C’est seulement quand se produit un changement dans l’enfance que les sociétés commencent à progresser dans des directions nouvelles imprévisibles et plus appropriées.

Lloyd de Mause, président de l'association internationale de Psychohistoire.

châtiments corporels

Un pas vers l’interdiction de la violence éducative ordinaire

Nous avons suivi avec émotion les débats en première lecture à l’Assemblée nationale au sujet de la proposition de loi de la députée Maud Petit (n°1414), adoptée ce 29 novembre. La formulation retenue est d’ajouter dans le code civil, à la définition de l’autorité parentale : « Elle s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. » […]

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La loi contre la violence éducative ordinaire en discussion à l’Assemblée nationale

Le 21 novembre, la Commission des lois a examiné la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) portée par Maud Petit et les amendements déposés par plusieurs députés. Nous avons eu le plaisir de découvrir que la députée Maud Petit avait déposé, la veille de la Commission, trois nouveaux amendements […]

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Une nouvelle proposition de loi inscrite à l’ordre du jour

Nous avons appris le 30 octobre 2018 que la nouvelle proposition de loi relative à l’interdiction des « violences éducatives ordinaires » (VEO) sera inscrite par le MoDem à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale lors de sa niche parlementaire du 29 novembre 2018. Cette proposition de loi, à l’initiative de Maud Petit, est signée par 50 députés […]

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Une loi d’interdiction de la violence éducative en France en bonne voie : l’analyse juridique de l’OVEO

En février dernier, les députés Maud Petit et François-Michel Lambert ont déposé une proposition de loi visant à l’interdiction des violences éducatives ordinaires. Cette proposition de loi, qui a reçu notre soutien, n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à l’occasion la dernière niche parlementaire du Modem en mai dernier. La […]

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Une nouvelle proposition de loi pour interdire la violence éducative

Le 22 février dernier, la députée Maud Petit a déposé avec François-Michel Lambert une proposition de loi pour modifier l’article 371-1 du code civil et interdire « les punitions corporelles ou châtiments corporels, les souffrances morales, ou toute autre forme d’humiliation envers son enfant ». L’OVEO approuve cette proposition de loi, qui a reçu le soutien de […]

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Une nouvelle campagne lancée par la Fondation pour l’Enfance

Après « les mots qui font mal » – signée par l’OVEO et Stop VEO, Enfance sans violences –, la Fondation pour l’Enfance lance une nouvelle campagne de prévention contre les violences éducatives ordinaires, diffusée à partir du 23 janvier 2018 sur les chaînes de télévision, avec un spot sur les cris, un autre sur les violences physiques. […]

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Censure de l’article 222 de la loi Égalité et Citoyenneté par le Conseil constitutionnel

L’Observatoire de la violence éducative ordinaire (OVEO), StopVEO-Enfance sans violences et la Fondation pour l’enfance sont déçus de la censure par le Conseil constitutionnel, ce 26 janvier 2017, de l’article 222 de la loi Égalité et Citoyenneté votée le 22  décembre 2016. La censure ne s’établit pas sur le principe même d’interdire la violence éducative […]

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Une bonne nouvelle pour les enfants : la France fait un pas vers l’abolition de la violence éducative ordinaire (VEO)

Ce jeudi 22  décembre 2016, avec le vote définitif de l’article 68 du projet de loi « Égalité et Citoyenneté » par l’Assemblée nationale, l’article 371-1 du Code civil précise désormais que l’exercice de l’autorité parentale exclut «  tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». La notion de violence corporelle […]

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