVEO qui relaieront son action sur le terrain. Toutes vos initiatives locales peuvent être relayées sur la page Nos actions en nous écrivant à l'une des adresses de contact.

Plusieurs parutions de livres notables en ce début d'année 2015 où le débat sur une législation contre la violence éducative en France prend de l'ampleur (voir Communiqué du député F.-M. Lambert), en particulier :

- la nouvelle édition revue et augmentée du livre d'Olivier Maurel, fondateur et président de l'OVEO: La Fessée, questions sur la violence éducative ;

- la parution du premier livre traduit en français d'Alfie Kohn, Aimer nos enfants inconditionnellement.

- deux nouveaux livres de Jesper Juul viennent de paraître (mars 2015) aux éditions Fabert. Nous essaierons de vous en donner un compte-rendu.

Rappel : depuis cette année, les adhésions sont valables du 1er janvier au 31 décembre. N'hésitez pas à adhérer ou réadhérer à l'OVEO sans plus attendre.

On ne naît pas terroriste, on le devient…

Mise au point (mai 2015) : l'objet de cet article sur l'enfance des terroristes n'est pas de leur trouver des "excuses" (reproche qu'on entend régulièrement dans les médias - parfois à juste titre), mais bien d'expliquer comment ils ont pu en arriver là. Tous les terroristes ont eu une enfance terrible, sans laquelle ils seraient (comme la plupart d'entre nous) incapables d'une telle violence. La maltraitance dans l'enfance, et surtout la petite enfance, est une condition nécessaire, mais non suffisante, pour qu'un enfant né innocent, apte à l'empathie et à la coopération, devienne un adulte capable de tuer au nom du "bien". Si nous insistons sur cette explication presque complètement absente de la plupart des médias (et qui, encore une fois, n'est pas une "excuse"), c'est bien dans une optique de prévention.

Un article d'Anne Tursz (auteur du livre Les Oubliés) publié seulement le 16 avril sur le blog du Huffington Post vient à point nommé expliciter clairement cette différence de point de vue : Pourquoi ou comment devient-on terroriste ? Citation : "Il faut bien faire la différence entre l'excusable et l'explicable. Comme le dit Alice Miller dans C'est pour ton bien, "la véritable compréhension sur le mode émotionnel n'a rien à voir avec une pitié ni un sentimentalisme de bas étage".


Les hommes qui, le 7 janvier, sont entrés dans les locaux de Charlie-Hebdo pour tuer des dessinateurs pacifiques, des journalistes d’opinion en pleine conférence de rédaction, ces hommes ont une histoire. En tant que membres de l’Observatoire de la violence éducative ordinaire, nous ne croirons jamais que des enfants élevés avec amour et respect, sans châtiments corporels, sans autres humiliations d’aucune sorte, puissent devenir un jour des assassins et prétendre défendre des idées par ce moyen. Ces hommes avaient besoin de vengeance, et ils en avaient besoin bien avant ce passage à l’acte délirant.

Même si bien d’autres facteurs entrent en jeu, nous croyons et surtout nous savons, parce que l’expérience comme les recherches scientifiques le prouvent, que la première condition pour qu’un être humain ne devienne pas violent, c’est de ne pas lui enseigner la violence par l’éducation qu’il subit, de ne pas le laisser dans l’abandon affectif, de ne pas lui donner l’exemple de la violence, de ne la justifier d’aucune façon.



  1. On sait déjà que l'un des deux tueurs présumés du 7 janvier a été placé à l'Assistance publique à 12 ans, ce qui suppose en général un passé difficile. Dans les jours suivants, de nombreux articles donnaient des informations sur leur enfance, informations parfois sujettes à caution pour le détail, mais dont le point commun était une histoire de traumatisme précoce et d'abandon affectif. Voir par exemple cet article de Reporterre, et celui de Mediapart (accessible seulement aux abonnés). Sur le parcours du tueur du 9 janvier, on peut lire cet article de Libération, et réécouter le témoignage de Julien Dray, l'un des fondateurs de SOS-Racisme, dans les 15 premières minutes de l'émission Tous politiques du 25 janvier sur France Inter (le sujet n'est pas annoncé sur la page de l'émission). Quant à Mohamed Merah, sur lequel on peut trouver de nombreux articles de presse (ainsi qu'un livre écrit par son frère), le journal Le Point avait publié en 2012 son "expertise psychologique" de 2009, qui, au-delà des considérations oubliables sur le "narcissisme", montre ce parcours d'abandon affectif. Les auteurs des tueries dans les collèges des Etats-Unis étaient de jeunes Américains "ordinaires", mais qui manifestaient les mêmes signes d'anesthésie émotionnelle due à la répression des émotions et donc à la violence éducative. []
  2. C'est rarement le cas en particulier en France, pour bien des raisons : "manque de moyens" sans doute, mais avant tout manque de conscience du problème, et donc de volonté politique et de formation de ceux qui pourraient agir. []
  3. Probablement un lecteur et pas une lectrice, bien que la signature « Z. » ne permette pas de le savoir. []
  4. Ce débat est loin d'être résolu en Suède : voir notre article de 2011 Suède : le retour inquiétant de certaines formes de violence éducative ? Il faut espérer que la solidarité internationale jouera plutôt dans le sens d'un refus de la violence éducative pour tous les enfants et que la Suède, avec notre aide, ne reviendra pas en arrière ! []
  5. On pourra aussi lire utilement, à ce sujet, l’annexe au livre Aimer nos enfants... inconditionnellement, à paraître en janvier 2015 aux éditions L’Instant Présent. []
  6. Notons bien que, comme l'explique Alfie Kohn dans l'annexe à son livre Aimer nos enfants... inconditionnellement cité plus haut, « il s’agit ici de généralisations statistiques : si les parents du groupe A traitent davantage leurs enfants de telle manière que les parents du groupe B, cela ne signifie pas que tous les individus du groupe A agissent de cette façon, ni qu’aucun des individus du groupe B n’agit de cette façon. » Après avoir passé en revue les arguments idéologiques spécieux (démentis par les études sérieuses) selon lesquels la violence éducative aurait moins de conséquences dommageables dans les cultures ou les groupes où elle est plus communément acceptée, il conclut : « L’approche décrite dans [...] ce livre – l’amour inconditionnel, une relation basée sur le respect et la confiance, donner aux enfants des occasions de participer aux prises de décision, etc. – est peut-être d’autant plus importante pour les enfants qui grandissent dans des quartiers difficiles. » []

Assemblée générale 2014 de l’OVEO

L'assemblée générale 2014 de l'OVEO a eu lieu du 25 au 30 novembre 2014, de façon virtuelle (sur la liste de discussion réservée). Elle a reconduit Olivier Maurel dans ses fonctions de président de l'OVEO et décidé quelques nouveautés pour le 10ème anniversaire de l'OVEO en 2015 :

L'OVEO demandera à être reconnu comme association d'intérêt général. Cette demande a déjà été faite par le passé, mais sans dossier à l'appui. Si vous souhaitez appuyer notre demande par votre témoignage sur l'aide qu'a pu vous apporter l'OVEO, écrivez-nous à : contactez_nous@oveo.org.

Dans le but de faciliter son fonctionnement et les relations avec ses membres, l'OVEO passe à une cotisation à date fixe par année civile (1er janvier-31 décembre). (Voir aussi la page adhérer à l'OVEO.)

Une page Facebook OVEO destinée à relayer les informations de ce site et à renvoyer vers lui a été créée.

Nous envisageons aussi la création d'un réseau social regroupant sous l'égide de l'OVEO les associations et personnes qui se retrouveraient dans ses idées, réseau qui serait administré par des membres de l'OVEO et d'autres personnes non membres. Là aussi, vous pouvez manifester votre intérêt en nous écrivant à : contactez_nous@oveo.org. (NB : Cette information ne signifie pas que l'OVEO ait suffisamment d'adhérents et de bénévoles pour assurer son propre fonctionnement !)

Le dépliant de présentation de l'OVEO sera réimprimé et nous cherchons à développer (avec votre aide) d'autres matériels d'information (cartes postales, affiches, brochures, tracts...).

Un compte-rendu plus détaillé sera prochainement envoyé aux adhérents.


25ème anniversaire de la CIDE (Convention internationale des Droits de l’enfant)

Nous avons reçu de la nouvelle Défenseure des enfants (adjointe au Défenseur des droits) Geneviève Avenard l'annonce de la publication d'une affiche Les 12 principaux droits de l'enfant à l'occasion du 25ème anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant. Cette affiche, destinée à rappeler aux enfants les droits que leur donne la Convention, en résume les points essentiels. Son article 19, qui porte sur le droit d'être protégé contre toute forme de violence, est résumé ainsi :

"La PROTECTION contre toutes les formes de violences physiques, mentales, sexuelles et verbales."

On aurait souhaité, bien sûr, que soient mentionnés plus explicitement les aspects les plus fréquents de la violence éducative, c'est-à-dire les gifles et les fessées. Mais le fait que soient mentionnées les violences physiques et surtout verbales laisse entendre que si les mots violents sont interdits, à plus forte raison tout geste violent. Disons que c'est un pas en avant dans le bon sens, même s'il y a encore beaucoup à faire. Comme cette affiche sera envoyée à tous les établissements scolaires, la mention de la violence verbale peut amener des discussions intéressantes entre enseignants et élèves : "M'dame, vous n'avez pas le droit de crier alors !"

Un jeu des 7 familles à destination des 7-12 ans a également été crée pour l'occasion, tout aussi prudent (le mot "punition" n'est d'ailleurs mentionné nulle part) : "J'ai des droits mais je dois aussi respecter ceux des autres", "J'ai droit à la protection contre toutes les violences physiques" (sans aucune précision), "J'ai droit à la protection contre le harcèlement sur Internet, à l'école et dans ma famille"...


Ce même 20 novembre, le député EELV François-Michel Lambert rappelle, dans un article intitulé Stop aux châtiments corporels et à la fessée, la réticence de la France à légiférer « en matière d’interdiction des châtiments corporels et de la violence "éducative" à l’encontre des enfants ».

De nombreux articles dans les médias font état des déclarations de la ministre de la Famille Laurence Rossignol sur le sujet. Nous y revenons sur notre nouvelle page revue de presse. Voir en particulier, à la date du 20 novembre, l'article du Dr Muriel Salmona Pourquoi interdire les punitions corporelles et les autres violences éducatives au sein de la famille est une priorité humaine et de santé publique.

A voir aussi, dans la rubrique "Nos actions" :
- Nanterre, 25ème anniversaire de la Journée internationale des Droits de l’enfant.
- Rapport du collectif AEDE (Agir ensemble pour les droits de l'enfant) le 10 décembre 2014.


Le Mal… une approche scientifique ?

Par Olivier Maurel, président de l’OVEO

A propos du documentaire Le Mal, une approche scientifique, de Karin Jurschick, diffusé sur Arte en juillet 2012 et rediffusé le 25 juillet 2014.

Ce documentaire, qui traite davantage de la violence humaine que du mal en général, commence bien mais finit mal.

Dans sa première partie, qui porte sur la criminalité individuelle, un des principaux intervenants est Gerhard Roth, spécialiste allemand du cerveau. Il dit clairement que « chez la plupart des criminels, tout commence dans la prime enfance » où ils ont été marqués par de graves traumatismes. Pour lui, les facteurs génétiques n'interviennent que pour 30 % dans la criminalité. Il montre bien que les effets de l'environnement, quand ils se produisent dans l'enfance, deviennent « comme génétiques », ce qui explique la facilité avec laquelle on attribue à l'hérédité ce qui provient de l'éducation. Les propos de Gerhard Roth sont confirmés par l'interview d'un violeur qui dit avoir été battu à coups de ceinture par son père et par sa mère et être devenu au bout d'un certain temps indifférent aux coups : « J'avais même tendance à les provoquer. »

Malheureusement, Gerhard Roth ne tient compte que des « choses graves » vécues dans l'enfance et ne dit rien de la quasi-universalité de la violence éducative qui porte atteinte aux capacités relationnelles innées de la majorité des enfants, et donc des adultes. Il ne tient pas compte non plus de ce que l'on sait aujourd'hui de l'épigénétique, c'est-à-dire des modifications des gènes produites par l'environnement, notamment familial. Il est probable que, dans la genèse de la violence, inclure ce facteur amènerait à réduire encore la part du génétique et à accroître celle de l'environnement, c'est-à-dire pour l'essentiel de l'éducation.

Ensuite, lorsque le documentaire aborde la criminalité de masse, on sort du domaine scientifique et l'on entre dans un discours profondément marqué par l'ignorance de la violence éducative. En effet, dans tous les pays où se produisent des crimes de masse, comme l'Allemagne pré-nazie et le Congo (pour en rester aux exemples cités dans le film), le niveau de la violence éducative est ou était très élevé : bastonnades, flagellations et autres violences, tout au long de l'enfance et de l'adolescence, c'est-à-dire pendant la période de la formation du cerveau. Ces violences provoquent chez les enfants de véritables mutilations des capacités relationnelles innées. Elles réduisent leur capacité naturelle d'empathie, elles les rendent impulsifs et incapables de contrôler leur violence, les habituent à se soumettre à la violence et aux personnalités violentes, bref, elles en font des êtres qui, en cas de conflit, utilisent spontanément la violence comme solution.
(suite…)

L’Odyssée de l’empathie, un documentaire à soutenir

Michel Meignant, médecin, président d'honneur de la FF2P et cinéaste, membre de l'OVEO, lance un projet de documentaire destiné à informer un large public des dangers de la violence éducative et des raisons d'espérer qu'il soit possible d'y mettre fin un jour.

La page de présentation de L'Odyssée de l'empathie explique pourquoi et comment participer à ce projet en devenant coproducteur du film, comme l'ont fait l'OVEO et plusieurs de ses membres, sympathisants et associations amies. Toutes les contributions, même les plus modestes, sont les bienvenues (sur le site du projet, jusqu'au 17 août 2014).

Le "pitch" du film :
Serait-il possible qu'en abolissant la souffrance des enfants, on parvienne à transformer les humains en défenseurs de l'humanité ? Pour répondre à cette question, nous avons enquêté à travers le monde ; depuis les chasseurs-cueilleurs du Kalahari, en Namibie, jusque chez le cultivateur écologiste des Cévennes Pierre Rabhi.

L'OVEO soutient ce projet pour l'espoir qu'il représente de pouvoir exposer au public les connaissances scientifiques qui confirment le bien-fondé de son action contre la violence éducative ordinaire, sans préjuger des solutions qui seront suggérées et des propos tenus, qui resteront sous la responsabilité des auteurs et des différents intervenants du film.

Rapport sur l’état en 2013 de la législation française concernant les châtiments corporels

Cet article est la traduction de la partie « France » du rapport 2013 Prohibiting corporal punishment: achieving equal protection for children in EU member states de l’organisation Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children.

France (13 754 000 enfants selon le chiffre 2010 de l’UNICEF)

Dans la famille : pas d’interdiction. Le châtiment corporel est permis par la loi au nom du « droit de correction » du droit coutumier, reconnu par la Cour suprême en 18191 . Une loi de 1967 stipule que ce droit ne s’applique pas lorsque la santé de l’enfant est mise en danger2 . Les dispositions ajoutées au code pénal en 1994 concernant la violence et la maltraitance et au code civil par les lois 2007-293 sur le bien-être des enfants et 2006-399 sur la violence domestique et les violences faites aux enfants ne sont pas interprétées comme interdisant tout châtiment corporel dans l’éducation des enfants.

Hors de la famille : pas d’interdiction totale. Des circulaires ministérielles stipulent que l’on ne doit pas recourir au châtiment corporel dans les établissements scolaires (circulaires n° 91-124 du 6 juin 1991 pour l’enseignement primaire, n° 2000-104 du 11 juillet 2000 pour l’enseignement secondaire), mais il n’existe aucune loi l’interdisant explicitement, et la « correction légère » est tolérée de la même façon qu’elle l’est dans les familles. La Cour suprême a confirmé en 1908 le « droit de correction » des enseignants3 ; une disposition de 2000 stipule que ce droit ne s’applique pas à des châtiments corporels « habituels » et « non éducatifs »4 . En 2002, un tribunal a jugé qu’un enseignant n’avait pas le droit de tirer les cheveux des élèves, de leur donner des coups de pieds aux fesses et de les gifler de façon habituelle, mais sans exclure tout châtiment corporel5 . Dans son rapport au Comité européen des droits sociaux, le gouvernement français a relevé que, selon les décisions de justice, le « droit de correction » doit être 1/ inoffensif, 2/ modéré (tapes, vêtements saisis au col, oreilles et cheveux tirés) et 3/ viser à maintenir l’ordre scolaire et la discipline6 .

Dans le système pénal, le châtiment corporel est illégal en tant que peine et en tant que mesure disciplinaire dans les établissements pénitentiaires. Il est légal au nom du « droit de correction » coutumier dans les structures d’accueil des enfants, et la Cour suprême a confirmé ce droit en 2003 pour les assistantes maternelles et les baby-sitters.

DOM-TOM. La législation concernant le châtiment corporel est la même qu’en métropole. (Voir les rapports détaillés par pays dans Global Progress sur le site Global Initiative)

Jurisprudence humanitaire en matière de châtiment corporel

Le Comité des Droits de l’enfant a soulevé pour la première fois la question des châtiments corporels en France en 1994, et a recommandé deux fois depuis cette date (en 2004 et 2009) une interdiction explicite dans la famille, à l’école et dans les autres lieux d’accueil7 . Le Comité européen des droits sociaux a conclu à trois reprises que la situation de la France n’était pas conforme à sa Charte en l’absence d’interdiction des châtiments corporels (2003, 2005, 2012)8 . Dans son deuxième examen de la France, en 20139 , le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a fait des recommandations pour l’interdiction explicite du châtiment corporel en tous lieux, y compris les familles. Le gouvernement français devait rendre sa réponse en juin 2013.


Réforme législative nécessaire pour réaliser l’interdiction totale des châtiments corporels en France :

- Abrogation explicite du « droit de correction » coutumier.
- Interdiction explicite du châtiment corporel dans la famille, les établissements scolaires et tous les lieux accueillant des enfants sans exception.
- Ces réformes doivent s’appliquer sur tout le territoire national, y compris DOM-TOM et Nouvelle-Calédonie.


Articles associés sur le site de l’OVEO :

- Une plainte déposée contre la France est déclarée recevable par le Comité européen des droits sociaux
- Réponse sur le fond du gouvernement français
- Réclamation collective contre la France pour l’abolition des châtiments corporels

Documents en français sur le site Global Initiative :

* Interdire les châtiments corporels à l’encontre des enfants - Guide des réformes juridiques et autres mesures (mai 2009)

* Plusieurs Briefings (2009) sur le sujet « Faire campagne en faveur de la réforme juridique pour interdire les châtiments corporels » :
1/ Comprendre la nécessité d’adopter une loi d’interdiction
2/ Revoir la législation en vigueur
3/ Rédiger la loi d’interdiction
4/ Mettre en place une stratégie nationale
5/ Travailler avec le gouvernement et le parlement

En anglais : Prohibiting all corporal punishment of children: learning from states which have achieved law reform (Ce que nous avons à apprendre des Etats qui ont interdit tout châtiment corporel des enfants)

Pour trouver le rapport complet sur la France sur le site Global Initiative : cliquer sur Global Progress, puis sur l’icône dans la 1ère colonne devant le nom du pays. Pour trouver d’autres documents, cliquer sur Site Map (plan du site).


  1. Cour de cassation, chambre criminelle, 17 décembre 1819, S. 1819-1821, chron., p. 152. []
  2. Cour de cassation, chambre criminelle, 21 février 1967, Bull. Crim., n° 73. []
  3. Cour de cassation, chambre criminelle, 4 décembre 1908, Bull. Crim., n° 482. []
  4. Cour d’appel de Nancy, 17 janvier 2000. []
  5. Cour de cassation, chambre criminelle, 26 novembre 2002, cas n° 02-81727 []
  6. 16 décembre 2010, Rapport national au CEDS, RAP/RCha/FR/X(2010), pp. 54-55. []
  7. 25 avril 1994, CRC/C/15/Add.20, observations finales sur le rapport initial, § 24 ; 30 juin 2004, CRC/C/15/Add.240, observations finales sur le 2ème rapport, § 38 et 39 ; 11 juin 2009, CRC/C/FRA/CO/4 version préliminaire, observations finales sur les 3ème et 4ème rapports, § 6, 57 et 58. []
  8. 1er octobre 2003, Conclusions 2003, Vol. 1, p. 173 ; mars 2005, Conclusions 2005 ; janvier 2012, Conclusions 2011. []
  9. 23 janvier 2013, A/HRC/WG.6/15/L.2, rapport provisoire du groupe de travail, § 120(116), 120(117), 120(118). []

Si j’aurais su… je serais né en Suède !

Nous avons le grand honneur et le grand plaisir de présenter sur notre site le premier film de Marion Cuerq :

Si j'aurais su... je serais né en Suède !

Pour l'apprécier encore plus, il faut savoir que Marion Cuerq avait 21 ans lorsqu'elle a commencé à tourner ce film1, qu'avant cela elle n'avait jamais touché à la vidéo ni filmé ni monté de film, que son budget était très limité, son matériel aussi. Elle demande qu'on ne regarde pas son film comme un film de professionnel, mais vous verrez qu'il se défend très bien ! Ce que Marion a voulu montrer, c'est combien il fait bon grandir en Suède, c'est diffuser la bienfaisance qui y règne et montrer son existence et son fonctionnement.

"Mais en tout cas, écrit-elle, j'y ai mis toute mon énergie, toutes mes tripes et j'ai littéralement tout donné pendant ces deux ans !!"

N'hésitez pas à laisser vos impressions sur sa page Facebook pour qu'elle sache combien de personnes le voient et le diffusent et pour qu'elle se rende compte de sa circulation.

Ce film va être un instrument important pour faire connaître la manière dont les enfants sont pris en considération en Suède et pour faire comprendre que nous devrions nous aussi, le plus tôt possible, adopter une loi qui interdise toute forme de violence à l'égard des enfants.

NOUVEAU : Pour faire connaître le film, vous pouvez maintenant nous commander le petit tract et la carte postale disponibles sur la page Tracts et affiches.

Pour toute autre question concernant la diffusion du film, contacter directement Marion.

Bon visionnage !

(suite…)

  1. A la suite de la soirée Thema Au pays de la fessée interdite... A lire également : l'interview de Marion sur instit.info, où on peut voir la bande-annonce du film. []

Qu’est-ce que la violence éducative ordinaire ?

Quelques suggestions si vous visitez notre site pour la première fois...

Un grand film à voir absolument (en exclusivité sur le site de l'OVEO) : Si j'aurais su... je serais né en Suède ! Film de Marion Cuerq sur l'interdiction de la violence éducative en Suède. Durée : 1h08.

Editorial : Pourquoi un Observatoire de la violence éducative ordinaire ?

Qu'est-ce que l'Observatoire de la violence éducative ordinaire ?

Le Point de vue de l'OVEO sur l'actualité : nombreux articles que nous mettons d'abord en page d'accueil avant de les regrouper dans cette rubrique (campagnes d'information, événements qui nous "interpellent" dans l'actualité ou les médias, en France et dans le monde...)

Dans la partie "La VEO à la loupe" : une Histoire de la violence éducative ordinaire, des témoignages, des textes fondamentaux pour mieux comprendre ce qu'est la VEO et quels sont ses effets...

Dans la partie Pour un monde sans VEO : une géographie de la violence éducative ordinaire (VEO) dans le monde, des articles sur l'état de la législation (voir ci-dessous), des critiques de livres, des liens et bien d'autres ressources... A noter (2012) un article donnant des informations importantes sur un traitement de l'autisme.

Pour aider les visiteurs, nous nous efforçons aussi de mettre les articles du site en lien les uns avec les autres. N'hésitez pas à nous faire des suggestions si vous en trouvez que nous pourrions ajouter !

Faut-il légiférer sur la violence éducative ordinaire ?

Plusieurs articles et lettres ouvertes en réponse à la polémique relancée en France en 2009 par la proposition de loi de la députée Edwige Antier :

D'autres articles sur le même sujet :

Sur la violence éducative et la question de l'écologie :

‹ Previous Posts